Donation pour 2 enfants via cto

[TonyB]

Je ne crois pas, malheureusement, que l’on puisse éviter la taxation du gain d’acquisition sur actions gratuites en faisant une donation (ce serait trop beau ! ).
Sauf surprise, en cas de donation, le gain d’acquisition (c’est-à-dire, pour des actions gratuites, la valeur des actions au jour de l’acquisition définitive) sera imposable au titre de l’année de la donation des actions gratuites (c’est le donateur qui sera imposé). Même en faisant une donation avec démembrement.
Je m’étais posé cette question à titre personnel il y a quelques années, et c’est ce qui s’appliquait. Je serais surpris que cela se soit assoupli depuis…
A vérifier avec un avocat fiscaliste ou en interrogeant directement la direction générale des impôts.

[slegros]

Merci TonyB.
Ca serait effectivement trop beau et assez illogique.

[MathieuHELENE]

Hello
Je fais encore plus simple et moins risqué qu’avec une banque en ligne ou on ne maitrise rien si ca part en cacahuere…
Ma conjointe et moi avons un cto joint au credit agricole pour les parts sociales…investore integral, etf world 100%
Nous utilisons ce cto pour la donation future de parts… nous ouvrirons des cto a nos 2 enfants au credit agricole, cela evitera tous les mics macs du style « si ca traine, cest pas nous cest eux… » etc…
De plus un cto joint, c’est plus avntageux en cas de deces de l’un ou lautre des parents…

A plus !
Mathieu.

[TonyB]

C’est sans doute moins risqué… Attention toutefois à l’effet cumulé des frais et droits de garde (frais fixes + frais proportionnels) qui dans les banques « traditionnelles » peuvent être - très - élevés (typiquement entre 0,20 et 0,40% / an + un montant fixe annuel). Sur 20 ans, l’impact cumulé peut être non négligeable (y compris en comparaison de l’économie réalisée grâce à l’effacement de la plus-value). Typiquement 3 à 5% de l’actif final ou 10 à 20 % de l’actif initial… A calculer en fonction de sa situation personnelle avec un petit Excel… on est parfois surpris par les chiffres, et par l’économie réalisée en ayant son CTO chez un « low cost ».

[greyvador]

@MathieuHELENE

Nous utilisons ce cto pour la donation future de parts… nous ouvrirons des cto a nos 2 enfants au credit agricole, cela evitera tous les mics macs du style « si ca traine, cest pas nous cest eux… » etc…

Sur le papier, je suis d’accord avec toi.
Mais dans les faits, les transferts les plus rapides ont été de la Banque Postale vers Boursorama.
Et ceux n’étant pas encore terminés depuis fin octobre sont de … Saxo vers Saxo !!!

C’est pour cela que je : Recherche spécialiste juridique pour Contentieux Saxo

Tu pourras me dire que comme c’est en ligne, on a personne en face et que donc avec ton crédit agricole ce sera mieux.
Et bien … pas vraiment
Quand j’ai demandé des infos à la Banque postale pour savoir quand les titres avaient été envoyés vers Saxo, j’ai eu le service client qui m’a redirigé vers le service valeurs immobilières qui m’a dit qu’il transmettait au service central car le contact direct entre le particulier et le service de gestion des titres (ceux qui font réellement les opérations) n’était pas possible.

Donc si tout se passe bien, c’est top
Sinon …

P.S : J’espère que pour toi cela se passera bien

David