Réduction fiscale investissements via Crowdcube

Bonjour à tous,
J’ai utilisé la plate-forme Crowdcube cette année pour faire quelques petits investissements dans des startups (dont Finary :slight_smile: ). Certains sont éligibles à la réduction fiscale de 25% du total pour investissement dans des PME/PMI.
A ce jour, je ne sais pas comment profiter de cette opportunité de réduction fiscale. En effet, crowdcube ne fournit pas de documents pour justifier auprès des autorités fiscales, les investissements réalisés sous sa plateforme.
Au sein de la communauté, est-ce qu’il y’a des personnes qui ont eu le même soucis que moi? Avez-vous trouvé des solutions de contournement?
Merci beaucoup pour votre aide.
Romaric

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Bonjour,

Je me pose exactement la même question que vous, et je commence à tourner en rond pour trouver la solution…
Le support Crowdcube me répond que l’attestation fiscale est disponible dans le portfolio, mais ce n’est pas le cas. Je n’ai qu’un « Ownership Statement » sur mes investissements, qui ne mentionnent même pas le prix d’achat des actions…

En espérant que le support FR de Crowdcube passe par ici.

Merci,
Tom

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Est-ce que c’est ça ?

Tout à fait ! Toutefois, Crowdcube ne délivre aucune attestation fiscale (contrairement à beaucoup d’autres plateformes de crowdfunding). Or, ce document peut-être réclamé par l’administration fiscale, sur demande, afin de vérifier l’éligibilité à la réduction Madelin IR-PME.

Tout à fait, seul le « Ownership Statement » est disponible pour les investissements dans des entreprises immatriculées en EU.
Par contre pour les entreprises anglaises, il existe bien une déclaration remplie par Crowdcube concernant le programme fiscal anglais EIS.

J’ai eu une réponse de Crowdcube hier, qui disait qu’ils n’ont pas la capacité d’éditer un tel document pour le fisc français à ce jour et qu’il vaudrait mieux voir avec son conseiller fiscal…

Oui @Urya03, il s’agit bien de cette réduction fiscale. As-tu déjà réalisé une déclaration fiscale pour ce type de réductions fiscales? Si oui, quels justificatifs as-tu utilisé?
Merci beaucoup

Ben je suis comme vous. J’ai investi sur Crowdcube mais je sais pas comment le déclarer :wink: Et est-ce que ça rentre dans les clous de cette réduction d’impot ?

Voici l’article des Impôts qui est lié à ce type d’investissements :wink:

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/si-jinvestis-dans-une-entreprise-ai-je-droit-une-reduction-dimpot#:~:text=Le%20mo[…]A9cembre%202021

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J’ai d’ailleurs une question avec le crédit d’impôts : est-ce que je peux y prétendre même si je ne paie pas d’impôts en France ? (initialement posé sur Avis LITA.co : investir responsable ans des entreprises engagées pour la société et l’environnement - #4 par Ludvig)

Je n’ai pas de réponse complète à te donner. Cependant, sache qu’en tant que résident fiscal belge, je n’ai pas le droit aux réductions fiscales liées aux entreprises basées au UK ou en France.
A voir si ça s’applique également à ton cas à toi.

Bonjour,

La déclaration des impôts étant ouverte, avez-vous pris en compte vos investissements dans crowdcube (hors Finary qui est incorporé aux US et donc non éligible) dans votre déclaration ?

Avez-vous bien pensé à l’incorporer au sein un PEA-PME au moment de l’investissement ?

Bonjour,
Faut-il impérativement mettre l’investissement dans un PEA-PME pour bénéficier de abattement fiscal ?

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Bonjour, Pour moi c’est l’un ou l’autre :

  • 25% à l’achat (avec obligation de conserver le titre 5 ans)
    ou
  • intégration au pea-pme et exonération des plus-values à la cession (si le pea à + de 5 ans)

La question se pose pour une entreprise britannique éligible EIS là-bas. Leurs critères semblent très proches de ce qui est demandé en France, mais ce n’est pas très clair.

En particulier :

Elle a son siège en France ou dans un autre État membre de l’Union Européenne ou un autre État de l’Espace Économique Européen ayant conclu avec la France une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ;

Apparemment, le RU appartient à cette liste en juin 2021. Mais quid de 2022 ? Et des autres critères… ?

Ce que je ne pige pas, c’est qu’on s’engage à ne pas revendre les actions pendant 7 ans :
Les parts reçues doivent être conservées jusqu’à l’expiration de la cinquième année qui suit celle de la souscription et ne pas donner lieu à remboursement des apports avant la fin de la septième année qui suit celle de la souscription, sauf si le remboursement fait suite à la liquidation judiciaire de la société. Cela semble très contraignant pour l’investisseur, et un enfer à vérifier par le fisc, qui, sauf erreur de ma part, ne demande jamais de quelle entreprise il est question, que ce soit sur la déclaration à l’achat ou la déclaration à la revente.

Bonjour, les impôts me réclament ces attestations pour 2022, mais je n’ai en effet pas grand chose à leur montrer. Sur l’attestation d’investissement, seul le nombre de parts est inscrit, même pas le montant.

Je viens également de voir que la société Finary dans laquelle nous avons investi est située au Delaware … Donc je pense que c’est mort pour la défiscalisation…

@mounir qu’en est-il ?

Salut,

Je vous confirme que l’investissement dans Finary n’était pas éligible à la réduction d’impôt.

ça avait était mentionné dans un des fils de discussion avec les investisseurs sur Crowdcube.

Voici le lien, je pense que seules ceux ayant un compte Crowdcube peuvent y accéder.

Bonjour,

Je viens de tomber sur cette discussion, étant donné que je compte investir dans une start-up via Crowdcube. Je trouve la partie concernant la fiscalité pas claire du tout sur leur site.

Plus haut dans cette discussion quelqu’un suggère d’utiliser un PEA-PME pour placer son investissement, je ne vois aucune information à ce sujet. A tout hasard, quelqu’un saurait si c’est possible ? Sinon, plus généralement comment ça se passe niveau fiscalité ? Je suis en pleine confusion à ce sujet.

Merci.

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Très intéressé par cette discussion aussi

Bonjour, avez-vous pu répondre à cette question ? j’ai réalisé plusieurs investissements start-ups via Crowdcube, mais à part une attestation d’investissement pas grand chose… Avez-vous pu justifier de la réduction d’impôts grâce aux investissements via Crowdcube ?