Bonjour tout le monde, Jai une question a propos de la fiscalité des plus-value de vente de titres d’entreprise non cotée dans le cas où les titres sont détenues par mon entreprise.
j’ai eu deux réponses différentes de deux comptables différents et cela me perturbe énormément.
Voilà le faits:
1 - Ma boîte ABC (EURL basée en France qui dans ses statuts a le droit de détenir des actions d’entreprises cotées et non cotées) a des titres d’une boîte XYZ basée en Allemagne.
2 - Ma boîte ABC a cofondee la boîte XYZ
3 - ma boîte ABC a moins de 5% du total des actions de la boîte XYZ.
4 - la boîte XYZ est non cotée
5 - la boîte XYZ va bientôt commencer un process de lèvee de fonds en séries A
=> Dans l’éventualité d’une vente de la boîte XYZ dans quelques mois ou années, la plus value réalisée par ma boîte ABC est taxée a 3.5% (car argent venant de l’étranger) ou a 30% (car vente d’actions) ou a un autre taux?
La réponse à cette question va probablement déterminer un changement de comptable et/ou structure et/ou stratégie sur le long terme