Donation / transmission / apport d’une RP dans une sci IR
Bonjour à tous,
Avant de poser la question à notre notaire nous nous interrogeons sur la meilleure manière de donner / gérer une RP.
Voici la situation :
Une veuve de 75 ans dispose d’une RP depuis 40 ans. Elle la possède en pleine propriété suite à un partage de succession avec ses enfants il y a 10 ans. Valeur de la RP 250 000 euros.
Elle a deux enfants de 40 et 45 ans.
Ces 3 personnes disposent d’une SCI à l’IR créé en 1990. La veuve est usufruitiere de 100% des parts et les 2 enfants se partagent 100 % de la Nue propriété.
Cette Sci est actuellement une coquille vide, elle ne dispose d’aucun bien immobilier.
Afin d’éviter les problématique de succession, d’indivision, nous pensions éventuellement faire un apport de cette RP à la SCI.
Pouvez vous m’indiquer quels sont les coûts pour cette transaction ?
De ce fait les 2 enfants deviendraient ils nue propriétaire de cette RP et la veuve garderait elle l’usufruit ?
Comment serait taxé la revente de cette maison ? Quel barème serait applicable à la PV ?
Merci