BOURSOBANK cloture abusive de PEA

Bonjour la communauté

Il s’agit de mon premier post ici,

Je découvre ce matin en me connectant sur mon compte que je n’ai plus de PEA Bourso. Je les appelle et mon interlocuteur m’apprend que depuis juillet mon PEA est en attente d’être cloturé. Etonnement des deux cotés car lui me dit qu’il n’y a pas de motif pour la cloture mais que j’aurai les fonds sous 3 jours ouvrés. Etant client depuis 2019 je m’attendais a plus de consideration de leur part j’apprends également qu’une banque peut cloturer sans explication tout PEA c’est dans la loi parait il. Je vais de surprise en surprise … Je suis evidemment choqué car la semaine dernière je passais encore des ordres dessus et a ce jour, mes comptes sont toujours au vert au grand étonnement de mon interlocuteur Bourso qui ne peut m’en dire plus. Aucune explication possible, il m’invite donc a échanger avec Eliott, l’aide IA de l’application … Des milliers d’euros en jeu et je finis par echanger avec une IA …

Qqun a til renconter pareille mésaventure et comment faire pour avoir une explication sur la cloture abusive de mon PEA ?

Merci a tous

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Bourso était ta banque principale ? Tu avais un encours et de l’activité ou ni l’un ni l’autre ?

non un compte secondaire et aucun encours. c’est incroyable
le gars au téléphone me réponds que c’est légal de fermer un PEA du jour au lendemain …
par contre le compte courant et le CTO restent ouverts … j’y comprends rien et le pire c’est que je n’ai aucune réponse

Bonsoir,
C’est en effet très étrange que cela se produise, et je suis d’autant plus surpris par le service client qui est d’ordinaire rapide et efficace. Je ne comprend pas non plus ce que la banque peut gagner à faire ton PEA qui est actif et qui leur rapporte des frais en plus… une erreur ou une décision juridique ?

Bonjour,

Oui, une banque peut clôturer un PEA dans certains cas précis, en cas de non-respect des règles du PEA

  • Tout retrait avant 5 ans entraĂ®ne automatiquement la clĂ´ture du plan.
  • Acquisition de titres non Ă©ligibles au PEA.
  • Si vous ne respectez pas les obligations fiscales ou rĂ©glementaires (par exemple, non-dĂ©claration du compte au fisc si vous rĂ©sidez Ă  l’étranger).
  • Certains Ă©tablissements peuvent clĂ´turer un PEA s’il n’a connu aucune transaction depuis un certain temps (mais ce n’est pas une obligation lĂ©gale).

Vous êtes dans l’un de ces cas ?

Bonsoir, voilĂ  pourquoi j’évite Bourso personnellement, quoiqu’il en soit ce n’est pas lĂ©gal de fermer un PEA sans les raisons listĂ©es plus haut, donc si ils ne sont pas capables de te donner une raison, et visiblement pas capables de le fermer non plus, puisque c’est « en attente de clĂ´ture depuis Juillet Â», c’est qu’ils se sont pas si efficaces que ça…

Certes, c’est légal et la banque peut le fermer sans motif. Par contre, la loi c’est aussi qu’ils ont l’obligation de t’en informent par écrit deux mois avant la fermeture effective du compte.

Tu peux engager une procédure s’ils n’ont pas respecté leurs obligations, mais reste à savoir ce que tu en attendras : qu’ils te réouvrent ton compte chez eux, des dommages et intérêts ? À toi de voir.

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Bonjour,

Je n’ai effectué aucun retrait, bien au contraire je renforçais mes positions assez régulièrement.
En ce qui concerne mes titres j’avais AMUNDI EUROSTOCK 50 /AM.PEA US TECH ESG UC.ETF ACC /AM.PEA EAU MS.WAT.UC.ETF CAP /STELLANTIS /BNPP EASY S&P 500 UC.EUR ETF /AM.PEA EM.ASIA ESG UC.EUR C/D
Tous ces titres sont éligibles au PEA et signalés comme tel sur le broker c’est pour cela que c’est incompréhensible.

J’aimerai juste connaitre les démarches pour récuperer l’entièreté de mon PEA ainsi que son ancienneté car l’intérêt de mon action c’est le coté historique de mon PEA.

merci pour ta réponse mais auprès de qui engager ce genre de procédure ?

l’AMF ? La banque de France ? Le médiateur ?

Salut, tu peux passer par le mediateur de boursobank pour porter ta réclamation :

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Bonjour

Merci pour le lien et votre réponse mais comme je le précisais hier je suis bloqué car mon e-mail et mon numéro de téléphone ont dû être bann. Du coup je ne peux utiliser qu’elliot qui me fait tourner en rond et ne me propose aucune solution.

Bonjour,

Le plus simple est de demander le transfert du PEA chez un autre acteur pour éviter la clôture.

Très étrange tout ça

En effet très étrange car chez bourso, pas possible de retirer du PEA avant 5 ans (message d’erreur), et aucun moyen d’acheter un actif qui n’est pas compatible PEA, l’ordre ne pourra pas être validé…
Essaie de rappeler un autre service, ou demande directement Ă  parler Ă  un responsable.

Tu peux faire un signalement sur SignalConso qui, dans la procédure, te demande si tu veux que la société que tu impliques dans ton signalement t’apporte une réponse (ou alors signalement simple). L’avantage c’est que c’est la DGCCRF et que, même s’ils ont été largement castrés ces dernières années, attirer leur attention est toujours une mauvaise idée.

Sinon, il y a avocat avec lettre d’avocat en recommandé, ce qui élève le degré de sérieux d’un échelon. Mais c’est payant.

Après c’est médiateur de justice, ou procès, ou dépôt de plainte… mais ça revient à la question fondamentale : qu’est-ce que tu en attends et qu’est-ce que tu es prêt à dépenser pour obtenir quoi ?

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Bonsoir

Je les ai appelé : mon PEA a été clôturé par leur soin unilatéralement…. sans que mon interlocuteur ne sache me donner une once d’explication :man_shrugging:t5:

Obtenir la réintégration de mon PEA dans les conditions initiales

Oui en effet c’est une bonne idée de demander à parler à un responsable car le gars que j’ai eu au tel n’avais aucun élément sous les yeux.

Perso, je laisse le moins de billes possibles chez SG / Boursobank. Pour une raison que j’ignore, j’ai toujours l’impression d’être, Ă  leurs yeux, d’abord un escroc en puissance avant d’être un client. Autant cette arrogance aurait pu se « comprendre Â» Ă  l’âge d’or de la SG, autant depuis l’affaire Kerviel…

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Bah t’inquiètes, c’est bien qu’une impression…

N’hésites pas à nous tenir au courant quant à ce sujet, vraiment curieux de connaître la suite.
Suite qui pourrait m’amener à réfléchir à ma position chez eux du PEA si aucune raison valable de leur côté n’est avancée

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