Bonjour, je suis non résident fiscal (travaille en Thaïlande) et je cherche à savoir dans quel placement investir en ETF afin d’optimiser la fiscalité.
PEA, assurance vie ou compte titre ?
En tant que non résident fiscal, je suppose que les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés sur aucun des supports, par contre je ne suis pas certain de l’impôt sur le revenu.
PEA > 5 ans: 0% PS + 0% IR ?
AV > 8 ans: 0% PS + 7.5% IR (si versement <150000€ ou 12.8% si > 150000€) ?
CTO: 0% PS + 12.8% IR ?
Est-ce que ces valeurs sont correctes ?
Est-ce que le pays d’hébergement de l’ETF est important pour la fiscalité dans le cas d’un CTO ?
Je compte simplement acheter un ETF MSCI WORLD, et différentes options sont disponibles entre France (WLD), Luxembourg (LCWD) et Irlande (SPPW).
Spéc. §680 : « En cas de clôture du plan, de retrait (PEA bancaire) ou de rachat (PEA assurance) partiel opéré sur le plan par un non-résident de France, le gain net réalisé est hors du champ d’application de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ».
Penses bien a faire le changement d’adresse a l’etranger aupres de tes banques, surtout cette hebergeant ton AV pour eviter les prelevements sociaux annuels automatiques sur le fond en euros, ainsi que celle ayant le CTO quand elle va emettre l’IFU
Et si tu prevoies de rentrer un jour en France, il sera souhaitable de liquider ton PEA, CTO et AV avant le retour pour gommer les plus values sans impots ni charges.
Tu peux donc utiliser les 3 enveloppes que tu decris avec leurs avantages. Le pays d’emission des ETF n’a aucune importance, car c’est la fiscalite du pays dans lequel est ouvert le compte qui est pris en consideration. Tu peux donc avoir n’importe quel support dans les 3 enveloppes
Si tu avais ouvert ton PEA avant de partir a l’etranger, tu peux le conserver. Dans ton cas et en fonction de l’epargne que tu souhaites investir je te conseille d’utiliser en priorite le CTO et le PEA (si ouvert avant de partir) car tu auras le plus grand choix de support (OK si c’est que pour du MSCI WORLD les 3 enveloppes le proposent). Le CTO n’a pas de limite de versement contrairement au PEA limite a 150K, et l’AV a des frais de gestion sur les UC. Donc privilegie le CTO puis le PEA
Tu resteras neanmoins impose en Thaliande en fonction de la fiscalite en vigueur.
Si tu es non-résident et que tu n’as pas ouvert ton assurance-vie ni ton PEA avant de partir:
Tu ne pourras pas ouvrir de PEA mais seulement un Compte-tire
Toutes les assurances-vie ne sont pas destinées aux non-résidents. Il faudra passer un peu de temps pour trouver celle qui accepte les résidents thailandais et vérifier comment la Thailande traite l’assurance-vie.
Je te conseille de regarder la newsletter Nomadiq qui discute de la gestion de patrmoine des non-résidents.
Merci pour vos réponses, vraiment utile.
Heureusement, j’avais ouvert un PEA et compte titre avant de quitter la France, par contre je galère à ouvrir une assurance vie depuis l’étranger, refus systématique…
Pour un non-resident fiscal Français qui ne souhaite pas rentrer en France après son expatriation, il n’y aurait donc pas de différence entre le PEA et le CTO au niveau de la fiscalité ?
Dans les deux cas, c’est la fiscalité du nouveau pays qui s’applique au PEA et au CTO. Le PEA perd son avantage de l’exonération d’impôt sur les gains réalisés à l’intérieur du plan.
Il est alors plus intéressant d’investir sur le CTO qui possède plus d’opportunités d’investissements. De même si l’on souhaite transférer son portefeuille du CTO vers un autre courtier d’un autre pays, c’est plus simple.
Il ne faut oublier le prélèvement à la source pour les dividendes
Le PEA est avantageux si tu investis dans des actions françaises. Il faut compter 15% en moyenne de prélèvement à la source si tu utilises ton PEA pour investir dans des actions européennes
@Mo11 Il me semble qu’il n’y pas de différence au sujet du prélèvement à la source entre le PEA et le CTO. Mais je ne suis pas certain.
@Fabian Oui, et la personne aura les impôts (dividendes et plus-values) à payer dans son pays de résidence fiscale et rien en France. D’après le guide calci-patrimoine.com :
L’article 244 bis C du Code général des impôts exonère entièrement les prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus de placements financiers. Vous serez donc imposés sur vos plus-values mobilières dans la fiscalité de votre pays de résidence. Puisque la fiscalité de votre pays d’expatriation est souvent plus clémente que la fiscalité française, il sera donc souvent plus avantageux d’épargner à l’étranger plutôt qu’en France et de purger ces plus-values de compte-titres avant votre retour en France.