Mon post fait suite à cette vidéo de Mounir et notamment à ce moment précis (vidéo qui démarre au bon time code): https://youtu.be/J8QTfEN6mwM?si=5InrSto2S0uOrOZW&t=1110
qui m’a vraiment mis le doute sur deux sujets liés à l’investissement via une SAS soumise à l’IS (Impôt sur les Sociétés) :
Taxation des plus-values latentes en CTO (compte-titres ordinaire).
La vidéo affirme que, dans une SAS, on paierait l’IS chaque année sur la plus-value latente (par exemple, si l’action a pris de la valeur à la clôture de l’exercice, on serait déjà imposé dessus). Or, j’ai trouvé plusieurs sources (Code général des impôts, BOFiP, comptabilité française) indiquant plutôt qu’on ne paie l’IS qu’au moment de la cession : c’est-à-dire uniquement lorsqu’on vend les actions et réalise effectivement la plus-value. Du coup, je suis perplexe. Camil dans la vidéo affirme qu’on est imposé « au fil de l’eau », tous les autres articles et textes officiels parlent d’être imposé « à la revente » (sauf évidemment si on touche des dividendes non réinvestis). Quel est votre retour d’expérience si vous avez un CTO dans votre SAS ?
Application du TME (taux moyen des emprunts d’État) pour un contrat de capitalisation.
La même vidéo explique qu’un contrat de capitalisation souscrit par la société serait imposé chaque année sur une base “forfaitaire” liée au TME, quel que soit le rendement réel. D’un autre côté, j’ai vu des articles disant qu’en comptabilité, on évalue plutôt le contrat à sa valeur de rachat et qu’on impose la vraie plus-value latente (ou moins-value) chaque année, sans référence obligatoire au TME. D’autres encore disent que le TME ne concerne que les contrats non rachetables ou les particuliers. Là aussi, je suis perdu : est-ce un simple “forfait” proposé par certains assureurs ou est-ce qu’il y a vraiment une loi qui impose la prise en compte du TME ?
Dans tous les cas ils semblent que les articles de la comptabilité générale mentionne que c’est possible mais pas du tout obligatoire et qu’on peut le déclarer au réel sans vraiment faire cette provision forfaitaire.
Bref, je voudrais votre avis et vos retours d’expérience sur ces deux points :
CTO : plus-value latente imposée chaque année ou seulement à la vente ?
Contrat de capitalisation : imposition sur la base réelle (valeur de rachat) ou forfait “TME” ?
Merci d’avance pour vos éclairages ! Toute source officielle ou référence juridique pour confirmer l’une ou l’autre approche est la bienvenue. Ou de préférence, quelqu’un qui a vraiment un CTO ou un contrat de capi en société à l’IS.
BOI-BIC-PVMV-30-10-10-10 (Impôts – Date de réalisation de la plus-value) – confirme que la plus-value sur titres est réalisée à la date de cession.
BOI-IS-BASE-20 (Impôts – Base de l’IS) – précise l’assiette de l’IS, qui inclut les bénéfices réalisés.
Plan Comptable Général, titres (Art. 939-1 et s.) – rappelle la comptabilisation des titres au coût historique et la notion de provision pour dépréciation, sans comptabilisation de plus-value latente.
J’ai pas les articles mais j’ai une SC à l’IS avec CTO et contrat de capitalisation.
Mon expert comptable fait comme dans la vidéo finary et ça correspond à tous ce que j’avais lu avant de souscrire ces produits et à ce que m’avait dit également le CGP qui a mis en place le contrat de capitalisation…
Ok merci pour ta réponse
Donc tous les ans sur ton CTO ton comptable déclare tes plus values latentes et tu payes de l’IS dessus ?
Si tu retires une partie des encours de ton CTO, tu repayes de l’IS une deuxieme fois du coup ?
Je reviens vers toi un peu tard sur ce sujet …Je viens de faire le point avec mon expert comptable suite à la réalisation de mon bilan ( Société Civile à L’IS )
Finalement ca semble être une erreur de ma part car mon expert à la exactement la même lecture que le tien.
Il ne compte PAS les PV latente mais enregistre les MV latente pour diminuer l’assiette taxable.
J’étais persuadé qu’il comptait les PV tous les ans mais finalement ca n’est pas le cas !
Pour le contrat de Capi théoriquement j’avais retenu 105% du TME mais lui n’est pas d’accord non plus la dessus…
Bon par contre pour le contrat de capi j’ai pas de réponse…car il ne l’a pas fiscalisé…donc il l’a laissé à la même valeur qu’en 2022…
Il me dit que les 105% du TME ne s’applique pas systématiquement…et que cela dépend essentiellement du contenu du contrat de capi ( fond euros et action ) …pour info pour mon contrat contient environ 20% de fonds euros et 80% d’action.
Vous êtes tous les deux sûrs des dires de vos experts-comptables ? Sur Internet j’ai lu tout et son contraire sur la prise en compte des PV latentes pour le calcul de l’IS, et je n’ai pas encore pu en parler en détails avec ma comptable, mais elle n’a pas l’air très au courant sur ces sujets, ni sur la fiscalisation des ETF distribuant/capitalisant sur un contrat de capi ou un CTE.
yep et aucun texte ne dit l’inverse.
Après on peut anticiper une déclaration de PV latente si on a envie (pour prévoir une hausse de tranche d’IS plus tard par exemple) mais rien d’obligatoire.
Note à part, je respecte et j’apprécie vraiment ce que fait Mounir, mais ça arrive qu’il y ait des incohérences (la holding en a, comme celle ci). Sa dernière vidéo qui dit que l’AV Luxembourgeois permet de « limiter la fiscalité » là encore c’est faux… (time code ici: https://youtu.be/ZyICPb4zcNc?si=fO5t-JHlteGM6NOy&t=746). Bref c’est un peu agaçant voire très étonnant pour un gars comme lui qui écrit des bouquins sur le sujet et qui semble hyper calé sur le sujet.
Tu aurais les liens des textes que tu mentionnes ? Ça m’intéresse pour transmettre ça à ma comptable au cas où elle ne soit pas au courant.
Aussi, autre question : si la plus-value latente n’est pas fiscalisée, quel est l’intérêt d’anticiper la fiscalité dans la mesure où ça flingue les intérêts composés ?
Taxation des plus-values latentes en CTO
Pour la plupart des petites sociétés ce n’est pas conseillé / pas obligatoire, c’est plus un cas particulier:
société côté
tu fais du trading actif (vraiment actif pas juste 10 opérations / mois)
tu choisis de le faire volontairement
Dans les normes IFRS (internationnal) tu dois le faire, mais dans la norme française PCG non (sauf cas particulier).
Aucun intérêt de le faire si tu n’y es pas contraint, perso SASU holding passive, mon comptable ne le fait pas.
Si tu parles pour mon message, y’a justement pas de texte et c’est ce qui justifie que rien n’oblige à les déclarer justement.
Pour le reste pour moi c’est juste pour anticiper une hausse d’IS et payer à l’avance pour toujours rester dans tranches plus basse, mais faire ça VS. des intérêts composés plus haut, ça me semble jamais un bon move.
