Bonsoir Ă tous,
je souhaite éclaircir un sujet de fiscalité sur l’assurance vie .
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans dont les primes s’échelonnent à compter de 2012.
L’abattement annuel de 4 600 € par personne appliqué à la part imposable concerne t-il également les prélèvements sociaux ?
Plus précisément dans le cas de rachats partiels annuels à compter de 2024, si à opération, la plus value imposable est nulle après abattement , est elle cependant imposée aux prélèvements sociaux de 17,2 % dès le premier euro ?
Dans l’affirmative, le mécanisme qui consiste à effectuer des retraits partiels sur un vieux contrat d’assurance vie chaque année jusqu’à sa clôture puis à abonder un nouveau contrat d’assurance vie, permet -il de purger la totalité de la plus value réalisée et de transformer les intérêts de l’ancien contrat en capital dans le nouveau ?
Dans l’attente de votre analyse sur ce sujet.
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