Je ne crois pas, malheureusement, que lâon puisse Ă©viter la taxation du gain dâacquisition sur actions gratuites en faisant une donation (ce serait trop beau ! 
).
Sauf surprise, en cas de donation, le gain dâacquisition (câest-Ă -dire, pour des actions gratuites, la valeur des actions au jour de lâacquisition dĂ©finitive) sera imposable au titre de lâannĂ©e de la donation des actions gratuites (câest le donateur qui sera imposĂ©). MĂȘme en faisant une donation avec dĂ©membrement.
Je mâĂ©tais posĂ© cette question Ă titre personnel il y a quelques annĂ©es, et câest ce qui sâappliquait. Je serais surpris que cela se soit assoupli depuis⊠
A vérifier avec un avocat fiscaliste ou en interrogeant directement la direction générale des impÎts.
Merci TonyB.
Ca serait effectivement trop beau et assez illogique.
Hello
Je fais encore plus simple et moins risquĂ© quâavec une banque en ligne ou on ne maitrise rien si ca part en cacahuereâŠ
Ma conjointe et moi avons un cto joint au credit agricole pour les parts socialesâŠinvestore integral, etf world 100%
Nous utilisons ce cto pour la donation future de parts⊠nous ouvrirons des cto a nos 2 enfants au credit agricole, cela evitera tous les mics macs du style « si ca traine, cest pas nous cest eux⊠» etcâŠ
De plus un cto joint, câest plus avntageux en cas de deces de lâun ou lautre des parentsâŠ
A plus !
Mathieu.
Câest sans doute moins risqué⊠Attention toutefois Ă lâeffet cumulĂ© des frais et droits de garde (frais fixes + frais proportionnels) qui dans les banques « traditionnelles » peuvent ĂȘtre - trĂšs - Ă©levĂ©s (typiquement entre 0,20 et 0,40% / an + un montant fixe annuel). Sur 20 ans, lâimpact cumulĂ© peut ĂȘtre non nĂ©gligeable (y compris en comparaison de lâĂ©conomie rĂ©alisĂ©e grĂące Ă lâeffacement de la plus-value). Typiquement 3 Ă 5% de lâactif final ou 10 Ă 20 % de lâactif initial⊠A calculer en fonction de sa situation personnelle avec un petit Excel⊠on est parfois surpris par les chiffres, et par lâĂ©conomie rĂ©alisĂ©e en ayant son CTO chez un « low cost ».
Sur le papier, je suis dâaccord avec toi.
Mais dans les faits, les transferts les plus rapides ont été de la Banque Postale vers Boursorama.
Et ceux nâĂ©tant pas encore terminĂ©s depuis fin octobre sont de ⊠Saxo vers Saxo 
!!!
Câest pour cela que je : Recherche spĂ©cialiste juridique pour Contentieux Saxo
Tu pourras me dire que comme câest en ligne, on a personne en face et que donc avec ton crĂ©dit agricole ce sera mieux.
Et bien ⊠pas vraiment
Quand jâai demandĂ© des infos Ă la Banque postale pour savoir quand les titres avaient Ă©tĂ© envoyĂ©s vers Saxo, jâai eu le service client qui mâa redirigĂ© vers le service valeurs immobiliĂšres qui mâa dit quâil transmettait au service central car le contact direct entre le particulier et le service de gestion des titres (ceux qui font rĂ©ellement les opĂ©rations) nâĂ©tait pas possible.
Donc si tout se passe bien, câest top
Sinon âŠ
P.S : JâespĂšre que pour toi cela se passera bien
David
Sujet trĂšs intĂ©ressant car je suis dans la mĂȘme situation: je souhaite ouvrir un CTO (MSCI World) pour donation Ă mes deux enfants dans le futur lointain.
Donc jâai compris grĂące Ă vous que :
- 1 seul CTO suffit pour deux enfants (ce qui maximisera lâeffet boule de neige sur le capitalisant vs 2 CTO).
Il me reste quelques interrogations :
- Ce seul CTO peut-il ĂȘtre partagĂ© avec ma femme pour investir une somme mensuelle Ă deux ?
- Il y a t-il une banque/broker en ligne Ă prĂ©fĂ©rer comme câest le cas pour lâouverture dâun PEA ?
Merci Ă vous toutes/tous !
cdt,
Hello,
Le CTO joint marche bien en effet.
Je voulais juste dire que jâĂ©tais partis sur plutĂŽt des contrats de capitalisation pour futures donations Ă mes enfants. JE prĂ©fĂšre une enveloppe sans frottement fiscal pour permettre des arbitrages si nĂ©cessaires en fonctions des circonstances⊠sur 12-15 ans⊠ça peut arriver et je souhaite maitriser et sĂ©curiser peu Ă peu la somme transmissible en vue de cette Ă©chĂ©ance. Ma crainte : « -40% la veille de donner Ă mon gamin qui a rdv chez le Notaire et qui compte sur cette somme pour son acahat de RP⊠» JâexagĂšre, mais vous aurez comprisâŠ
Tout ceci un CTO ne le permet pas. LA contrepartie étant des frais de 0.5% pas si prépondérants sur 12-15 ans⊠(malgré toute la propagande là dessus⊠avec des courbes à 50 ans parfois LoL )
A plus !
Mathieu
Un projet de RP se prĂ©parant bien des mois en amont, la donation doit en ĂȘtre tout autant. Ne pas favoriser le CTO pour cette simple raison est trĂšs cher payĂ© je trouveâŠ
Je ne suis pas sĂ»r que dâouvrir un seul ou deux CTO change quelques chose à « lâeffet boule de neige » 
Je confirme, ça ne change absolument rien !
Je ne sais pas si câest vraiment mieux de lâouvrir Ă leur nom mais câest surtout complĂ©mentaire.
Câest intĂ©ressant dâouvrir un CTO Ă leur nom afin de faire des « prĂ©sents dâusage » (des cadeaux raisonnables Ă NoĂ«l et anniversaire sinon ça risque dâĂȘtre qualifiĂ© comme une donation dĂ©guisĂ©e 
). Quelques petites sommes peuvent sâaccumuler et gĂ©nĂ©rer pas mal dâintĂ©rĂȘts composĂ©s avec le temps long (18 ans par exemple).
Et pour le gros de la somme Ă transmettre en dons tous les 15 ans ou succession effectivement via un/des CTO câest une bonne maniĂšre dâeffacer les plus values sur les lignes acquises.
A titre personnel câest la stratĂ©gie que je vais mettre en place.
En revanche, je me pose encore la question sur le support le plus adapté entre un CTO ou une AV.
Pour la cession de ton vivant le choix se fait entre CTO et contrat de capitalisation (et non AV)
Une AV ne se donne pas. En revanche ,le contrat de Capi, oui et les PV sont purgées, tout comme avec un CTO
A plus
Mathieu
Je dois rater quelque chose mais en avec un focus sur 1 seul CTO, la recapitalisation des dividendes est deux fois plus importante que sâils Ă©taient coupĂ©s en deux ?