Bonjour Ă tous,
Je suis à la recherche d’avis et de conseil sur un potentiel « investissement immobilier ».
Voici le contexte :
La mère de ma compagne est locataire d’un appartement. Elle a récemment reçu de la part de la proprio une volonté de vendre l’appartement, se retrouvant dans la situation de devoir trouver un autre logement ou espérer qu’un acheteur renouvelle le bail (qui prend fin dans moins de 3 ans).
Après réflexion, nous avons évoqué la possibilité qu’elle change de logement pour devenir propriétaire. Elle prendrait en charge le crédit immobilier. En revanche, ne pouvant pas assumé toute seule l’investissement elle me sollicite + une amie de son âge, pour prendre en charge l’apport de cet achat.
En contre partie, l’intégralité du bien reviendra à ma compagne et moi à la succession.
Ă€ savoir :
- Ma compagne et Moi ne sommes pas marié, ni pacsé
- L’amie de ma « belle-mère » ne souhaite avoir aucun part de la propriété et considère sa participation comme un don.
Votre avis sur ce que vous pensez de la situation m’intéresse. En imaginant qu’elle trouve un bien et obtient un crédit, j’aimerai savoir comment faire pour me protéger financièrement et anticiper les imprévus ou problèmes futurs ?
Merci pour vos avis et pour votre aide 
Rewol
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Hello,
Bah le problème, il est gros comme l’éléphant dans le couloir…
Tu seras en indivision avec ta compagne, ni marié ni pacsé, donc êtes engagé à vie pour toute décision sur ce logement… Dans lequel il y a sa mère…
Préfère un prêt notarié, ou sinon une SCI qui permet la transmission plus simplement, mais l’indivision est le schéma le plus casse gueule dans ce cas.
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Bonjour,
Ça a l’air cousu de fil blanc cette affaire.
Si l’amie de votre belle mère lui fait un don, ce dernier est sensé être taxé à 60%.
Du coup, votre nom sera sur le titre de propriété ?
Vous ne deviendrez pas héritier pour autant à la succession.
Sans parler du cas oû vous vous séparés de sa fille avant.
A moins de créer une SARL de famille (belle belle-mère et gendre ça fonctionne) ou SCI ou de vous marier avec sa fille en communauté de bien, vous n’aurez rien du tout dans l’état actuel des choses s’il devait y avoir une succession.
Rewol
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Attention, SARL de famille, ca ne fonctionne que si vous êtes marié ou pacsé. En cas de séparation/divorce, c’est requalifié en SARL, et c’est plus la même histoire…
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Waow ! Je ne pensais pas que c’était aussi bancale.
Je savais que le fait d’être ni marié et ni pacsé poserait un problème, mais je pensais qu’avoir mon nom sur l’acte de succession ou à la signature du bien chez le notaire me permettrai d’être futur propriétaire (à 50% avec ma compagne).
Même marié, vous n’êtes pas héritier réservataire de votre belle mère (en bref elle pourrait changer son testament à tout moment avant son décès).
De plus, vous seriez redevable de droit de succession au prix fort sur de l’immobilier (sauf erreur de ma part 60%).
Donc si je comprends bien dans la situation actuelle, même si elle le précise chez le notaire lors de la signature du bien ou sur son testament. Il n’y a rien qui nous garantisse la succession du bien (en tout cas en ce qui me concerne).
L’autre possibilité que nous avons évoqué, est que je sois déclaré comme co-propriétaire du bien avec ma belle-mère. Dans cette situation, comment ça se passe si elle continue à prendre en charge l’intégralité du crédit ?
Sauf si ça a changé depuis l’époque où j’étais banquier, la banque vous demandera de vous porter coemprunteur sur le crédit de votre belle mère si vous apparaissez sur le compromis et vous seriez responsable de prendre le relais si elle ne paye pas les mensualités. C’est la même chose dans un couple ou l’un paye sa part en cash et l’autre à crédit, pour s’assurer de pouvoir faire jouer la garantie sur le bien, la banque doit impliquer tous les copropriétaires dans le crédit.
lio198
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Une société civile avec statuts adaptes peut être une solution, afin d’y définir clairement qui paie quoi, qui est propriétaire ou gérant de la SC en cas de décès, d’y définir les gérants successifs, et les parts sociales de la SC de différent types donnant droit a des droits de votes distincts (parts de préférence)
A discuter avec un notaire ou bon CGP spécialiste
Premier GĂ©rant C a vie
Deuxième Gérant A
Apport de A de 100 euros donnant 10.000 droits de votes dans la SC
Apport de B de 100 euros donnant 2 droits de votes dans la SC
Apports de C en remboursement du crédit n’ayant qu’1 seul droit de vote
La SC est souple car on peut y mettre presque ce que l’on veut dans les statuts…
Ok merci à tous pour vos réponses, vous êtes top !
Je vais méditer sur tout ça…