Faire entrer son conjoint dans la propriété d’un bien déjà financé : vos conseils?

Avis de la communauté 🤔
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Bonjour à tous,

Je vis en concubinage et j’aimerais trouver une solution pour que ma compagne puisse entrer progressivement dans la propriété de la maison. Elle dispose d’environ 10 000 € d’économies, mais pas de quoi faire un apport important.

Pour le contexte :

J’ai acheté seul la maison en 2018 avec un prêt à mon nom.

Valeur actuelle : environ 370 000 €

Capital restant dû : 137 600 €

Je rembourse le crédit seul depuis l’origine.

J’ai étudié l’option de la SCI, mais entre les frais et la complexité avec la banque tant que le prêt n’est pas soldé, ça paraît lourd.

Mon objectif est de trouver une solution progressive et équitable, qui lui permette d’acquérir des droits dans la maison petit à petit, sans devoir sortir une grosse somme d’un coup, et sans tout déséquilibrer puisque le crédit reste à mon nom.

Est-ce que certains ont déjà été confrontés à cette situation ou connaissent des alternatives ?

Merci d’avance pour vos retours !

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Bonjour Nico,

J’ai envie de dire go voir un notaire/juriste ou autre.
Certes cela te coutera de l’argent mais au moins cela permet de sécuriser et d’anticiper tous les cas (je pense notamment au décès où le bien se retrouverait à priori en indivision avec la belle famille)

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Salut,
J’ai un cas un peu similaire : on va mettre des apports très différents entre ma conjointe et moi dans l’achat de la maison. Et rembourser chaque mois une somme également différentes pour arriver à un financement 50/50 a terme.

Je pensais qu’on pouvait commencer avec une répartition de la maison a genre 60%/40% et se rapprocher progressivement des 50/50 a la fin des remboursements. Mais le notaire a dit que c’était pas possible d’avoir des quotes-parts variable. Elle ms devaient être défini a l’achat et ne plus bouger peu importe les sommes investi par chacun.

Du coup, sauf montage spécifique, pas sur qu’elle puisse devenir propriétaire « progressivement ».
A ta place, j’irai voir un notaire (passage obligé de toute façon) pour lui céder 50% de la maison et une reconnaissance de dette de la valeur de ces 50% (qu’elle te rembourse au fur et a mesure)

(Sinon en un peu plus chère mais plus cadré, elle emprunte pour acheter la moitié de la maison)

Dans tous les cas, il faut voir avec un notaire :ok_hand:

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Merci pour vos réponses.

Oui l’idée de départ était d’éviter qu’elle ait besoin de faire un prêt et pourquoi pas lui faire profiter du taux que j’ai eu en 2018.

Effectivement, lui céder une part contre une reconnaissance de dette semble être la bonne idée mais est-ce que je ne me retrouverai pas un peu lésé :
Après la cession, je continue à rembourser le prêt seul, ce qui augmente la valeur nette du bien donc des 2 parts, la mienne mais la sienne aussi sans qu’elle y contribue.

Nous allons aller voir le notaire :wink:
Merci

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Tu peux faire une reconnaissance de dette uniquement sur la partie de la maison que t’as déjà financé.
Et vous continuez de rembourser le prêt a deux.

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la réponse c’est la case mariage en communauté réduite aux acquêts.

tu resteras le propriétaire du bien car tu l’as acheté seul avant le mariage mais en cas de mariage sur le régime par défaut s’il n’y a pas de contrat.

ta compagne possédera un droit a indemnisation équivalent à la moitié du capital remboursé depuis la date du mariage.

en cas de séparation (et oui ça arrive) tu devras lui verser ce droit a indemnisation de plein droits plus la séparation pour moitié des biens acquis ou épargne accumulée pendant la période de mariage y compris si tu gagnes 20x plus qu’elle. au delà de l’aspect affectif le mariage c’est un contrat financier pour la loi.

en cas de décès si vous avez des enfants ton epouse hors donation entre epoux sera propriétaire de la maison a hauteur de la moitié du capital remboursé depuis le mariage ( la part qui sera considéré comme ce qu’elle aura payer quelque soit sa contribution financière reelle) + 1/4 de ta part avec un usufruit. tes enfants auront le reste.

si vous n’avez pas d’enfants attention sans donation entre epoux tes parents frere soeur neveux vivants seront également héritiers.

mais un notaire t’expliquera mieux que moi car les variables sont importantes en fonction de la situation spécifique de ta famille.

si vous ne voulez pas vous marier elle doit te racheter une part de la maison mais ça veut dire frais de notaire taxes et probablement crédit pour elle et remboursement par anticipation pour toi.

cette opération sera gourmande en temps demarche et frais.

et dis toi bien que tu mets ton patrimoine en danger en cas de séparation tu devras peut-être vendre le bien pour verser la part a ton ex compagne et tu le vivra probablement assez mal.

l alternative c’est qu’elle achète sont propre bien et le loue.

