BOURSOBANK cloture abusive de PEA

[Philippe262]

Si un seul cas singulier, certes très intrigant, t’amène à reconsidérer ton courtier, je crains que tu ne puisses détenir de PEA nulle part !

[Ouso]

Bien pour cela que j’ai avancé « si aucune raison valable », je pense que le cas échéant une reflexion est légitime
Autrement sur le fond je suis d’accord si on regarde de façon macro, mais malheureusement on peut pas tout le temps se dire dans la vie « ça n’arrive qu’aux autres ». Donc curieux de connaître la suite pour rester en alerte à minima

[Philippe262]

Ce que je voulais juste dire c’est qu’en cherchant tu trouveras sans aucun doute et sans peine des situations aberrantes « sans aucune raison valable » chez Bourso, fortuneo, bourse direct, Saxo, IBKR, TR, Degiro etc. Bref, chez absolument 100% des banques et courtiers.
Si effectivement 2753 clients ont le même problème chez 1 seul courtier, c’est différent.
Mais je reste curieux également de la raison.

[Ouso]

On se rejoint dessus

[Ezerian]

Bonjour,

Les quatres raisons de clôturer un PEA d’un client :

• Un cumul de versement supérieur à 150 000 €
• La détention/conservation de titres devenus inéligibles
• Le changement de résidence fiscale dans un pays sur liste noire
• Le client n’a pas réalisé d’ordres depuis longtemps et la banque considère ce compte en déshérence et réalise sa clôture

A mon avis, si vous n’êtes pas dans ce cas là, il y a une erreur de la banque.

Tant que le PEA n’est pas clôturé, je vous invite à demander rapidement son transfert du compte chez un autre courtier (IBKR,TR,Saxo,BourseDirect,Fortuneo) pour garder les avantages fiscaux.

Bonne journée,
Eze

[anon61639819]

@Ezerian

Le client n’a pas réalisé d’ordres depuis longtemps et la banque considère ce compte en déshérence et réalise sa clôture

ca sous entend que si on a atteint le plafond et qu’on ne peut plus ajouter d’argent dans la poche espèce du PEA, et qu’on ne souhaite pas vendre les titres qu’on a acheté, on s’expose à une cloture de notre PEA un jour ou l’autre ??

[Wil2]

Bonjour

Merci pour votre réponse

Je n’apparais pas dans les 4 raisons pour cloturer mon PEA.

Le service client étant toujours dans l’incapacité de me donner une explication j’ai ouvert un dossier contentieux au service reclamation étape obligée avant de saisir le médiateur. L’enjeu ce sont les 5 ans d’ouverture PEA par rapport a la fiscalité.

Merci à vous

[Ezerian]

Normalement, oui.

Ça fut la cas de nombreuses personnes avec un PEL échu après 15 ans sans versement dessus.

Pour un PEA, si tu fais des ordres ou des retraits chaque 10 ans, ça sera bon.

[lio198]

@Lucie21

Si vous ne respectez pas les obligations fiscales ou réglementaires (par exemple, non déclaration du compte au fisc si vous résidez à l’étranger).

C’est plutôt l’inverse: seul le résident fiscal Français (au sens du 4B du CGI) doit déclarer ses comptes à l’étranger. Tant qu’on est non-résident fiscal (expatrié à l’étranger), on n’a pas a déclarer ses comptes a l’étranger. C’est quand on rentre en France qu’il faut le faire.

J’ai eut le problème avec Boursorama quand j’ai clôturé un PEA + AVIE comme non-résident et donc exonéré des 17.2% de CSG. Je les ai renvoyé vers la règlementation (4B du code général des impôts et article L136-7 du code de la sécurité sociale.) et Boursorama a confirmé: Les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France (non-résidents) ne sont pas assujetties aux Prélèvements Sociaux français dès lors qu’elles justifient de leur statut de non-résident.

[Philippe262]

Honnêtement, je ne vois pas d’où ça sort ça…
Un PEL et un PEA n’ont absolument rien à voir, un PEL avec versements au max finit en effet par être clôturé (j’ai eu ça) et je n’ai jamais vu ou entendu quiconque dire que son PEA avait été fermé car au plafond et donc sans possibilité de versement complémentaire !

