Bonjour, je suis non résident fiscal (travaille en Thaïlande) et je cherche à savoir dans quel placement investir en ETF afin d’optimiser la fiscalité.
PEA, assurance vie ou compte titre ?
En tant que non résident fiscal, je suppose que les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés sur aucun des supports, par contre je ne suis pas certain de l’impôt sur le revenu.
PEA > 5 ans: 0% PS + 0% IR ?
AV > 8 ans: 0% PS + 7.5% IR (si versement <150000€ ou 12.8% si > 150000€) ?
CTO: 0% PS + 12.8% IR ?
Est-ce que ces valeurs sont correctes ?
Est-ce que le pays d’hébergement de l’ETF est important pour la fiscalité dans le cas d’un CTO ?
Je compte simplement acheter un ETF MSCI WORLD, et différentes options sont disponibles entre France (WLD), Luxembourg (LCWD) et Irlande (SPPW).
Spéc. §680 : « En cas de clôture du plan, de retrait (PEA bancaire) ou de rachat (PEA assurance) partiel opéré sur le plan par un non-résident de France, le gain net réalisé est hors du champ d’application de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ».
Penses bien a faire le changement d’adresse a l’etranger aupres de tes banques, surtout cette hebergeant ton AV pour eviter les prelevements sociaux annuels automatiques sur le fond en euros, ainsi que celle ayant le CTO quand elle va emettre l’IFU
Et si tu prevoies de rentrer un jour en France, il sera souhaitable de liquider ton PEA, CTO et AV avant le retour pour gommer les plus values sans impots ni charges.
Tu peux donc utiliser les 3 enveloppes que tu decris avec leurs avantages. Le pays d’emission des ETF n’a aucune importance, car c’est la fiscalite du pays dans lequel est ouvert le compte qui est pris en consideration. Tu peux donc avoir n’importe quel support dans les 3 enveloppes
Si tu avais ouvert ton PEA avant de partir a l’etranger, tu peux le conserver. Dans ton cas et en fonction de l’epargne que tu souhaites investir je te conseille d’utiliser en priorite le CTO et le PEA (si ouvert avant de partir) car tu auras le plus grand choix de support (OK si c’est que pour du MSCI WORLD les 3 enveloppes le proposent). Le CTO n’a pas de limite de versement contrairement au PEA limite a 150K, et l’AV a des frais de gestion sur les UC. Donc privilegie le CTO puis le PEA
Tu resteras neanmoins impose en Thaliande en fonction de la fiscalite en vigueur.
Si tu es non-résident et que tu n’as pas ouvert ton assurance-vie ni ton PEA avant de partir:
Tu ne pourras pas ouvrir de PEA mais seulement un Compte-tire
Toutes les assurances-vie ne sont pas destinées aux non-résidents. Il faudra passer un peu de temps pour trouver celle qui accepte les résidents thailandais et vérifier comment la Thailande traite l’assurance-vie.
Je te conseille de regarder la newsletter Nomadiq qui discute de la gestion de patrmoine des non-résidents.
Merci pour vos réponses, vraiment utile.
Heureusement, j’avais ouvert un PEA et compte titre avant de quitter la France, par contre je galère à ouvrir une assurance vie depuis l’étranger, refus systématique…
Pour un non-resident fiscal Français qui ne souhaite pas rentrer en France après son expatriation, il n’y aurait donc pas de différence entre le PEA et le CTO au niveau de la fiscalité ?
Dans les deux cas, c’est la fiscalité du nouveau pays qui s’applique au PEA et au CTO. Le PEA perd son avantage de l’exonération d’impôt sur les gains réalisés à l’intérieur du plan.
Il est alors plus intéressant d’investir sur le CTO qui possède plus d’opportunités d’investissements. De même si l’on souhaite transférer son portefeuille du CTO vers un autre courtier d’un autre pays, c’est plus simple.
Il ne faut oublier le prélèvement à la source pour les dividendes
Le PEA est avantageux si tu investis dans des actions françaises. Il faut compter 15% en moyenne de prélèvement à la source si tu utilises ton PEA pour investir dans des actions européennes
@Mo11 Il me semble qu’il n’y pas de différence au sujet du prélèvement à la source entre le PEA et le CTO. Mais je ne suis pas certain.
@Fabian Oui, et la personne aura les impôts (dividendes et plus-values) à payer dans son pays de résidence fiscale et rien en France. D’après le guide calci-patrimoine.com :
L’article 244 bis C du Code général des impôts exonère entièrement les prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus de placements financiers. Vous serez donc imposés sur vos plus-values mobilières dans la fiscalité de votre pays de résidence. Puisque la fiscalité de votre pays d’expatriation est souvent plus clémente que la fiscalité française, il sera donc souvent plus avantageux d’épargner à l’étranger plutôt qu’en France et de purger ces plus-values de compte-titres avant votre retour en France.
