Donation pour 2 enfants via cto

[RemiL]

Jamais fait non plus mais après discussion avec ma notaire la donation se fait effectivement sur les titres. Donc rien ne t’empêche de Split une même ligne pour plusieurs enfants lors de la donation.

[AlexIT]

en approfondissant ce que @RonanLJHerry a écrit hier, j’ai fait des recherches et trouvé :

Attention toutefois à respecter l’égalité entre vos ayants-droits… si par exemple vous faites le même don à chacun de vos enfants, cela ne signifie pas la « transparence » au niveau de la succession: par exemple si vous partagez entre 2 enfants votre donation, que le premier « fourmi » vend immédiatement pour financer le voyage en Asie dont il rêvait, et que le second cigale conserve les actions, ou les vend pour investir dans l’achat de sa RP, la valeur sera rapportée dans votre succession, au détriment de la fourmi

source : Donation d'actions via compte-titres ordinaires | Forum banque et argent

[greyvador]

@RemiL

Jamais fait non plus mais après discussion avec ma notaire la donation se fait effectivement sur les titres. Donc rien ne t’empêche de Split une même ligne pour plusieurs enfants lors de la donation.

Je confirme, j’ai fait cela.
Chez le notaire, tu indiques seulement l’organisme, le nombre d’action l’ISIN et le destinataire.

Par contre vaut mieux avoir un seul CTO parce que lorsque tu transfèreras les titres, le frais sont plafonnés et si tu as plusieurs CTO, ce ne sera pas plafonné.

Ceci dit pour revenir à une remarque initiale, le mieux est de l’ouvrir à leur nom.

[RemiL]

Mais si tu ouvres a leur nom, tu perds la purge de plus value liée à la donation non ?

Dans une stratégie globale d’une autre donation dans les 15 ans qui suivent, ça peut être gênant je suis d’accord. C’est bien la justification au fait de l’ouvrir à son nom pour toi ?

Merci

[AlexIT]

@RemiL

Mais si tu ouvres a leur nom, tu perds la purge de plus value liée à la donation non ?

faudrait déjà avoir la certitude que les lois ne changent pas d’ici 15 ans si tu veux le beurre et l’argent du beurre

[RemiL]

C’est un bon adage pour appeler à l’immobilisme. La fiscalité de l’assurance vie peut changer, du PER peut changer (c’est le cas en janvier d’ailleurs).
Si le don des titres devient impossible, je les vends et je fais une donation liquide. On est pas « bloqué » (contrairement aux stratégies PER pour enfant qu’on voyait souvent). Et si changement de loi, je fais la donation de titres avant la mise en oeuvre de la loi. Ça sera ça de gagné !

Mais ça ne répond pas à la question. Hormis conserver la possibilité de donation de 100k sur 15 ans, voyez vous un autre intérêt de mettre le cto au nom de son enfant ?

[AlexIT]

@RemiL

C’est un bon adage pour appeler à l’immobilisme. La fiscalité de l’assurance vie peut changer, du PER peut changer (c’est le cas en janvier d’ailleurs).

Certaines choses peuvent changer, d’autres non, au moins pas de manière rétroactive. On l’a vue avec les évolutions dans le domaine des assurances vie et des aspects du PER: les ouvertures de contrat/versements passés ont gardé leurs conditions et les changements n’ont impacté que les nouveaux contrats/futurs versements.

Mon appel est à considérer dans les choix ce qui marcherait aujourd’hui (CTO à ton nom à transmettre; probablement plus avantageux mais risqué) avec ce qui certainement marchera demain aussi (CTOs au nom des enfants: très probablement moins avantageux mais pas de risque).

[Mathieu2]

Je consulterais un bon notaire…

[slegros]

Je relance le sujet et me pose la question suivante : Lorsque les enfants reçoivent par exemple à 18 ans les titres sur le CTO d’une valeur de 100 K€, quelle est la conséquence pour l’enfant d’un point de fiscal ?
Sur sa feuille d’imposition, il va devoir déclarer une entrée d’argent de 100 K€ l’année du transfert et sera donc soumis à une TMI très élevée (41%). Est ce correct ?

[TonyB]

Il n’y a pas d’imposition à l’impôt sur le revenu en cas de donation. Si un enfant / donataire reçoit une donation de 100 kE en titres (une fois tous les 15 ans max par parent), il n’y a pas de fiscalité. Et s’il revend un jour les titres en question, la plus value sera calculée sur la base de la valeur des titres au jour de la donation (effaçant ainsi toutes les plus-values qui avaient été emmagasinées avant la donation). Exemple : je place 50 KE sur un CTO aujourd’hui, via un ETF capitalisant (WLD par exemple). Imaginons que pendant 10 ans je ne touche à rien, et que les 50 KE deviennent 100 kE (dont 50 KE de plus value). Je fais alors une donation à un enfant, en passant chez le notaire qui rédige un acte précisant tout ce qu’il faut (donataire, date, code ISIN, valeur des titres à date, etc). L’enfant reçoit les titres ETF sans aucun droit de donation, et aucun impôt sur le revenu, et en effaçant la plus value. La banque transfère les titres sur le CTO de l’enfant en suivant scrupuleusement l’acte notarié. Imaginons que 10 ans plus tard, le capital ait encore doublé (200 kE, donc). Si l’enfant vend ses titres à ce moment là, la fiscalité sera calculée sur la base de la plus value depuis la donation et donc sur 100 kE, et non sur 150 KE. La plus-value avant donation a « miraculeusement » été effacée :). Il y a aussi la possibilité de démembrer la donation, c’est à dire en donnant la pleine propriété à l’enfant, en gardant l’usufruit, ce qui permet de donner une somme plus importante (par exemple 200k E pour un parent de 51 à 60 ans), mais suppose de respecter un certain nombre de règles du jeu (mise en place d’une convention de quasi-usufruit utile dans ce cas là) et d’avoir une banque qui gère correctement les CTO démembrés.