pour être juste envers elle si la situation reste identique. le montant de ton remboursement ne doit pas être intégré dans vos charges communes car cela revient à t enrichir sur son dos. en particulier si tu gagnes plus qu’elle.

la répartition juste c’est de déterminer le montant de vos charges communes hors prêt immo. exemple 1500 euros les 1500 euros ne doivent pas être à 50/50 si vos revenus sont différents exemple : tu gagnes 3000 elle 1500 le rapport c’est donc 2/3 pour toi soit 1000 euros et 1/3 pour elle soit 500 euros. et c’est toi qui finance 100% du prêt car c’est ta maison.

si vous ne fonctionnez pas comme ça il est probable que ta compagne soit lésée dans l’opération surtout si vous n’êtes pas mariés.

attention un pacs ne réglera pas la situation.

mais là encore le notaire sera celui qui te donnera les réponses

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Le sujet a été débattu ici : Dépenses dans le couple - suis je un c**?
C’est ta vision mais ce n’est pas ce que tout le monde pense :wink: Par exemple, la vision opposée dit que le fait qu’elle vive chez lui à l’œil, lui permet d’investir de son côté et de s’enrichir sur le dos de son conjoint propriétaire, sans cette facilité, elle n’aurait peut-être pas pu acheter de bien du tout.

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c’est a chaque couple de trouver ce qui lui semble le plus équitable. toutefois elle n’est pas hébergée à l’œil dans le sens ou elle participe au charge du logement sans compter que dans la grande majorité des cas ce sont les femmes qui assurent la majorité des tâches domestiques.

donc le propriétaire du bien améliore lui aussi sa situation financière en vivant en couple. les frais de chauffage sont divisé alors que seul ou a 2 le montant reste identique idem pour les divers abonnements d’accès aux services électricité gaz eau telecom.

en cas d’augmentation de la valeur du bien seul le propriétaire bénéficie de la potentielle plus value.

en soi le montant des intérêts mensuel et l’assurance crédit étant une forme de loyer payer a la banque pourrait être reparti proportionnellement au revenu de chacun. le propriétaire assumant seul la partie capital qui s’apparente à une forme d’épargne.

mais bonjour la gestion au quotidien sachant que vivre a deux n’est pas qu’une question d’argent.

l’essentiel c’est que le couple aborde ces questions et trouve le compromis qui permet a chacun dans la relation de s’y sentir justement traiter. malheureusement les questions financières sont en partie à l’origine de conflits dans les couples qui peuvent aller jusqu’à la rupture.

les études montrent que les femmes sont le plus souvent défavorisés patrimonialement parlant surtout après une séparation car elles sont a poste équivalent moins biens payées et subissent plus fortement la baisse de revenus qu’implique une séparation. Si il y a des enfants c’est pire encore car certains pères n’assume pas leur responsabilité.

celui qui vient vivre au domicile de son conjoint propriétaire se met aussi dans une situation de dépendance partielle vis à vis de son conjoint propriétaire car en cas de séparation c’est lui ou souvent elle qui devra partir et assumer seul les charges de relogement. cette prise de risque vaut bien une compensation. (c’est du moins ce qui moi me semble être juste).

mais bon arrêtons nous là et allons embrasser notre partenaire et lui dire qu’on l’aime…

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toutefois elle n’est pas hébergée à l’œil dans le sens ou elle participe au charge du logement

Participer aux charges n’équivaut pas à la prise de participation aux frais de l’immeuble. Ce n’est absolument pas comparable.

sans compter que dans la grande majorité des cas ce sont les femmes qui assurent la majorité des tâches domestiques.

Ca c’est présumer que c’est le cas dans son couple, nous n’en savons rien donc je m’abstiendrai de commenter.

donc le propriétaire du bien améliore lui aussi sa situation financière en vivant en couple. les frais de chauffage sont divisé alors que seul ou a 2 le montant reste identique idem pour les divers abonnements d’accès aux services électricité gaz eau telecom.

Même chose pour l’hébergé(e). Et comme tu le dis juste plus bas, si l’hébergé(e) gagne moins que le propriétaire, cette personne est même proportionnellement plus gagnante :slight_smile:

en cas d’augmentation de la valeur du bien seul le propriétaire bénéficie de la potentielle plus value.

Oui.

l’essentiel c’est que le couple aborde ces questions et trouve le compromis qui permet a chacun dans la relation de s’y sentir justement traiter

:clap: 100% d’accord

elles sont a poste équivalent moins biens payées

C’est vrai, ~4% de moins à poste et temps de travail égaux.

Si il y a des enfants c’est pire encore car certains pères n’assume pas leur responsabilité.

Il y a aussi la justice qui privilégie la garde auprès des mères qui joue en défaveur des hommes dans cette statistique. (heureusement de moins en moins paraît-il) Mais ça arrive, c’est vrai.

mais bon arrêtons nous là

désolé, j’voulais pas te laisser le mot de la fin sans répondre ;p