Bonjour tout le monde,
Mon post fait suite à cette vidéo de Mounir et notamment à ce moment précis (vidéo qui démarre au bon time code): https://youtu.be/J8QTfEN6mwM?si=5InrSto2S0uOrOZW&t=1110
qui m’a vraiment mis le doute sur deux sujets liés à l’investissement via une SAS soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) :
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Taxation des plus-values latentes en CTO (compte-titres ordinaire).
La vidéo affirme que, dans une SAS, on paierait l’IS chaque année sur la plus-value latente (par exemple, si l’action a pris de la valeur à la clôture de l’exercice, on serait déjà imposé dessus). Or, j’ai trouvé plusieurs sources (Code général des impôts, BOFiP, comptabilité française) indiquant plutôt qu’on ne paie l’IS qu’au moment de la cession : c’est-à-dire uniquement lorsqu’on vend les actions et réalise effectivement la plus-value. Du coup, je suis perplexe. Camil dans la vidéo affirme qu’on est imposé « au fil de l’eau », tous les autres articles et textes officiels parlent d’être imposé « à la revente » (sauf évidemment si on touche des dividendes non réinvestis). Quel est votre retour d’expérience si vous avez un CTO dans votre SAS ? -
Application du TME (taux moyen des emprunts d’État) pour un contrat de capitalisation.
La même vidéo explique qu’un contrat de capitalisation souscrit par la société serait imposé chaque année sur une base “forfaitaire” liée au TME, quel que soit le rendement réel. D’un autre côté, j’ai vu des articles disant qu’en comptabilité, on évalue plutôt le contrat à sa valeur de rachat et qu’on impose la vraie plus-value latente (ou moins-value) chaque année, sans référence obligatoire au TME. D’autres encore disent que le TME ne concerne que les contrats non rachetables ou les particuliers. Là aussi, je suis perdu : est-ce un simple “forfait” proposé par certains assureurs ou est-ce qu’il y a vraiment une loi qui impose la prise en compte du TME ?
Dans tous les cas ils semblent que les articles de la comptabilité générale mentionne que c’est possible mais pas du tout obligatoire et qu’on peut le déclarer au réel sans vraiment faire cette provision forfaitaire.
Bref, je voudrais votre avis et vos retours d’expérience sur ces deux points :
- CTO : plus-value latente imposée chaque année ou seulement à la vente ?
- Contrat de capitalisation : imposition sur la base réelle (valeur de rachat) ou forfait “TME” ?
Merci d’avance pour vos éclairages ! Toute source officielle ou référence juridique pour confirmer l’une ou l’autre approche est la bienvenue. Ou de préférence, quelqu’un qui a vraiment un CTO ou un contrat de capi en société à l’IS.
Mes Sources :
- Code général des impôts, article 125-0 A (sur Legifrance) – concerne la taxation des produits de bons ou contrats de capitalisation principalement pour l’IR.
- BOI-BIC-PVMV-30-10-10-10 (Impôts – Date de réalisation de la plus-value) – confirme que la plus-value sur titres est réalisée à la date de cession.
- BOI-IS-BASE-20 (Impôts – Base de l’IS) – précise l’assiette de l’IS, qui inclut les bénéfices réalisés.
- Plan Comptable Général, titres (Art. 939-1 et s.) – rappelle la comptabilisation des titres au coût historique et la notion de provision pour dépréciation, sans comptabilisation de plus-value latente.
