Bonjour à tous,
Quelle est l’imposition à raison de fonds de Private Equity professionnels et non fiscaux (FPCI/SLP/FPS) pour une personne morale assujettie à l’IS (en l’occurrence, une SARL/IS) ?
En dehors d’opérations particulières, est-ce que les simples écarts de valeurs liquidatives engendrent l’inclusion des plus-values latentes dans le résultat fiscal de la société/IS ?
Merci d’avance
Bonjour,
En direct je ne sais pas,
Mais si les parts sont logées dans un contrat de capitalisation il n’y a pas de fiscalité sauf rachat (si je ne me trompe pas)
Bonjour,
La fiscalité des plus-values ou des dividendes versés par les fonds non cotés souscrits en direct dans une société à l’IS est la Flat Tax (30%).
Les fonds dits « fiscaux » sont imposés au taux réduit de l’IS, voir juste aux prélèvements sociaux pour certains.
A noter que la distribution d’un fonds peut être composée de remboursement du capital investi (pas taxé) et de plus-value (taxée) mais dans ce cas il te précisera ces proportions et enverra une aide à la déclaration.
Tant qu’il n’y a pas de distribution, il n’y a pas d’imposition (pour les fonds détenus en direct).
Etienne
Merci pour votre retour mais je parlais ici des plus values latentes basées sur les valeur liquidatives et donc non distribuées. Selon mes recherches il y a bien imposition sur ces PVL sauf dans le cas de fonds dits « fiscaux ».
D’où l’intérêt de les loger dans un contrat de capitalisation