à priori, je vais vivre en italie et travailler pour une entreprise française (3 jours en france, 2 jours en télétravail en italie).
Je me posais beaucoup de questions à propos:
de la résidence fiscale? J’ai l’impression que selon le nombre de jours où je travaille en france, je peux choisir ma résidence fiscale en france ou en italie.
du PEA: est-ce que cela vaudrait pas mieux d’investir dans un CTO, si je suis resident fiscal italien par exemple?
si j’ai un plan d’épargne retraite en france, comment cela affecte ma retraite italienne?
Merci d’avance~
L’Italie
Les salariés pouvant justifier de leur qualité de travailleur frontalier sont imposés dans leur pays de résidence et non dans celui de la source de leurs revenus, par exception au principe applicable en matière d’imposition des traitements et salaires.
La zone frontalière est constituée des régions d’Italie et des départements de France limitrophes de la frontière. Il s’agit donc, du côté français des départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et de la Corse du Sud ; et du côté italien des régions du Val d’Aoste, du Piémont, de la Ligurie et de la Sardaigne.
Pour le choix de résidence fiscale, c’est une de ces conditions :
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année
Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale.
L’activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l’essentiel de vos revenus.
Si vous exercez plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est prise en compte.
Une activité exercée de façon accessoire n’est pas concernée.
Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.
De même, si le siège de vos affaires, d’où vous administrez vos biens, est en France.
Si vous avez un pea ouvert, vous pouvez le garder même après avoir déménagé en Italie.
Je vois merci! Voulant travailler à Grenoble et vivre à Turin je vois que je ne vais pas être considéré comme frontalier, donc risque possible de double imposition ~
Toujours bon à savoir
Je suis italien et je me permets de te répondre pour te donner des infos mais qui devront évidemment être confirmées.
La résidence fiscale dépend principalement où tu habites le plus de temps (6 mois et 1 jour), la source de tes revenus et la localisation de tes affaires (professionnels et familiaux). Tu peux pas décider ta résidence fiscale. Toutefois des conventions franco-italiennes pour éviter la double imposition donc normalement tu as pas ce risque si tu fais bien les choses.
Pour le PEA je sais pas te répondre.
Pour la retraite, une fois que tu la prendras, tu cumuleras la retraite française et la retraite italienne. Je ne comprends pas en quoi ton PER français devrait changer ta retraite italienne.
C’est assez compliqué la fiscalité internationale. Cela dépend des conventions pays par pays. Si cela peut aider voici un petit rappel sur le cas franco italien.
Pour déterminer la résidence fiscale entre l’Italie et la France c’est une examen dans l’ordre successifs de plusieurs critères factuels,tel qu’indiqué dans la convention bilatérale ( et non pas pas suivant les critères de l’article 4b du CGI ) :
1/ les foyers permanent d’habitation: si aucun foyer permanent dans l’autre pays, problème tranché . Cela signifie n’avoir aucun immobilier à sa disposition à son nom en France.
2/ en cas de foyers permanent dans les 2 pays, on regarde le centre des intérêts vitaux, familiaux , personnels et économiques.
3/ Si le centre des intérêts vitaux n’est pas déterminable ( famille et amis en france, travail en italie par exemple ) , alors la durée de séjour sera examinée.
4/ une fois encore, si le point 4/ ne permet pas de trancher, alors la nationalité décidera de la résidence fiscale.
5/ en cas de double nationalité , il y aura une discussion entre les deux états pour trancher.
Et en effet ce n’est pas le contribuable qui choisit, c’est l’examen de sa situation par les services fiscaux des 2 états.
Le 6 mois et 1 jour vient bien après les 2 premiers critères, attention.
Sur ce que tu exposes, travail salarié en France, télétravail en italie, tu seras considéré comme résident fiscal en France, au regard du critère 2 , le centre des intérêts vitaux.
Pour la période de retraite c’est autre chose, si elle se passe en Italie, avec résidence fiscale italienne bien établie, le revenu de la retraite française sera taxée à l’impôt italien, mais attention l’impôt sur le revenu italien est beaucoup plus élevé ( sauf cas spéciaux d’installation dans certaines régions et villes du sud de l’Italie ).
C’est un sujet que je regarde en ce moment , la retraite et au delà en Italie. Tout n’est pas parfait. Bonne recherche !
Oui cela semble compliqué en effet. Je viens de voir sur un autre forum:
« en tant que resident en Italie, il faudra payer ses impots sur le revenus en Italie, mais le service des impôts Francais vont en tant que retraite nous faire une retenu a la source de 0% pour les revenus de moins de 16820 € 12 % pour les revenus jusqu’a 48000€ … donc il y a double imposition. le service des impots Francais indique que la reference est la convention entre le gouvernement Francais et le gouvernement Italien signee le 5/10/89, qui indique que si la source des revenus est Francaise, l’impot est du en France. »
Cela vaut le coup d’avoir une résidence en france. Je pense que si j’ai une résidence + travail + plus de 6 mois 1 jour en france on doit pouvoir s’assurer la résidence fiscale française, et ainsi éviter:
Une pension de retraite n’est pas un revenu ordinaire.
Le cas est traité à l’article 18 et 19 de la convention franco italienne.
Pour un français retraité du privé, et résident fiscal italien , l’exclusivité de la taxation est accordée à l’état de résidence ( italie).
Sauf pour un fonctionnaire, dans ce cas c’est l’article 19 paragraphe 2 de la convention qui s’applique avec une taxation exclusive par la France.
Ce que dit votre source forum, avec un retenue à la source avec des paliers, est surprenant et pas en phase avec ce que je comprends de la convention.
Après pour revenir à votre cas actuel, avant comme à la retraite, grâce à cette convention, il n’y aura jamais de double imposition mais ce sont les états qui vont taxer en priorité qui vont changer au cas le cas.
