Bonjour tout le monde ! 
Cela fait maintenant deux ans que j’ai lancé mon studio de création graphique en SARL unipersonnelle, TerrySo, et depuis quelques temps, je me pose diverses questions si dans un intérêt économique et professionnel, transférer cette société en Suisse serait un bon choix.
Contexte
Je vis à la frontière, à 20min de Genève (j’ai suivi ma copine qui a trouvé du travail à Genève). Etant à mon compte et travaillant exclusivement depuis la maison, je l’ai suivi car j’étais attiré par de nouvelles opportunités en Suisse. Je suis pacsé et nous sommes locataires de notre RP.
Tout ce qui touche au design graphique, web3 au le sport fait qu’il y a un réel intérêt et potentiel à me rapprocher de la Suisse et cela m’intéresserait de me développer commercialement là-bas, ainsi que les potentielles ajustements fiscaux qui en découlent (siège social en Suisse donc fiscalité pro en Suisse).
TMI : 30%
CA : 130k€
Rémunération 2023 : 83k€
Je suis conscient que je vais devoir consulter plusieurs avocats fiscalistes spécialisés dans la question. C’est prévu, mais je voulais aussi savoir si certains s’étaient déjà penchés sur la question, ou auraient des conseils à prodiguer.
En vous remerciant par avance, je vous souhaite une excellente journée !
Si vous n’envisagez pas de vous expatrier cela reste très risqué. Le fisc considère les centres d’intérêts économiques du dirigeant / depuis quel pays la société est réellement gérée pour déterminer l’imposition (ou pas), peu importe où se situe le siège social.
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Je comprends tout à fait. Mais si cela concerne uniquement l’aspect professionnel, avec une société de nationalité Suisse (dans le canton de Genève, il me semble que les impots sont payés du côté Suisse et non Français), n’est-ce pas t-il envisageable ? Je ne suis pas sûr qu’il y ait des traités de non double imposition entre notre pays et la Suisse.
Le fisc français cherchera à savoir d’où est réellement gérée la société, peu importe son lieu d’implantation. Le risque est de voir appliquer la même imposition que si l’établissement était situé en France, si un abus de droit est constaté, avec en plus majoration pouvant aller jusqu’à 80%.
Après il existe des solutions pour prouver (ou essayer de le faire) que l’intérêt n’est pas uniquement fiscal, mais cela ne sera pas forcément évident, donc mieux vaut se faire accompagner.
Et à moins de brasser des dizaines de millions, cela ne vaut vraiment pas la peine de prendre autant de risques, les montants que vous évoquez sont très faibles - a priori vous prenez surtout de la rémunération donc l’EURL semble adaptée dans votre cas.