Donation pour 2 enfants via cto

Stratégie patrimoniale 📊
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Hello les investisseurs !

J ai une question technique.

J ai pris la decision d investir pour mes 2 enfants ( 3 ans // 2 mois)…

J ai choisit l option ouverture de CTO et donation à leur 18 ans et + …

THE QUESTION : faut t il ouvrir 2 CTO ( Exemple : 1 chez trade republic (déja ouvert) ET 1 chez scalable ) et faire une donation de l un à l ainé et l autre à la petite… ou 1 seul CTO est suffisant et dans 15 ans je fais ouvrir à mes enfants un cto chacun à leur nom et je demande à Trade republic de diviser les actions sur les 2 cto de mes enfants ?

Merci et que les interets composés soient avec vous,

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tu peux faire une donation de max 100K€ par fis chaque 15 ans sans avoir à payer des droits: pourquoi ne pas ouvrir quelque chose à leur nom et verser, comme ça la plafond du don ne sera pas impacté?

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits

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L’avantage du don est que ça efface les plus values latentes sur le cto

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Effectivement je connais cela. Effacer les plus value et aujourd’hui ouvrir un bon cto en ligne au nom des enfants est compliqué administivement ( paperasse, don manuel, justif…)

Faut t il 2 cto pour tranmettre Ă  2 enfants ou 1 seul ?

Est ce possible avec trade Republic ?

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Je pense qu’un seul cto suffit puisque je crois avoir compris qu’on donne des titres. N’ayant jamais pratiqué moi même je laisse des utilisateurs plus informés se prononcer sur les détails et subtilités

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Jamais fait non plus mais après discussion avec ma notaire la donation se fait effectivement sur les titres. Donc rien ne t’empêche de Split une même ligne pour plusieurs enfants lors de la donation.

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en approfondissant ce que @RonanLJHerry a écrit hier, j’ai fait des recherches et trouvé :

Attention toutefois à respecter l’égalité entre vos ayants-droits… si par exemple vous faites le même don à chacun de vos enfants, cela ne signifie pas la « transparence » au niveau de la succession: par exemple si vous partagez entre 2 enfants votre donation, que le premier « fourmi » vend immédiatement pour financer le voyage en Asie dont il rêvait, et que le second cigale conserve les actions, ou les vend pour investir dans l’achat de sa RP, la valeur sera rapportée dans votre succession, au détriment de la fourmi

source : Donation d'actions via compte-titres ordinaires | Forum banque et argent

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Je confirme, j’ai fait cela.
Chez le notaire, tu indiques seulement l’organisme, le nombre d’action l’ISIN et le destinataire.

Par contre vaut mieux avoir un seul CTO parce que lorsque tu transfèreras les titres, le frais sont plafonnés et si tu as plusieurs CTO, ce ne sera pas plafonné.

Ceci dit pour revenir à une remarque initiale, le mieux est de l’ouvrir à leur nom.

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Mais si tu ouvres a leur nom, tu perds la purge de plus value liée à la donation non ?

Dans une stratégie globale d’une autre donation dans les 15 ans qui suivent, ça peut être gênant je suis d’accord. C’est bien la justification au fait de l’ouvrir à son nom pour toi ?

Merci

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faudrait déjà avoir la certitude que les lois ne changent pas d’ici 15 ans si tu veux le beurre et l’argent du beurre :smiley:

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C’est un bon adage pour appeler à l’immobilisme. La fiscalité de l’assurance vie peut changer, du PER peut changer (c’est le cas en janvier d’ailleurs).
Si le don des titres devient impossible, je les vends et je fais une donation liquide. On est pas « bloqué » (contrairement aux stratégies PER pour enfant qu’on voyait souvent). Et si changement de loi, je fais la donation de titres avant la mise en oeuvre de la loi. Ça sera ça de gagné !

Mais ça ne répond pas à la question. Hormis conserver la possibilité de donation de 100k sur 15 ans, voyez vous un autre intérêt de mettre le cto au nom de son enfant ?

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Certaines choses peuvent changer, d’autres non, au moins pas de manière rétroactive. On l’a vue avec les évolutions dans le domaine des assurances vie et des aspects du PER: les ouvertures de contrat/versements passés ont gardé leurs conditions et les changements n’ont impacté que les nouveaux contrats/futurs versements.

Mon appel est à considérer dans les choix ce qui marcherait aujourd’hui (CTO à ton nom à transmettre; probablement plus avantageux mais risqué) avec ce qui certainement marchera demain aussi (CTOs au nom des enfants: très probablement moins avantageux mais pas de risque).

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Je consulterais un bon notaire…