SASU -> EURL: Récupération dividendes ou conservation trésorerie?

On parle beaucoup d’EURL, mais n’est-il pas plus simple de faire une entreprise individuelle à l’IS ? On pourra tout aussi bien arbitrer entre rémunération et dividende, pour profiter de l’IS à 15% et de l’IR à 12,8%, tout en cotisant sur 10% du bénéfice (et non 10% du capital social, puisqu’il n’y a pas de capital social en EI).

Y a-t-il un avantage de l’EURL par rapport à l’EI qui m’échappe ?

Bonjour Maxime,

J’ai eu ce débat avec un expert-comptable sur reddit > s/vosfinances. Il a fini par reconnaître que l’EURL à l’IS était plus avantageuse, pour la simple raison que les cotisations sociales sur dividende en EURL à l’IS sont en réalité très souvent un avantage, permettant d’optimiser le revenu net tout en cotisant pour la retraite. De ce fait, l’EURL à l’IS va être plus intéressante (et selon moi, plus simple à gérer) lorsque son capital social sera de 1 €, rendant ainsi la totalité des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pour vous en convaincre, comparez le revenu net maximal possible sur simulateur posté précédemment, entre une EURL à l’IS avec un capital social de 1 € et avec un capital social de 1 millions (full flat tax et pas de cotisations). Vous verrez que le niveau de rentabilité est très proche mais que la protection sociale et surtout la retraite sont largement inférieures lorsque l’EURL a un fort capital social.

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En effet, si on a envie de cotiser, quitte à payer un peu plus, plutôt que de jeter des prélèvements sociaux par la fenêtre, c’est un bon plan l’EURL à 1€. Pour ma part, ça me dérange pas avoir un peu moins de cotisations en échange d’un revenu net un peu plus élevé.

Tu trouves l’EURL à l’IS plus simple à gérer que l’EI à l’IS ? J’avais l’impression qu’il y avait un peu moins de formalisme, pas de statut, pas de capital, pas de loyer à réintégrer dans la feuille d’impôt si le siege social est au domicile. Donc plus simple si on n’a pas de besoin spécifique.

En fait c’est légèrement perdant en terme de rentabilité l’EI à l’IS vs l’EURL à l’IS (l’exemple que je donnais était caricatural).

Donc le seul avantage avancé c’est la « simplicité ». Mais en fait c’est plus compliqué, car en EI à l’IS tout est dérogatoire, vu qu’il s’agit d’une entreprise, fiscalement assimilé à une société. C’est mon avis après, mais je ne pense pas qu’il faille faire preuve d’originalité sur ce genre de chose, sachant que les résultats seront très proches. L’EURL c’est connu et répandu, et si tu verses des dividendes ça complique déjà pas mal les choses. Pas besoin de rajouter de la complexité par dessus. Tu auras juste des comptes annuels à approuver une fois par an.

Pour ce qui est des loyers, je sais que les comptables ont mis en place tout un tas de pratiques qui reposent sur du vent juridique, pour se protéger je présume, mais il n’y a rien de fixé dans le domaine. Il y a notamment les remboursement de frais de télétravail qui peuvent permettre de passer en frais une partie du loyer (sans formalités), et c’est directement indiqué sur le site de l’urssaf.

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Si on met de côté les cotisations sur les dividendes et la complexité, est-ce qu’il y a d’autres choses qui te viennent en tête ?

J’ai discuté avec un comptable qui me dit qu’ils font les EURL à l’IS et les EI à l’IS, que c’est presque pareil, à la différence qu’on ne pourra pas par la suite faire une holding au-dessus de l’EURL, ils ont tendance à privilégier l’EURL pour cette raison. Par exemple quelqu’un qui aimerait remonter des sous de son EURL dans un holding SASU, pour réinvestir en SCI.

Mais si on ne souhaite pas de holding, selon lui l’EI à l’IS est légèrement moins coûteuse, au niveau des formalités type dépôt des comptes, déménagement du siège social, etc. Ce qui est l’épaisseur du trait, j’en conviens…

Alors sur la publication des comptes annuels je savais pas mais apparamment c’est ok en EI de pas les publier (j’ai trouvé des sources contradictoires), sachant qu’à l’époque de l’EIRL, il fallait publier, et qu’il n’y a aucune raison que ça change aujourd’hui :smiley:

Ensuite, d’autres raisons qui font prévaloir l’EURL à l’IS : comme j’ai dis, c’est plus répandu, le régime est mieux connu. L’EI à l’IS existe depuis un an ou deux pour info (avant c’était l’EIRL). Si un jour tu dois changer de comptable ou qu’il t’arrive une situation particulière, tu seras content de pas te retrouver dans l’inconnu juridique.

D’autres raison : responsabilité limité au patrimoine de l’EURL (et pas au patrimoine « professionnel »), plus simple en cas de cession ou d’héritage / accident de la vie de se retrouver avec des parts plutôt qu’avec un actif professionnel. Plus simple de déterminer la quotepart des bénéfices soumis à la flat tax, etc… (j’avais rencontré d’autres cas où c’était l’inconnu l’EI à l’IS mais là ça me vient plus).

Plus généralement, c’est à la fois plus simple d’avoir des patrimoines distincts avec des personnalités distinctes (je trouve), et ça permet de faire de l’optimisation fiscale par des convention intra-groupes si tu développes ton activité (un peu l’idée de la holding dont tu parlais au dessus).

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