Sur CTO personne morale : Pour des actions individuelles => IS seulement à la revente
Pour les ETFs : Fiscalité ETF sur compte titres personne morale - #4 par binbin.bouthenet
Tu peux préciser dans le BoFip où il est indiqué qu’il faut déclarer les PV latente d’un ETF ?
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Plus que « déclarer les pv latentes », c’est plutôt la valeur liquidative (donc PV et/ou MV) est intégrée dans ton résultat imposable
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Autant pour moi vous semblez avoir raison, dans mon cas je fais du stock picking (ca ne rentre pas dans le cadre des OPCVM / ETF).
Bonjour,
Pour information, LegalPlace m’a confirmé que les plus-value latentes n’étaient pas fiscalisées en vertu de l’article 38 du CGI. Voici mon échange avec eux : Compte-titres pour SARL : définition, objectifs et fiscalité
Bonnes vacances !
Je retire ce que j’ai dit, ma comptable m’a indiqué l’inverse, preuves à l’appui : les ETF sont des OPCVM (lien de l’AMF), et selon le BOFIP les plus-value latentes sont bien taxées (cf. paragraphe 10, 2e alinéa : lien du BOFIP).
Et comme visiblement les contrats de capi ne sont pas pour les sociétés opérationnelles, mais seulement pour les holdings, je suis tristesse.