Ouverture du PEA et résidence fiscale

Bonjour à tous,

J’habite et je travaille actuellement en France mais je pars pour le Canada en Octobre pour m’y installer et y travailler pour au moins 2 ans. J’ai pris un billet aller sans retour.

Je peux ouvrir un PEA avant de partir au Canada ?

Ou

Ce n’est plus possible pour moi d’ouvrir un PEA vu que mon billet est déjà pris ? Je ne sais pas, peut être que le courtier a accès à mes déplacements et verra un billet aller sans retour et peut le communiquer aux services français…?

Un PEA « particulier » peut être ouvert pour les futurs expatriés ?

Questions de débutants je sais mais je préfère demander

Merci pour vos réponses !

Thomas

Bonjour,

Malheureusment, il n’est pas possible d’ouvrir un PEA lorsque vous n’êtes pas résident fiscal français.

Tout est expliqué ici:
Expatriation : quelles conséquences sur vos placements ? - Crédit Agricole.

Bonjour Kaninku,

Même si je ne suis pas encore parti et que je suis toujours résident fiscal français ?

Ma question portait sur le fait de savoir si je peux ouvrir un PEA tant que je ne suis pas parti au Canada et que j’habite et travaille encore en France ?

Merci

Thomas

Oui, tu peux ouvrir un PEA tant que ta résidence fiscale est en France,
Cependant une chose à prendre en compte, quand tu vas déclarer tes impôts l’année prochaine, inscrit une date de déménagement cohérente (dans les déclarations des 2 pays), et si il y a des avantages pour les résidents canadiens prends les également en compte.

d’après le lien de @Kaninku

Quant au PEA il est en principe possible de le conserver en cas d’expatriation mais il est automatiquement clôturé si vous partez dans un État ou territoire non coopératif (ETNC).

La nouvelle liste française des ETNC pour 2024 comprend 16 Etats ou territoires : Anguilla, Seychelles, Bahamas, Iles Turques et Caïques, Vanuatu, Antigua-et-Barbuda, Belize, Fidji, Guam, Iles vierges américaines, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Samoa américaines et Trinité-et-Tobago.

je pense que tu peux l’ouvrir avant de partir, quitte a le conserver avec pas grand chose dessus, et a ton retour tu auras au moins gagné 2ans sur son existance, plutot que de l’ouvrir a ton retour. Ce qui te permettra de beneificer de ses avantages plus tôt.

ETNC = paradis fiscal ?

Petite question car je risque de me retrouver dans la même situation d’ici peu de temps, paye t’on aucun prélèvements sociaux sur les plus values (vu que l’on est plus résident fiscal français) ?

Au contraire,

Dans tous les cas tu devras payer des prélèvements sociaux (ils sont retirés directement par la banque et sont marqués dans ton IFU)

Ensuite ça va dépendre de ta résidence fiscale au moment de ton retrait.

Si tu fais ton investissement maintenant, va vivre 5 ans au Canada, puis revient te déclarer résident en France avant de récupérer ton argent :
Tu payes uniquement les prélèvements sociaux.

Si tu continues de vivre au Canada , tu aura la flat tax à payer et avoir un crédit d’impôt à demander pour ne pas avoir de double imposition

Pour faire simple :
Prélèvement sociaux= prélevé avant que tu vois ton argent
Impôts= à payer après avoir reçu ton argent

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Oui normalement si tu es en France tu peux l’ouvrir parcontre lorsque ta residence fiscale changera tu ne pourras plus faire de versement vers ton PEA. ( À Condition que tu ne sois pas dans un ETNC, sinon ton PEA devra être cloturé).

Voici un lien qui t’explique cela: Puis-je conserver mon PEA (plan d'épargne en actions) ? | impots.gouv.fr

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Merci à tous pour pour vos réponses

Salut FlatTax,

Je peux quand même ouvrir un PEA même si j’ai déjà pris mon billet d’avion aller sans retour ?

Lis les réponses au dessus.

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Merci Gwenael ! Je pourrais continuer à verser de l’argent sur le PEA ou il faut tout mettre sur la poche espèces avant de partir ?

Je ne trouve pas l’information…

Regarde ce que @Gwenael3 à dit au dessus.
Le probleme c’est pas ton billet d’avion :smiley: c’est si tu es résident fiscal Français. Tant que tu n’es pas parti tu peux ouvrir ton PEA et l’alimenter.
Si tu ne sais pas quoi y mettre dedans (ce qui semble etre le cas) pose toi la question dès maintenant avant de partir ! Sinon ce sera a ton retour.

Oui Oui Gwenael à très bien répondu !

C’est le billet d’avion aller sans retour qui m’inquiète (preuve de séjour de longue durée)

Tu as le droit de faire 300 aller retour si tu veux.

Qui te demande une preuve de séjour longue durée ?

Je disais simplement que prendre un billet aller simple prouve que je resterai longtemps sur le territoire, le courtier peut avoir accès à ces données j’imagine et me refuser l’ouverture du PEA.
Il peut me considérer comme non résident fiscal français au moment de l’ouverture du PEA

Il est pas encore ouvert ton PEA ?

Go go go, connecte toi sur ton application bancaire et fais la demande hier.

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Non justement !

Mais du coup je ne sais pas si ils vont me bloquer l’ouverture du PEA. Ma question posait là-dessus de base, si ils me considèrent comme résident fiscal canadien à cause de mon billet d’avion aller simple (si ils en ont accès)

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