Concernant la requalification, attention.
Il y a un an, la cour d’appel de Nantes a requalifié la trésorerie d’une société comme patrimoine personnel.
En résumé : l’argent (4 millions d’euros) était dans la société, mais ne servait pas l’activité sociale. Le dirigeant laissait volontairement cet argent dedans pour éviter l’imposition perso et de gonfler son patrimoine perso.
Sauf qu’en cas de contrôle fiscal, il n’a pas pu justifier l’intérêt économique de garder cet argent pour la société → reclassement de la trésorerie comme patrimoine personnel → assujetti à l’impôt sur la fortune.
Lien vers l’article : (https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/justice-le-patron-nantais-paiera-limpot-sur-la-fortune-0671768e-4688-11ef-bd80-f32123ed3357)
Oui l’isf existe plus mais la requalification est la
Et pour te donner un exemple plus concret :
L’année dernière dans mon cabinet, un client qui ne se versait que des dividendes alors qu’il travaillait réellement dans sa SAS (activité de type salariale/gestion) a vu ses dividendes requalifiés en salaires par l’URSSAF → résultat : cotisations sociales sur tout ce qu’il pensait avoir « optimisé ».
De plus, la loi est très claire :
La clause anti-abus générale, codifiée à l’article 205 A du CGI, permet de remettre en cause tout montage dont l’objectif principal est d’éluder l’impôt sans justification économique réelle.
Donc même si ton montage est techniquement légal, en cas de contrôle, il peut être requalifié si son but principal est fiscal.
Et aujourd’hui: Les impôts cherchent de l’argent partout et ils commencent à contrôler aussi les « petits joueurs »
Concernant le crédit lombard:
Tu devras apporter tes titres à ta société pour pouvoir emprunter dessus →
Cela implique potentiellement des droits d’apport (droits de mutation).
Il faut parfois faire évaluer tes titres par un Commissaire aux Apports, donc frais supplémentaires.
Sinon, tu es obligé de vendre tes actifs pour les racheter via ta société (avec frais de vente et d’achat à supporter).
Ensuite, attention au crédit lombard lui-même :
Les taux sont plutôt autour de 4-5% actuellement faire une magre dessus pas forcément facile
Si ton portefeuille chute (marchés en baisse), appel de marge possible => obligation de rembourser ou de vendre dans l’urgence.
En société, comme la responsabilité est limitée au capital, la banque sera encore plus stricte sur le montant du crédit accordé et les garanties demandées.
Bref, le lombard, c’est pas un truc magique(faut du capital) et une marge de sécurité importante n cas de grosse chute
En rapide :
Pas d’activité économique réelle ➔ reste en perso sur CTO/PEA/assurance-vie. Point barre.
Si vraie activité pro et projet de développement ➔ éventuellement une holding pour articuler l’investissement. MAis après on viendrait sur du conseil ce que je ne ferai pas forcément sur un forum gratuit