Saurez-vous répondre à cette question fiscale suisse?

Fiscalité 🌵
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Bonjour à tous,

un peu de contexte avant la question: je suis de nationalité franco-suisse. Je travaille actuellement en France à la suite de mes études (réalisée en France également), mais viendrai travailler en Suisse d’ici 2 ans. Je pratique du DCA, quasiment exclusivement sur des ETF (capitalisant).

J’ai réalisé récemment qu’investir en Suisse était meilleur qu’investir sur un PEA puisque nous en sommes pas du tout taxé sur la plus-value des cours des actions en Suisse.

J’ai un compte chez UBS, donc j’ai regardé pour acheter des actions sur des ETF: les frais sont énormes, entre 1,6 et 1,9%… J’ai donc regardé pour des plateformes où les frais sont plus bas, et Degiro me semble être un bonne solution.

Ma question est la suivante : je souhaite m’assurer que si je me créée un compte Degiro puis investis sur des ETF (World/américain surtout) tant que je suis en France puis ensuite en Suisse, je ne serai pas imposé sur les plus value de cours ? => je ne compte pas vendre des actions tant que je suis en France.

Merci d’avance :smile:

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Hello

Pour moi, tant que tu ne vends pas, pas d’impôts à prendre par qui que ce soit. Tes +/-/ value sont toujours hypothétiques. Après, lorsque tu (re)déménageras en Suisse avec par exemple ton PEA qui débordes au dessus des 150K parce que tu auras été trop fort, je ne sais pas comment ça se déclarera au fisc suisse.

Pour ce que tu as déjà contribué à ton PEA, je vais laisser d’autres plus expert(e)s que moi t’éclairer. Si tu le fermes même dans 10 ans, comme tu ne l’auras pas transféré dans un PEA suisse (qui n’existe probablement pas), je suppose qu’à ce moment de la fermeture du compte, l’état français est à même de t’interpeller pour te rappeler que ces jolies + values ont été réalisée dans son giron.

Maintenant. Si tu ouvres un compte Degiro lié à ton compte Suisse, tu peux peut-être passer le KYC avec une preuve de résidence. Est-ce que c’est le cas?

L’autre option est que tu ouvres maintenant ton compte Degiro lié à ton compte UBS mais avec un KYC te localisant en France. Dans ce cas, tu déclares au fisc français ton compte Degiro, ton compte UBS et chaque année, comme tu ne vendras pas, tu déclareras tes avoirs mais tu n’auras pas d’impôts à payer sur l’augmentation probable de la valeur de tes ETF capitalisants. Ensuite, tu déménages en Suisse et tu amorce le changement d’adresse chez Degiro avec le KYC qui va bien. Dès lors une fois ton dernier rapport d’impôts fait avec la France, tu n’auras plus à leur justifier de quoi que ce soit.

Avec tout ce que je viens de dire, maintenant que j’y pense, pendant que tu es ici, tu fais tes impôts en France ou en Suisse? Comme tu es binational, je suis parti du principes que les fais en France et non en Suisse comme pourrais le faire un expatrié tombant sous le coup de la règle de non double imposition (tu déclare tout mais à un seul endroit, France ou suisse pour toi, France ou Canada pour moi, par exemple).

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Merci pour ta réponse, effectivement j’ai été imprécis, je voulais bien dire qu’à la vente d’actions, la Suisse ne prélève pas d’impôts sur la plus-value comparés aux 30% français. Et pour répondre à ta question, je fais mes impôts en France.

Donc prenons le scénario suivant : j’ouvre demain un compte Degiro avec le KYC me localisant en France, je l’alimente sans faire de ventes, puis dans 2 ans je déménage en Suisse, je bascule mon KYC en Suisse. Une fois en Suisse, je vends x actions => le fisc français ne peut pas me prélever 30% sur la plus value même si une partie du patrimoine a été créé en étant en France (puisque désormais soumis au droit suisse)?

Et question annexe qui va peut-être sembler idiote : c’est bien la nationalité de l’investisseur et non pas ses actions choisies qui déterminent s’il doit payer des impôts ? Exemple: j’investis depuis la Suisse en étant suisse mais uniquement sur des actions américaines => je suis soumis au droit suisse en matière de fiscalité et pas américain ?

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Hello

Sans aucune compétence réelle en la matière, je serais presque prêt parier que dans ce scenario (et aussi en prenant en compte que tu ferais tes impôts en Suisse), le fisc français ne pourrait rien te faire. Tu ferais tes déclarations au fisc suisse qui appliquerait ses règle. Il y a certainement une entente interdisant la double imposition entre la Suisse et la France.

Je fais exprès de mettre en avant ma méconnaissance du sujet car bien que je suis persuadé d’avoir raison sur ce scenario, peut-être que je me gourre carrément et qu’une autre personne saura nous expliquer tout ça clairement si c’est le cas.

