Je ne crois pas, malheureusement, que l’on puisse éviter la taxation du gain d’acquisition sur actions gratuites en faisant une donation (ce serait trop beau ! 
).
Sauf surprise, en cas de donation, le gain d’acquisition (c’est-à-dire, pour des actions gratuites, la valeur des actions au jour de l’acquisition définitive) sera imposable au titre de l’année de la donation des actions gratuites (c’est le donateur qui sera imposé). Même en faisant une donation avec démembrement.
Je m’étais posé cette question à titre personnel il y a quelques années, et c’est ce qui s’appliquait. Je serais surpris que cela se soit assoupli depuis… 
A vérifier avec un avocat fiscaliste ou en interrogeant directement la direction générale des impôts.
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Merci TonyB.
Ca serait effectivement trop beau et assez illogique.
Hello
Je fais encore plus simple et moins risqué qu’avec une banque en ligne ou on ne maitrise rien si ca part en cacahuere…
Ma conjointe et moi avons un cto joint au credit agricole pour les parts sociales…investore integral, etf world 100%
Nous utilisons ce cto pour la donation future de parts… nous ouvrirons des cto a nos 2 enfants au credit agricole, cela evitera tous les mics macs du style « si ca traine, cest pas nous cest eux… » etc…
De plus un cto joint, c’est plus avntageux en cas de deces de l’un ou lautre des parents…
A plus !
Mathieu.
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C’est sans doute moins risqué… Attention toutefois à l’effet cumulé des frais et droits de garde (frais fixes + frais proportionnels) qui dans les banques « traditionnelles » peuvent être - très - élevés (typiquement entre 0,20 et 0,40% / an + un montant fixe annuel). Sur 20 ans, l’impact cumulé peut être non négligeable (y compris en comparaison de l’économie réalisée grâce à l’effacement de la plus-value). Typiquement 3 à 5% de l’actif final ou 10 à 20 % de l’actif initial… A calculer en fonction de sa situation personnelle avec un petit Excel… on est parfois surpris par les chiffres, et par l’économie réalisée en ayant son CTO chez un « low cost ».
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Sur le papier, je suis d’accord avec toi.
Mais dans les faits, les transferts les plus rapides ont été de la Banque Postale vers Boursorama.
Et ceux n’étant pas encore terminés depuis fin octobre sont de … Saxo vers Saxo 
!!!
C’est pour cela que je : Recherche spécialiste juridique pour Contentieux Saxo
Tu pourras me dire que comme c’est en ligne, on a personne en face et que donc avec ton crédit agricole ce sera mieux.
Et bien … pas vraiment
Quand j’ai demandé des infos à la Banque postale pour savoir quand les titres avaient été envoyés vers Saxo, j’ai eu le service client qui m’a redirigé vers le service valeurs immobilières qui m’a dit qu’il transmettait au service central car le contact direct entre le particulier et le service de gestion des titres (ceux qui font réellement les opérations) n’était pas possible.
Donc si tout se passe bien, c’est top
Sinon …
P.S : J’espère que pour toi cela se passera bien
David
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Sujet très intéressant car je suis dans la même situation: je souhaite ouvrir un CTO (MSCI World) pour donation à mes deux enfants dans le futur lointain.
Donc j’ai compris grâce à vous que :
- 1 seul CTO suffit pour deux enfants (ce qui maximisera l’effet boule de neige sur le capitalisant vs 2 CTO).
Il me reste quelques interrogations :
- Ce seul CTO peut-il être partagé avec ma femme pour investir une somme mensuelle à deux ?
- Il y a t-il une banque/broker en ligne à préférer comme c’est le cas pour l’ouverture d’un PEA ?
Merci à vous toutes/tous !
cdt,
Hello,
Le CTO joint marche bien en effet.