[greyvador]

@TonyB

La banque transfère les titres sur le CTO de l’enfant en suivant scrupuleusement l’acte notarié.

Sur le papier …
J’ai fait donation à mes enfants en octobre 2023 (donc plus de 4 mois) et le transfert n’est pas terminé et je ne vous raconte pas les erreurs de Boursorama et Saxo

Donc oui cela marche (Banque Postale => Boursorama, aucun souci) mais pas dans tous les cas.
Préparez-vous à souvent contacter le service client pour leur expliquer leur boulot

David

[TonyB]

C’est juste, merci de l’avoir précisé. La qualité de service est très variable d’une banque à l’autre sur ces sujets et effectivement il vaut mieux vérifier avec eux en amont quelle expérience ils ont de ces opérations, puis les suivre comme le lait sur le feu… plus largement, dès qu’on sort des opérations courantes, tout peut arriver

[greyvador]

Tout à fait.
Saxo a quand même été capable de transférer des titres de mon CTO Saxo vers le CTO Boursorama de ma fille au lieu de les envoyer vers le CTO Saxo de mon fils

[TonyB]

cauchemar…

[slegros]

Très clair merci TonyB.

(Bien vu pour le démembrement. Les parents continuent de toucher les dividendes avec l’usufruit. Les enfants ont dans un premier temps la nue propriété puis ont la pleine propriété au décès de leur parent)

La donation permet donc de neutraliser les plus values de cession

Dans le cas des actions gratuites attribuées par ton employeur, sais tu si la donation permet de neutraliser les gains d’attribution ? Merci

[TonyB]

Je ne crois pas, malheureusement, que l’on puisse éviter la taxation du gain d’acquisition sur actions gratuites en faisant une donation (ce serait trop beau ! ).
Sauf surprise, en cas de donation, le gain d’acquisition (c’est-à-dire, pour des actions gratuites, la valeur des actions au jour de l’acquisition définitive) sera imposable au titre de l’année de la donation des actions gratuites (c’est le donateur qui sera imposé). Même en faisant une donation avec démembrement.
Je m’étais posé cette question à titre personnel il y a quelques années, et c’est ce qui s’appliquait. Je serais surpris que cela se soit assoupli depuis…
A vérifier avec un avocat fiscaliste ou en interrogeant directement la direction générale des impôts.

[slegros]

Merci TonyB.
Ca serait effectivement trop beau et assez illogique.

[MathieuHELENE]

Hello
Je fais encore plus simple et moins risqué qu’avec une banque en ligne ou on ne maitrise rien si ca part en cacahuere…
Ma conjointe et moi avons un cto joint au credit agricole pour les parts sociales…investore integral, etf world 100%
Nous utilisons ce cto pour la donation future de parts… nous ouvrirons des cto a nos 2 enfants au credit agricole, cela evitera tous les mics macs du style « si ca traine, cest pas nous cest eux… » etc…
De plus un cto joint, c’est plus avntageux en cas de deces de l’un ou lautre des parents…

A plus !
Mathieu.

[TonyB]

C’est sans doute moins risqué… Attention toutefois à l’effet cumulé des frais et droits de garde (frais fixes + frais proportionnels) qui dans les banques « traditionnelles » peuvent être - très - élevés (typiquement entre 0,20 et 0,40% / an + un montant fixe annuel). Sur 20 ans, l’impact cumulé peut être non négligeable (y compris en comparaison de l’économie réalisée grâce à l’effacement de la plus-value). Typiquement 3 à 5% de l’actif final ou 10 à 20 % de l’actif initial… A calculer en fonction de sa situation personnelle avec un petit Excel… on est parfois surpris par les chiffres, et par l’économie réalisée en ayant son CTO chez un « low cost ».

[greyvador]

@MathieuHELENE

Nous utilisons ce cto pour la donation future de parts… nous ouvrirons des cto a nos 2 enfants au credit agricole, cela evitera tous les mics macs du style « si ca traine, cest pas nous cest eux… » etc…

Sur le papier, je suis d’accord avec toi.
Mais dans les faits, les transferts les plus rapides ont été de la Banque Postale vers Boursorama.
Et ceux n’étant pas encore terminés depuis fin octobre sont de … Saxo vers Saxo !!!

C’est pour cela que je : Recherche spécialiste juridique pour Contentieux Saxo

Tu pourras me dire que comme c’est en ligne, on a personne en face et que donc avec ton crédit agricole ce sera mieux.
Et bien … pas vraiment
Quand j’ai demandé des infos à la Banque postale pour savoir quand les titres avaient été envoyés vers Saxo, j’ai eu le service client qui m’a redirigé vers le service valeurs immobilières qui m’a dit qu’il transmettait au service central car le contact direct entre le particulier et le service de gestion des titres (ceux qui font réellement les opérations) n’était pas possible.

Donc si tout se passe bien, c’est top
Sinon …

P.S : J’espère que pour toi cela se passera bien

David