Sur TR la courbe a été MAJ
Merci Spacewolf pour toutes ces précisions
Distribution gratuite = imposable non ?
Si oui on a rien gagnés comme le court a baissé du montant « donné » et en plus les impÎts vont prendre 30% ?
Pour moi, cet Ă©vĂšnement ne produit pas dâĂ©criture fiscale.
c est une division donc rien de gagner . il n y a rien de gratuit.
si vous avez reçu un rompu lui est imposable au titre de la plus value faite.