Je voulais juste dire que j’étais partis sur plutôt des contrats de capitalisation pour futures donations à mes enfants. JE préfère une enveloppe sans frottement fiscal pour permettre des arbitrages si nécessaires en fonctions des circonstances… sur 12-15 ans… ça peut arriver et je souhaite maitriser et sécuriser peu à peu la somme transmissible en vue de cette échéance. Ma crainte : « -40% la veille de donner à mon gamin qui a rdv chez le Notaire et qui compte sur cette somme pour son acahat de RP… » J’exagère, mais vous aurez compris…
Tout ceci un CTO ne le permet pas. LA contrepartie étant des frais de 0.5% pas si prépondérants sur 12-15 ans… (malgré toute la propagande là dessus… avec des courbes à 50 ans parfois LoL )
A plus !
Mathieu
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Un projet de RP se préparant bien des mois en amont, la donation doit en être tout autant. Ne pas favoriser le CTO pour cette simple raison est très cher payé je trouve…
Je ne suis pas sûr que d’ouvrir un seul ou deux CTO change quelques chose à « l’effet boule de neige » 
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Je confirme, ça ne change absolument rien !
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Je ne sais pas si c’est vraiment mieux de l’ouvrir à leur nom mais c’est surtout complémentaire.
C’est intéressant d’ouvrir un CTO à leur nom afin de faire des « présents d’usage » (des cadeaux raisonnables à Noël et anniversaire sinon ça risque d’être qualifié comme une donation déguisée 
). Quelques petites sommes peuvent s’accumuler et générer pas mal d’intérêts composés avec le temps long (18 ans par exemple).
Et pour le gros de la somme à transmettre en dons tous les 15 ans ou succession effectivement via un/des CTO c’est une bonne manière d’effacer les plus values sur les lignes acquises.
A titre personnel c’est la stratégie que je vais mettre en place.
En revanche, je me pose encore la question sur le support le plus adapté entre un CTO ou une AV.
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Pour la cession de ton vivant le choix se fait entre CTO et contrat de capitalisation (et non AV)
Une AV ne se donne pas. En revanche ,le contrat de Capi, oui et les PV sont purgées, tout comme avec un CTO
A plus
Mathieu
Je dois rater quelque chose mais en avec un focus sur 1 seul CTO, la recapitalisation des dividendes est deux fois plus importante que s’ils étaient coupés en deux ?
Merci, il faut que je creuse cette histoire de contrat de capitalisation (que j’avais déjà vu passer).
Pour l’AV je n’avais pas l’intention de la « donner » mais de profiter des 152 500 € d’exonération par enfant à la succession. (je ne suis pas sûr que le contrat de capitalisation permette ca?)
J’hésitais avec le CTO pour pouvoir faire des donations en profitant de l’annulation de la taxation des plus-values (100 k€ / 15 ans).
J’ai l’impression de comprendre que le contrat de capitalisation viens plutôt concurrencer un CTO ?
Peut-être c’est moi qui ai loupé quelque chose, mais j’ai du mal à voir pourquoi 2 contrats de 50 k€ généreraient moins de plus-values qu’un contrat unique de 100 k€ ? ::
Exactement !
Car t ’ auras deux fois plus de frais au lieu d’ une fois si je ne me trompe pas! Mais le fait d’en avoir deux te permettra d’avoir la garantie de 70000€ par CTO
Pour la garantie, effectivement, (à moins de penser que si un acteur aussi important venait à tomber, c’est tout un système qui s’effondrerait).
En revanche, concernant les frais, je ne vois pas en quoi cela ferait deux fois plus de frais, étant donné qu’il s’agit d’un pourcentage (c’est la même chose pour les gains, d’ailleurs…).
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les frais ne sont pas tout le temps calculé en pourcentages.
si je prends l’exemple d’interactive brokers, ils ont des frais par ordre, par exemple actions/ETF américain c’est 0,35$ / ordre, donc si tu passes un ordre de 1 000$ d’etf ou 10 000$ d’etf, tu paies 0,35$.
si tu as deux compte, tu paieras ces frais deux fois, parce que tu passes un ordre par CTO (2 ordres au total) au lieu qu’un seul ordre.
Je remonte le sujet. Si tu souhaites transmettre des actions a tes enfants via ton cto TR, comment tu fait pour demander a TR vu qu il n’ y pas de service client ? J imagines que le bot ne saura pas t aiguiller
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