Société Civile de Patrimoine

Bonjour,
J’ai un petit portefeuille, mes enfants commencent a investir en bourse, et j’aimerais créer une SCP, pour plusieurs raisons, laisser mon capital en héritage, et surtout faire en sorte que mes enfant puisent avoir un revenu d’ici a vingt ans sans payer trop d’impôts, seulement que je sais pas trop comment m’y prendre, si vous avais une expérience, peut-être que vous pouvez la partager?
merci infiniment

Une SCP se créer comme une SCI. C’est juste l’objet social qui est plus large.

  1. Création de statuts avec une legal tech genre legal start
  2. Ouverture d’un compte bancaire de société genre Qonto. mettre 1€ de fond propres
  3. Faire un apport à la société (l’argent que l’on veut mettre en bourse). Le fait d’être en apport plutôt qu’en fond propre permettra d’en retirer des fruits à la valeur de l’apport sans impôts.
  4. Ouvrir un compte société chez un broker approprié type IBKR
  5. Investir en titre selon ses goûts
  6. Faire un donation de la nue-propriété des parts de la société aux enfants

Et voilà.

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@jonathand je vous remercie beaucoup!

Bonjour,

merci pour cette réponse intéressante.

Pour être plus précis, on cré la SCP, ou SCI, avec par exemple : mon épouse, mes 2 enfants, et moi. On a donc tous 25% des parts. Donc on pourrait apporter 25€ chacun pour constituer le capital ?

On donne directement la nue-propriété aux enfants ? Donc ils possèdent 100% en nu, 0% en usufruit. Et mon épouse et moi 100% d’usufruit ?

Quid si décès de l’un des parents ? puis les 2 ?

Concernant les apports en numéraire en cours de vie de la SCP/SCI, pour des acquisitions de titre, d’immobilier ou autre, un parent peut-il tout apporter et les enfants 0 ? ou bien cela doit rester proportionnel ?

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Bonjour,
pour des réponses précises sur votre situation et de qualité, il est possible de consulter gratuitement un notaire…

Je prend l’hypothèse que vous avez déjà fait donation en numéraire des maximum légaux.
A la constitution, c’est 50% madame, 50% vous (par exemple). la SCP vaut deux euros. la SCP a deux parts
vous donnez chacun la NP de vos parts à vos enfants.
vos enfants possèdent chacun une part en NP, et les parents chacun une part en usufruit.
vous faites un apport en compte courant (= un prêt sans intérêt de durée infini) de XM€. Ce n’est pas une augmentation de capital.
La société investi ces XM€ dans le portefeuille.

Encore une fois, à confirmer avec un notaire ou un avocat fiscaliste (payant celui-là)