Tu peux sans problème ouvrir un PEA maintenant, la date de changement de résidence fiscale sera celle que tu déclare aux impôts.
En plus comme tu as prévu un retour en France, tu feras tes retrait en France et tu n’auras donc pas la question des crédits d’impôt pour éviter la double imposition à te poser. (A voir selon le pays de ta résidence fiscale a la date des retraits)
Ma residence fiscale changera quand je ferai ma déclaration d’impôts 2025 pour mes revenus de 2024 ?
Sur le site du gouvernement, le fait d’avoir ses revenus principaux en France prouve que l’on est résident fiscal français. Cependant à partir d’Octobre/Novembre 2024, mes revenus seront au Canada donc je serai résident fiscal à partir d’Octobre 2024 non ?
Je ne vois pas comment je pourrais l’être qu’au moment où je déclarerai mes impôts en 2025
De toute façon j’imagine que le courtier bloque l’ouverture si on ne l’est pas.
Dernière chose, comment les courtiers vérifient que l’on est bien résident fiscal français ? Ok il faut un justificatif de domicile quand on ouvre un PEA mais rien n’empêche mes parents de me faire une attestation de domicile avec une de leur facture d’électricité par exemple, et le tour est joué.
Ce n’est pas ce que je vais faire, mais ça me paraît trop facile à détourner
Le calcul des impôts se fait sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre)
Donc si tu déménage au Canada en novembre 2024 et reviens en France en octobre 2026 tu as :
Résidence fiscale 2024 en France
Résidence fiscale 2025 au Canada
Résidence fiscale 2026 au Canada
Résidence fiscale 2027 en France
En France, les institutions financières, sans passer par toi, communiquent les informations de tes comptes directement au FISC.
Si on considère les événements suivants:
La fin de tes revenus en France le 30/08
Ton billet d’avion le 08/10
Ton emménagement effectif dans une nouvelle RP au Canada
Le début de tes nouveaux revenus au Canada
La notification à ton/tes institution(s) française(s) (Banques, Courtiers, Impôts, Ameli, …) de ton changement de résidence fiscale
Ta 1e déclaration d’impôts au Canada. Je devrais dire « tes » puisque tu en auras deux à faire, soit une au niveau provincial (Ontario, Québec, …) et l’autre au niveau fédéral
Il n’y a pas je pense de règle claire sur quel évènement caractérise ton changement de résidence fiscale. Ça peut être un évènement seul ou plusieurs. Dans ton cas, avant de notifier tes institutions, perso, j’attendrais d’avoir une nouvelle adresse confirmée et d’avoir reçu mon premier salaire sur mon nouveau compte. Si tu emménages dans un nouvel appartement en octobre mais que tu n’as pas encore commencé à travailler, que tu es en période d’essai, bref, s’il y a un risque même minime de retour arrière, il n’y a pas lieu de se précipiter pour officialiser les choses. J’attendrais que tout soit bien en place et ensuite, je communiquerais mon changement pour une date antérieure. Si tout est OK en décembre seulement, tu peux à ce moment-là communiquer que tu as changé de résidence fiscale en octobre. Personne ,ne t’en voudras. Ton changement d’adresse étant officialisé par un nouveau bail, puisque tu auras des documents à fournir, avec tes bulletins de salaire, ces 2 évènements me semblent être ceux qui justifient le mieux ton changement de statut.
Par contre, concernant le PEA, tu n’as plus le droit d’y contribuer à partir de ton changement mais tu peux tout à fait le conserver et même le gérer dans la limite de ce que ton nouveau statut te permettras (réinvestir les dividendes, vendre des titres, en acheter d’autres, …). Par rapport à ce que j’écrivais au paragraphe précédent, la seule précaution que je prendrais serait de l’alimenter au maximum avant ton départ et de cesser dès ton départ histoire de ne pas être pris en défaut dans le futur.
Je pense n’être pas trop loin de la vérité mais, tout ce que je viens de t’écrire sors de ma tête de béotien alors surtout, ne prend pas ça pour du cash et continue de bien vérifier.
Déjà un grand merci pour ta réponse, cela m’aide énormément à y voir plus clair !
Je comprends ton raisonnement et je pense que je vais faire comme tu dis, tout est très clair vraiment merci!!
