Bonsoir Ă tous.
J’implore la communauté de m’aider dans cette grosse galère. 1000x merci par avance.
J’ai un PEA chez Fortuneo, ouvert en mars 2024.
J’ai demandé FORTUNEO de transférer ce PEA vers IBKR (donc compte à l’étranger) le 1 octobre 2024.
J’ai eu plusieurs échanges avec eux, disons qu’a chaque réponse de ma part ils mettent environ 1 semaine à répondre. Donc ca commence à faire long.
Ils mettent beaucoup de mauvaises volontés à effectuer ce transfert. La dernière demande de leurs part concerne la déclaration de ce nouveau compte à l’étranger PEA IBKR auprès des impôts:
je vous transmets la demande :
Vous trouverez en PJ de ce mail le formulaire Cerfa 3916 ainsi que son accusé de réception à nous transmettre après déclaration auprès du Trésor Public français.
En effet, et pour rappel, « en application de l’article 1649 AA du CGI, les personnes physiques sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d’assurance-vie, souscrits hors de France. La déclaration concerne tout compte ouvert, détenu, clôturé ou utilisé à l’étranger, pendant tout ou partie de l’année n. »
IBKR de leur coté m’indiquent qu’ils n’ont pas à demander cela. Que c’est à eux (IBKR) de faire les déclarations comme il se doit chaque année. Ils sont tres réactifs, réponse le lendemain en règle générale et ils font leur maximum pour que ce transfert soit fait.
J’ai envoyé un message au impôts avec la déclaration mais on m’a répondu que la déclaration d’un compte à l’étranger ce fait pendant la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Pouvez-vous m’aider ?
Ont-il le droit ?
Que puis-je faire pour les « forcer » à faire ce transfert ?
Je me dis même que je vais clôturer ce PEA car je suis en +value (même si ce n’est pas l’idéal) puisque je n’ai pas vraiment le choix. Et donc autre question :
Quel est le meilleurs moyen de clôturer un PEA et de récupérer les fonds le plus rapidement possible ?
Je vous remercie par avance et j’espère que la communauté pourra me conseiller.