Bonjour à tous,
J’aimerais votre avis sur l’avantage fiscal du CIOP dans le cadre d’acquisition de biens immobiliers en outre-mer pour les scoiétés.
Je vous partage quelques informations pour résumer :
- C’est un crédit d’impôt pour un investissement Outre-Mer (acquisition en VEFA ou construction de biens immobiliers)
- Le taux du crédit d’impôt est de 35% du prix de revient du logement pour entreprises à l’IS
- Le CI est retenu dans la limite de 3405.815€ TTC et progressivement applicable : 70% à l’achèvement des fondations, 20% à la mise hors d’eau de l’immeuble et 10% à la livraison de l’immeuble.
- Le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pour une période minimale de 5 ans.
- Le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire lors de la mise en location du logement (ex : max 16€/m² pour la location et 67 600€ pour un couple sans enfant pour les ressources)
Au-delà de l’opportunité fiscale notable et quelques limites qui vont surtout dépendre du bien immobilier acquis et des frais liés à la création d’une SCI en outre-mer. Je me pose une question fiscale comment optimiser l’apport financier la première année issue du crédit d’impôt. Peut-il être considérer comme un apport en compte courant et donc apporter une réserve future qui pourra permettre des versements sans imposition sur le revenu ?
Merci pour vos retours.