Bonjour,
J’ai un petit portefeuille, mes enfants commencent a investir en bourse, et j’aimerais créer une SCP, pour plusieurs raisons, laisser mon capital en héritage, et surtout faire en sorte que mes enfant puisent avoir un revenu d’ici a vingt ans sans payer trop d’impôts, seulement que je sais pas trop comment m’y prendre, si vous avais une expérience, peut-être que vous pouvez la partager?
merci infiniment
Une SCP se créer comme une SCI. C’est juste l’objet social qui est plus large.
- Création de statuts avec une legal tech genre legal start
- Ouverture d’un compte bancaire de société genre Qonto. mettre 1€ de fond propres
- Faire un apport à la société (l’argent que l’on veut mettre en bourse). Le fait d’être en apport plutôt qu’en fond propre permettra d’en retirer des fruits à la valeur de l’apport sans impôts.
- Ouvrir un compte société chez un broker approprié type IBKR
- Investir en titre selon ses goûts
- Faire un donation de la nue-propriété des parts de la société aux enfants
Et voilà.
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@jonathand je vous remercie beaucoup!
Bonjour,
merci pour cette réponse intéressante.
Pour être plus précis, on cré la SCP, ou SCI, avec par exemple : mon épouse, mes 2 enfants, et moi. On a donc tous 25% des parts. Donc on pourrait apporter 25€ chacun pour constituer le capital ?
On donne directement la nue-propriété aux enfants ? Donc ils possèdent 100% en nu, 0% en usufruit. Et mon épouse et moi 100% d’usufruit ?
Quid si décès de l’un des parents ? puis les 2 ?
Concernant les apports en numéraire en cours de vie de la SCP/SCI, pour des acquisitions de titre, d’immobilier ou autre, un parent peut-il tout apporter et les enfants 0 ? ou bien cela doit rester proportionnel ?
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Bonjour,
pour des réponses précises sur votre situation et de qualité, il est possible de consulter gratuitement un notaire…
Je prend l’hypothèse que vous avez déjà fait donation en numéraire des maximum légaux.
A la constitution, c’est 50% madame, 50% vous (par exemple). la SCP vaut deux euros. la SCP a deux parts
vous donnez chacun la NP de vos parts à vos enfants.
vos enfants possèdent chacun une part en NP, et les parents chacun une part en usufruit.
vous faites un apport en compte courant (= un prêt sans intérêt de durée infini) de XM€. Ce n’est pas une augmentation de capital.
La société investi ces XM€ dans le portefeuille.
Encore une fois, à confirmer avec un notaire ou un avocat fiscaliste (payant celui-là)
Bonjour,
Je me réponds à moi-même pour partager mon expérience.
Au départ, c’était compliqué : par hasard, j’ai trouvé DOUGS sur YouTube. J’ai eu une dame au téléphone qui a tout de suite compris ce que je voulais. Elle va me changer le statut (je dois repayer la démarche administrative), mais je vais enfin pouvoir recommencer sur de bonnes bases cette fois-ci. Ça a été laborieux, mais finalement, je pourrai ouvrir un compte chez Interactive Brokers (certainement), car on peut suivre en détail tous les investissements et dividendes. J’espère que mon expérience pourra servir à d’autres.
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Bonsoir
Je m’intéresse au sujet de la création d’une société civile dans le but d’optimiser la fiscalité successorale de notre fille mais aussi de protéger le conjoint pour qu’il puisse garder la main sur le petit patrimoine financier du couple
Hyper compliqué à tout comprendre seul et surtout que les statuts soient bien ficelés…un bon cabinet de juriste ou un notaire spécialisé semble être la solution pour éviter une sale coquille dans les statuts et un pacte d’associés bancale
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Exactement c’est un sujet pointu et vous ne pouvez pas utiliser des statuts « standard ».
Ji pris un CGP spécialisé sur ces montages juridique.
@Alex138 sans indiscrétion combien a t il pris pour la création de la SC avec statuts et pacte d’associés ?
Ma situation était un peu différente car il a transformé une SAS en SC. Mais c’était environ 2000 euros tout compris, statuts, démarche au greffe…etc…et surtout les conseils patrimoniaux qui m’ont permis de transmettre des parts à ma fille quasi gratuitement …et ça ca n’a pas de prix 
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