Je souhaite faire une donation de la nue-propriété d’un compte-titres à mes enfants.
Je pensais le faire via ma banque principale (Fortuneo), mais ils ne gèrent pas le démembrement de CTO.
Connaissez vous des banques qui:
permettent ce genre d’opérations
et n’ont pas trop de frais sur les CTOs (frais de garde, etc…)?
Pour plus de contexte :
J’ai un patrimoine important (~3M€ nets), et je prépare ma succession.
J’ai plusieurs CTOs, dont un chez Fortuneo, avec ~400k€ (principalement ETF MSCI World capitalisant).
Après discussion avec un notaire, j’envisage de faire la donation de la nue-propriété de ce CTO à mes enfants (mineurs).
Le plan serait de scinder le CTO en deux CTOs (mêmes titres dans chaque, donc même valeur, 200k€ chacun), faire la donation de nue-propriété d’un CTO à chaque enfant. J’ai moins de 41 ans, la valeur de la nue-propriété est de 30% la valeur en pleine-propriété + abattements de 100k par enfant/parents, donc aucun droits à payer.
Après la donation, ma femme et moi seront usufruitiers des CTOs, chaque enfant sera nu-propriétaire d’un CTO.
J’ai contacté Fortuneo pour voir si on pouvait scinder le CTO en 2, mais ils ne gèrent même pas les démembrements de CTO.
Question annexe:
J’ai aussi entendu parler de contrat de capitalisation pour ce genre de donation.
Quels sont les avantages par rapport à un CTO?
J’ai l’impression qu’il y a surtout plus de frais dans les contrats de capitalisation.
Je n’ai pas beaucoup de plus-values sur ce CTO, et assez de liquidités pour remettre 400k€ dans une autre enveloppe si besoin.
Et je vais consulter un avocat fiscaliste dans quelques semaines, mais j’aimerais comprendre les différentes possibilités avant, pour que la réunion soit efficace.
Hello, tu peux passer par une banque physique ou une banque privée qui sauront gérer ça sans problème.
Côté banques en ligne, certaines le proposent mais il faudra probablement passer par un CGP. Sinon, poursuis tes recherches en solo avec Bourse Direct ou Saxo, sait-on jamais.
Je suis toujours en train de chercher.
J’ai l’impression que ce n’est pas possible dans les banques en ligne (sauf peut-être Bourse Direct). Maintenant je regarde du coté des banques traditionnelles, en essayant de minimiser les frais annuels.
Plus en détail:
pas possible chez Fortuneo, BoursoBank, Saxo Banque. J’ai contacté les services client.
peut-être possible chez Bourse Direct: on m’a dit que c’était possible quand j’ai demandé dans leur chat, mais un conseiller devait me rappeler pour confirmer. Je n’ai jamais eu de nouvelles (j’ai fait la demande 2 fois). Je les ai appelé, ils n’ont pas su me répondre, et m’ont demandé de rappeler un autre service. Vu le manque de réactivité et les interactions pas terribles pour juste avoir cette information, j’ai laissé tombé, je ne me vois pas lancer une opération complexe avec eux.
Possible au Crédit Agricole. Droits de garde 0.14%/semestre pour des actions/ETFs, plafonnés à 300euros/semestre.
j’attends des réponses du Crédit Mutuel et SG. Il y a des frais de garde aussi, il faut que je regarde plus en détail. En particulier chez SG, les frais de garde sont gratuits pour certains OPC Amundi, je veux voir si ca inclut des ETFs qui m’intéressent.
Dans mon cas, il y aussi l’option de passer par un contrat de capitalisation. Les moins « chers » en frais semblent être chez Linxea, mais c’est quand même 0.5%/an, donc plus que les frais de garde d’un CTO.
Si tu arrives à trouver une banque qui permet le démembrement, avec des frais annuels assez bas, ca m’intéresse!
Degiro fait du démembrement mais uniquement un transfert vers un compte Degiro à la fin de l’usufruitier.
Boursobank m’a dit, ouvrez d’abord un CTO et on vous répondra après…
Saxo NON
Interactive Broker Anglais, la France ne répond pas…
XTB NON
Je n’ai pas contacté les suivants :
EToro car à Chypre
Trading 212 car aussi à Chypre
Trade Republic, ça je trouve leur service client pour la banque déjà nul, alors pas envie d’y aller pour mettre de grosses sommes
J’ai rdv avec le CIC dans 2 semaines, je te dirai le détail mais à priori oui ils le font.
Concernant le contrat de capitalisation, je préfère le CTO qui a le pouvoir de RAZ la plus value au décès de l’usufruitier comme si le nue propriétaire avait acheté les titres à la date du décès. Alors que le contrat de capitalisation a la plus value calculée à partir de la date d’achat du tititre par l’usufruitier.
Hello @Kiwi85
J’ai eu un retour de Bourse Direct :
ils proposent bien les CTO en démembré.
Pour en ouvrir un, il faut que l’usufruitier et le nue propriétaire fassent la démarche en ligne d’ouverture d’un CTO classique, ne pas valider le signature en ligne, puis de signer ce document de démembrement et leur transmettre par mail, car leur processus en ligne ne permet pas d’ouvrir en démembrement. L’ouverture prend environ « 4 jours ».
Ensuite l’usufruitier alimente son compte, effectue les ordres et le nue-propriétaire pourra voir en « lecture seule » le portefeuille depuis son compte. Toutes les opérations sont à faire sur le compte de l’usufruitier.
Dans le document à signer, l’usufruitier peut donner procuration à l’un des nus propriétaires.
Au jour du décès de l’usufruitier, les titres sont transférés sur les CTO des nus propriétaires, après le passage du notaire. Les plus valus sont effacées à la date du décès.
Merci pour les infos @Kevin106 ! Ça semble être la meilleure option en termes de frais.
Tu as réussi à les joindre par téléphone? Je vais retenter de les appeler avant de faire l’ouverture des comptes.
Bonsoir,
Je peux juste témoigner avoir reçu le dossier à compléter pour ouvrir un compte titres démembré chez Boursorama. Je peux donc confirmer que Boursorama le propose après une analyse de la demande et pour cela, il faut déjà être un client de la banque.
@Kiwi85 : je n’avais pas réussi eu à avoir quelqu’un de compétent par téléphone, alors j’ai envoyé un mail par leur formulaire, puis on m’a appelé pour me donner les infos, et me transmettre les documents par mail.
@Fabrice pourquoi as-tu choisi Boursobank plutôt que BourseDirect ? leur frais sont-ils moins chers ? En combien de jours s’est faite l’ouverture ?
A tout le monde, est-ce que vous aussi vous avez de l’argent dans une SCI démembrée que vous cherchez à conserver le démembrement d’où l’idée d’un CTO démembré ?
Je suis un très ancien client de Boursorama et je les ai sollicité naturellement pour ouvrir un compte titres démembré. Je n’ai jamais eu de difficulté pour négocier et adapter leur tarification à ma situation. Mais je suis convaincu que Bourse Direct est aussi un excellent choix.
Pour les délais, je ne peux pas te répondre car au final j’ai pris la décision de créer une SAS et d’ouvrir un compte titres chez Saxo Banque où j’étais déjà client.