[Wil2]

Je vous rassure les gars j’étais loin du plafond

[Wil2]

Reçu en boîte au lettre ce soir …
On a touché le fond je crois.
Non seulement je n’ai aucune réponse à mes 3 mails de réclamation mais en plus la clôture serait à mon initiative ….
On est dans un pays où tout est permis alors !?! Non content de clôturer mon PEA sans prévenir ils communiquent des informations mensongères !!! Non mais j’hallucine !

[test3162]

Bon courage avec Boursobank… Cette lettre est tout simplement un faux, et c’est illégal. Garde là précieusement et engage une procédure contre eux, je vois pas trop comment faire autrement.

[Wil2]

Merci pour ton soutien,
C’est une situation incompréhensible je n’ai aucune explication. Au téléphone leur gars ne savent pas m’expliquer pas le motif de cette cloture. Je suis dans une impasse totale. J’attends juste d’avoir une explication et ensuite je retirai la totalité de mes billes a boursobank car je n’ai pas que le PEA chez eux. (compte + CTO). D’ailleurs c’est rigolo de constater que les autres produits n’ont pas été clôturé …
Je rouvrirais un PEA chez TR mais je leur ferai une publicité du tonnerre à ces en****és de BB.
Même si j’engage une procédure je ne continuerai pas avec eux la confiance n’est plus de mise avec ce partenaire.

[Ezerian]

Exact,

Si vous avez une assistante juridique avec votre assurance, demande leur des dommages pour le préjudice subit.

Sinon il ne faut rien lâcher et demander des compensations pour la perte d’antériorité.

[terrano]

Quel était le montant de tes encours sur ton PEA ?
De quel montant parle t on concernant la PV qui serait fiscalisée à la flat tax ?

Si c’est peu significatif, imho je ne serais pas procédurier et ouvrirais un PEA chez un autre courtier; c’est pas ce qu’il manque…

le thread suivant nous montre que s’engager en contentieux c’est long et énergivore:

Recherche spécialiste juridique pour Contentieux Saxo

Bonjour, J’ai un gros souci avec Saxo Banque pour une affaire de plusieurs dizaines de milliers d’Euros qui traine depuis Fin octobre. Le service client me balade et j’aimerais passer au niveau supérieur. J’ai bien pensé à déposer une plainte à l’AMF mais j’aimerai blinder le dossier en me faisant accompagné par un professionnel. Et là je pêche un peu car je ne connais pas le domaine et mes recherches sur le net me font sortir un peu tout et n’importe quoi. Auriez-vous une idée de comment j…

d’autant plus, de ce que j’ai compris, lorsque le médiateur est saisi, la communication est coupée avec le client et c’est le médiateur qui gère

espérer obtenir des compensations et/ou une quelconque explication c’est à mon avis illusoire

tiens nous au courant

[Wil2]

Oui en effet c’est ce que je me suis dit. La confiance est brisée surtout que maintenant ils ne prennent meme plus la peine de m’apporter une réponse simple à savoir pourquoi m’avoir cloturé un PEA sans raison ; c’est simplement çà que j’aimerai savoir pour ensuite partir sur autre chose . Est ce que j’ai fait une erreur ? Ai je commis un transfert auquel je n’avais pas le droit surtout que la semaine d’avant je passais des ordres sans avoir rencontré une quelconque difficulté ? bref autant de questions qui m’amènent à la meme conclusion que je clôturerai tout chez eux pour partir sur autre chose. la confiance est cassée. je suis dejà à ma 4eme réclamation sans réponse et ils ne me répondent pas car ils ne connaissent pas la raison de mon ban du système au bout de 4 ans de PEA ! Les interets sont enormes car le compte à rebours était activé depuis 4 ans et que je me retrouve au point de départ démuni sans possibilité de faire valoir mes droits.

[Wil2]

Enfin un mail au bout de 3 réclamations !!!
Ils ne prennent même plus la peine de répondre correctement et m’envoie un modèle de mail de réponse sans prendre la peine de m’apporter une réponse a mon problème car ils ne savent pas eux même Pkoi bourso clôture mon PEA. J’apprends que tous mes comptes son concernés maintenant à pleurer …. de rire.

[anon61639819]

c’est un truc de fou cette histoire…ils te cloturent tous tes comptes ?

[EricM]

Piratage de ton compte BoursoBank ? Mais pour clôturer un PEA je vois pas l’intérêt…