Concernant le PEA je ne l’ai pas encore ouvert, ma question initiale portait sur le questionnement suivant :
Je change de résidence fiscale à partir du moment où j’ai pris mon billet aller sans retour pour le Canada ? Un aller sans retour prouve le séjour de longue durée et peut poser problème lors de l’ouverture ?
Je veux juste savoir si je suis dans mon droit si j’ouvre un PEA dés maintenant
À l’heure où je te parle j’habite en France et je travaille en France.
Pour résumé :
Ai-je le droit d’ouvrir un PEA ? Si oui, j’ai jusqu’à quelle date pour ouvrir un PEA ?
Non seulement tu as le droit mais tu devrais l’ouvrir tout de suite. Les PEA sont avantageux fiscalement dès lors que tu laisses passer les 5 ans après l’ouverture. C’est l’origine de l’expression que tu liras à ce sujet ou sur les 8 ans des assurances vie, « Prendre date ».
Si tu mets 100€ dedans aujourd’hui, que tu ne l’alimentes plus pendant ton séjour dans la taïga et que tu reviens, la barbe fleurie et habillé de peaux d’ours disons, 4 ans plus tard, …
…, il ne te restera plus qu’un an pour en reprendre l’alimentation et ensuite retirer tes fonds à 17% de charge au lieu des 30% de flat tax si tu essayais de faire un « cash in » de tes 100€ avant la fin des 5 ans.
Donc tu l’ouvres maintenant. Tu investis tout ce que tu peux (même si c’est peu) y mettre dans un truc de ton choix, un ETF, capitalisant ou à dividendes, des actions en lesquelles tu crois à leur croissance à long terme, un mix des deux, … Tu te contentes d’y jeter un oeil ᵖᵉⁿᵈᵃⁿᵗ ᑫᵘᵉ ᵗᵘ ʳᵉⁿᵒⁿᶜᵉˢ ᵃ̀ ᵃᶦᵈᵉʳ ᵃ̀ ᵖᵃʸᵉʳ ˡᵉˢ ʳᵉᵗʳᵃᶦᵗᵉˢ ᵖᵒᵘʳᵗᵃⁿᵗ ᵐᵉ́ʳᶦᵗᵉ́ᵉˢ ᵈᵉ ᵗᵉˢ ᶜᵒⁿᶜᶦᵗᵒʸᵉⁿ⁽ⁿᵉ⁾ˢ ʳᵉˢᵗᵉ́⁽ᵉ⁾ˢ ᶦᶜᶦ. Tu reviens ˢᵃⁿˢ ᵐᵉ̂ᵐᵉ ᵗᵉ ˢᵉⁿᵗᶦᵗ ᶜᵒᵘᵖᵃᵇˡᵉ et tu le reprends là où tu l’auras laissé.
Il y a une dernière chose que je ne comprends pas :
Je suis considéré comme résident fiscal canadien à partir du moment où j’ai acheté le billet d’avion aller (sans retour) ?
Justement si les établissement bancaires déclarent au FISC que je suis parti sans prendre de billet retour, ça induit un séjour de longue durée sur le territoire…et donc possiblement le non droit à pouvoir ouvrir un PEA.
Merci pour cette petite image ! On s’y approche, il manque plus que l’ours !
En effet. Et si tu décidais de prendre une année sabbatique et faire le tour du monde en achetant tes billets au fur et à mesure, le fisc devrait embaucher une task force juste pour te suivre…
Personne ne se souciera de cafter que tu pars. La seule chose que les institutions (françaises uniquement) ont l’obligation de faire c’est tous les ans de prévenir les impôts que tu as un compte chez eux et, il me semble, de transmettre les données fiscales que toi tu reçois via un IFU (imprimé Fiscal Unique disponible tous les ans avant la déclaration).
C’est à toi d’officialiser ta situation fiscale avec les documents qui vont bien. Si tu oublies de leur fournir l’activité de certains comptes, lors de ta déclaration sur le site des impôts, comme Carla, ils t’enverront un petit message du style « Y a quelqu’un qui m’a dit… »
Sinon, je me rends compte que tu abordes ce même sujet à plusieurs endroits dans le forum, depuis au moins le mois de mars, avec plus ou moins les mêmes questions qui provoquent les mêmes réponses.
Quelque chose ne va pas dans nos réponses? Dis-nous. Si nous ne parvenons pas à te rassurer, la seule solution pour ne pas être bloquéesur l’ouverture du PEA, ce sera de remplacer ton aller simple par un aller-retour et comme ça, ils ne soupçonneront rien de tes projets.
, je serai quand même résident fiscal français en 2024 même si je commence à travailler au Canada dés Octobre ?