Si pour une raison quelconque, je devais retourner vivre au Canada, je me retrouverais dans la même situation que toi avec exactement les mêmes questions alors, ça m’intéresse. Si je rentrais demain, pour l’instant, je crois que la France ne pourrait me rien me demander en partant qui dépasse l’impôt sur mes revenus factuels (salaires, invests, dividendes, …) et que sur la déclaration suivante, c’est le Canada (ainsi que le gouvernement provincial, et oui, au Canada, on fait 2 déclarations par année. Fuyez! :smiley: ) qui appliquerais ses règles sur mes avoirs et revenus.

Au moment de la revente, un produit comme le PEA qui est typiquement français, me sème tout de même le doute. Je crois que ce texte va t’intéresser.

Pour les placements en CTO, surtout sur des plateformes en ligne comme Degiro, je pense que la France n’aura aucune emprise sur ton portefeuille une fois que tu quittes le pays pour résider ailleurs. Dans l’attente, tu dois juste déclarer des CTO en France mais sans qu’il y ait prélèvement d’impôt puisque tu ne vends pas (et que tu n’investis pas dans des titres à dividendes).

Hâte de voir si mon propos est fondé où si il y a des trucs que je n’ai pas compris en matière fiscale entre les pays.

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Merci pour ton retour, je pense aussi que la France n’aura aucune emprise sur mon portefeuille une fois le pays quitté pour résider ailleurs.

A voir si je peux directement ouvrir un compte avec des informations Suisse.

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Bonjour,
la meilleure plateforme accessible en Suisse pour du trading est InteractiveBrokers. Les frais sont très très faibles et elle te permet d’accéder à tous les ETF des USA (les Vanguard S&P à 0,03% :slight_smile: ou le Vanguard total World à 0,07% :). par contre, si t’es résident fiscal français tu dois déclarer non seulement tes comptes à l’étranger mais aussi les plusvalues sur les titres, qui seront imposées après abattement. j’utilise Fiscus pour le faire, car les calculs ne sont pas faciles.

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Loin d’être expert non plus, mais via mon expérience de travailleur frontalier Suisse, je dirai qu’au delà de la nationalité c’est surtout le pays de résidence fiscale qui importe. Pour mon exemple, je réside en France, je travaille en Suisse, je paye mes impôts à la source en Suisse mais je fait quand même une déclaration en France car j’y habite ==> je suis soumis à la flat tax pour mes autres investissements. Dans l’hypothèse ou tu arrive à faire basculer ton KYC en Suisse et que tu habite en Suisse (donc résident fiscal Suisse), tu sera soumis au droit Suisse. Si tu es frontalier, se qui est ouvert en France, flat taxe, ce qui est ouvert en Suisse, impôts Suisse

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Je ne sais pas si le sujet est encore d’actualité mais a priori basculer vers la suisse sans gros patrimoine ni RP française à vendre n’est pas un problème.

Frontalier français travaillant en Suisse cela a été évoqué, rien de particulier sur les placements PEA, CTO etc. Taxation française classique sauf le salaire suisse qui a une retenue à la source et auquel s’applique un principe de neutralisation de la double imposition avec la France.

En cas de déménagement fiscal en Suisse il va y avoir un changement déclaré de résidence fiscale avec un peu de formalité pour informer les service des impôts français.

Si le patrimoine financier est faible ( < 800 000 € ) ou n’est pas composé de 50% ou plus de titres d’une entreprise, la France laisse tomber sa volonté de taxer les plus value latente avec l’exit tax, rien à payer.

Dans les autres cas, mise en place de l’exit tax.

Il y a aussi une question non traitée sur la nationalité et les actions. « un résident fiscal suisse achète sur le nasdaq une boite US sur une plateforme française ».

La fiscalité internationale va s’appliquer et prendre compte tous les paramètres pour que les différents pays taxent ou exonèrent si les revenus ou plus value passent sur leur sol , en fonction de leurs accords ou absence d’accords conventionnels entre eux.

Pour la plateforme Française avec un client non-résident FR ->Plus value de cession de titres ou perception de dividendes de source française = retenue à la source en France suivant les règles internes ou l’accord de convention internationale fiscale avec le pays du résident. (dans ton cas la Suisse).

Généralement quand il y a des conventions, les revenus financiers sont taxés dans le pays du résident, mais le pays source a le droit a appliquer une RAS.

Il serait plus logique de transférer tes portefeuilles chez un dépositaire suisse le moment venu, pour éviter le maximum de frottements fiscal avec la France.

Les dividendes de sociétés françaises auront une RAS dans tous les cas, qui sera peut-être récupérable ensuite. Une plateforme Suisse pourra facilement te renseigner.

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