Bonjour la communauté.
Y-a-t-il des cas où l’on peut conserver son emprunt lors de la vente d’un bien immobilier locatif afin de l’investir en bourse ?
Probablement pas. Le notaire vous demandera que le bien soit libre de contraintes. Il vérifiera si vous avez un crédit dessus… Et si le crédit n’est pas remboursé, vous ne pourrez pas vendre.
Je comprends qu’il est tentant de vendre un bien dont on a un crédit à très faible taux, pour placer l’argent en Bourse, mais cela équivaudrait à avoir un emprunt pour placer en Bourse, et ça, les banques sont réticentes pour le faire ! Vous pouvez prendre un crédit « non affecté », ou crédit à la consommation pour cela, mais avec la remontée des taux, cela devient moins pertinent.
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Hello Jean-Charles
Je m’étais déjà posé la question et j’avais été voir mon contrat de crédit immobilier… Et dans le mien il y a une clause qui m’oblige à rembourser le crédit en cas de vente du bien.
C’est aussi je pense le fait que si tu vends ton bien, la garantie de la banque disparaît forcément 
Preneur de conseils pour faire jouer un effet de levier pour investir dans tous les cas!
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Bjr,
Alors oui il faut c’est indiqué dans l’offre.
Avec une garantie légale, type hypotheque, le notaire devra le faire.
Si c’est une garantie type crédit logement, le notaire te versera les fonds, à toi de rembourser… ou pas!
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Bonjour,
La réponse est clairement non. C’est précisé dans le contrat de prêt et le notaire est également sensé s’assurer de cela au moment de la vente.
Si tu le tentes et que la banque s’en aperçoit, elle est en droit d’exiger le remboursement du crédit et de te ficher au FICP (Fichier des incidents de crédits particuliers) et là plus aucun établissement français ne t’ouvrira un compte ou ne te prêtera le moindre centime.
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Il est possible de conserver son crédit OUI, mais pas pour placer l’argent en bourse. Dans le cas de l’achat d’un nouveau bien, il est possible de conserver son crédit en faisant un transfert de garanti sur le nouveau bien
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Bonjour Botrytis,
Il y a en effet souvent une clause ouvrant cette possibilité dans les contrats de prêt mais sous réserve d’accord de la banque.
Si quelqu’un arrive à transférer son crédit à 1% souscris il y a 2 ans sur un nouvel achat immobilier, j’en serais fort surpris.
Le coût pour la banque reste inchangé, que vous gardiez votre bien A et votre crédit sur 25ans à 1% ou que vous transfériez ce crédit sur un bien B, le gain/manque à gagné est identique. La question est, est-ce que votre banque est domiciliée dans une grande ville ou un village et faites vous partis des clients importants de cette agence. Si vous êtes dans le top 6% de votre banque, peu de chose vous seront refusées au risque que vous changiez de banque
Je vous rejoins complètement. En pratique ce sera extrêmement difficile voire impossible. Le lieu de tenue du compte ne change pas grand chose sauf dans l’inconscient collectif. Quand à cette histoire de 6% je ne sais pas d’où cela sort (pourquoi pas 5% ou 12,4%?) mais c’est non 
Pour que chacun comprenne, c’est plus ou moins le volume de la clientèle privée, cela représente des centaines de milliers de clients pour une banque nationale. Aucun établissement ne va accepter un manque à gagner de plusieurs % sur les nouveaux prêts de l’équivalent de toute sa clientèle haut de gamme (surtout dans le contexte actuel, rappelons que la production des prêt immobiliers a chuté de plus ou moins 50% en 2023 vs 2022, en fonction des banques)
Rappelons aussi que la banque a accordé un crédit à un instant T en fonction d’un risque X. Changer l’objet du crédit (un bien A au lieu d’un bien B) n’est pas anodin. La banque qui ne réexaminerait pas la situation du client (professionnelle, familiale etc) commettrait un défaut de conseil. Et une nouvelle analyse entraîne un nouveau crédit etc etc…
Bonne journée à tous
J’ai le cas de proches ayant acheté un nouveau bien en gardant le précédent crédit. Crédit pris à 6% renégocier avec la baisse autour des 1% avec un changement de bien quelques semaines après l’augmentation des taux.
Il est vrai que la banque se paie en dernier sur les crédit immo, c’est reconnus et il est en parallèle tout aussi vrai que le niveau de vie diminue avec les années… 
Et qu’est-ce que le niveau de risque augmente pour celle-ci ! Avec un bien B acheté à un prix bien plus bas que le marché d’il y a un an et qui reprendra des couleurs comme à chaque crise immo
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Fort bien pour vos proches, mais je pense qu’il s’agit d’un cas particulier.
Pour ma part, lorsque je travaillais en tant que directeur d’agence les consignes de la direction était très claires, aucun transfert de crédit. Et je ne n’ai pas connaissance que les concurrents procédaient différemment.
Il faut savoir que le crédit immobilier est un produit d’appel pour les banques et que les marges y sont réduites voir parfois négatives (pour capter ou conserver un excellent profil). La rentabilité étant sur les dépôts, l’épargne, les services bancaires, le crédit conso…
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Evidemment que non. C’est du détournement de fonds, c’est du pénal. La banque a prêté pour financer un bien immobilier, pas de la spéculation boursière, le taux du crédit ne serait pas vraiment le même dans ce cas.
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Un Grand MERCI aux membres ayant réagi à mon post. Il est logique que l’usage d’un crédit reste dans les conditions initialement négociées. Dans le doute s’abstenir…
Une loi est en cours d’étude, pour faciliter, voir généraliser la conservation d’un crédit précédemment négocié
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Bonjour à tous , je me pose aussi la question pour une vente à venir
Je suis prêt à prendre le risque vu la faible somme restant à rembourser, ça ne me mettra pas en danger .
Ma question est de savoir si le notaire prévient forcément la banque et la caution credit logement au moment de la vente?
Merci pour vos réponses sans juger de la légalité ou pas c’est mon problème
C’est totalement illégal et c’est du pénal. Fraude pure et simple le notaire est un professionnel du droit assermenté et il doit révéler tout ce qui est blanchiment d’argent.
Ta source stp
Quel est le rapport ?
Article 313-1 du code pénal
L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Article 324-1 du code pénal
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Bonne chance pour relier un non remboursement à ces dispositifs
Attention, je ne cautionne pas du tout cette pratique
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Perso j’ai un crédit ING et une possibilité laissée en ce sens :
transfert du capital restant dû et les conditions financières associées de votre crédit vers un nouveau projet immobilier de même nature
ING a fermé en France depuis mais la maison mère gère le crédit et il est précisé :
au retrait d’ING du marché de la banque en ligne en France et à l’arrêt de son activité, le transfert de crédit n’est plus possible dans le cas où le nouveau projet nécessite la mise en place d’un crédit immobilier complémentaire
C’est loin d’être passe-partout mais ça peut éventuellement servir.