Bonsoir
Je suis résidente fiscale française mais je cotise à un autre régime de sécurité sociale comme les frontaliers. Aux termes d’un décret de 2019 je ne suis pas imposable à la CSG et la CRDS mais Bourse direct me les prélève quand même en me disant d’aller les récupérer après auprès des impôts…ça m’a l’air pas du tout évident. Est ce que quelqu’un a de l’expérience avec cela ?
Merci beaucoup i!
M
M
1 « J'aime »
Bonjour,
Il y a quelques années j’avais récupéré une partie des prélèvements sociaux prélevés sur mon PEL alors que je travaillais aussi à l’étranger en tant que frontalier. J’avais procédé comme suit:
Je suis allé sur mon espace personnel sur impot.gouv.fr pour introduire une réclamation via la messagerie dans la catégorie « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis « Ma demande concerne l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux ».
Ensuite, il faut rédiger la demande de récupération des prélèvements sociaux à l’appui des justificatifs nécessaires, à savoir: un certificat d’affiliation à la sécurité sociale du pays dans lequel vous êtes affiliée, couvrant bien les années au cours desquels les gains/revenus sont rattachés; attestation de travail/contrat de travail; et dans votre cas, un relevé de Bourse Direct attestant des prélèvements effectués.
Par contre si votre demande concerne des prélèvements sur des gains/revenus reçus en 2024, il faudra peut-être faire preuve d’un peu de patiente car cela m’étonnerait que le fisc donne une suite favorable à votre demande tant que l’année fiscale 2024 n’est pas entièrement écoulée.
Je ne sais pas si mon expérience peut s’appliquer à votre cas mais je serais intéressé d’avoir votre retour suite à votre réclamation.
Bonne journée 
Alexandre
2 « J'aime »
Merci beaucoup c’est très utile c’est exactement cela ! Je vais donc attendre 2025 pour faire la demande car cela concerne des revenus de 2024. Je vous tiens au courant. Merci encore et bonne journée