Gild
Avril 8, 2022, 6:52
1
Bonjour Ă tous,
Je sollicite lâaide bienveillante de la communautĂ© Finary.
Jâai une poche de cryptos investie dans lâindice crypto 25 de Bitpanda (les 25 cryptos les plus capitalisĂ©es rĂ©ajustĂ©es mensuellement).
Je souhaite changer de plateforme car je me suis aperçu (trop tard) que le swap de cryptos passait par une monnaie fiat (crypto A à ⏠puis ⏠à crypto B).
Le swap par une fiat Ă©tant fait gĂ©nĂ©rateur de lâimposition, je souhaite Ă©viter de me retrouver dans cette situation.
Je cherche donc une plateforme dont le swap ne passe pas par une monnaie fiat et qui propose au moins une dizaine de cryptos les plus connus. Je souhaite continuer ma stratĂ©gie de suivre un indice cryptos (que je constituerai moi mĂȘme).
Etant donnĂ© la part des cryptos dans mon patrimoine (un peu moins de 5 %), je ne souhaite pas mâembĂȘter (pour le moment) Ă acheter des cryptos en dehors dâun exchange centralisĂ©.
Quelquâun connait-il des exchanges centralisĂ©s avec swap sans fiat ?
Lâinformation sur la mĂ©thode de swap est un peu compliquĂ©e Ă trouver.
Bonjour,
A mon sens, jâen ai dĂ©jĂ parlĂ© sur un autre sujet, mais il y a une forme de « vide juridique » sur le swap. Et jâai bien peur que devant un tribunal administratif, lâargument « ouais mais je ne passe pas par la case ⏠donc pas dâimpĂŽts » ne tienne pas des masses.
Et pour rĂ©pondre Ă la question initiale, jâen connais pas qui ne passe par la case âŹ.
Pour le moment en France, un swap crypto - crypto nâest pas considĂ©rĂ© comme gĂ©nĂ©rant du bĂ©nĂ©fice / dĂ©ficit. Seuls sont prix en compte un swap crypto - fiat, crypto - bien de consommation, crypto - services, crypto - actif physique etc.
Si ce nâest pas dĂ©jĂ fait, ca se tente dâĂ©crire directement au fisc pour leur demander si dans ce cas lĂ les transactions internes de BitPanda sont effectivement taxables en argumentant que les swaps de BitPanda sont des jeux dâĂ©criture comptable. Et aussi dâĂ©crire Ă BitPanda. Ils ont dit rĂ©flĂ©chir à ça avant de lancer le produit.
Autrement je ne connais pas bien ce genre de produit indiciel pour les cryptos. Jâai entendu quâĂ Van Eck a lancĂ© ce genre produit
Salut @Gild
Je cherche donc une plateforme dont le swap ne passe pas par une monnaie fiat et qui propose au moins une dizaine de cryptos les plus connus. Je souhaite continuer ma stratĂ©gie de suivre un indice cryptos (que je constituerai moi mĂȘme).
Pour ca je te recommande Ledger Live qui intÚgre une fonctionnalité de swap sans passage par fiat
En plus de ca, de nouveaux partenaires sont intĂ©grĂ©s rĂ©guliĂšrement. Par example lâintĂ©gration de FTX (annoncĂ©e en dĂ©cembre dernier) devrait arriver courant dâannĂ©e
Jâaimerai bien une source officielle, car jâai vu plusieurs rescrits de clients oĂč les impĂŽts confirment la taxation sur un swap.
Lu sur un autre article du forum :
Personnellement, je ne jouerai pas, la sanction risque dâĂȘtre lourde
La proposition nâa pas Ă©tĂ© satisfaite. Lâarticle 41 de la loi de finances pour 2019 prĂ©voit lâimposition des plusâvalues sur actifs numĂ©riques lorsque les crypto-actifs sont convertis en monnaie ayant cours lĂ©gal ou utilisĂ©s pour acquĂ©rir un bien ou un service. Il est donc plus contraignant que la proposition n° 6. Toutefois, les plus-values rĂ©alisĂ©es sur les Ă©changes entre actifs numĂ©riques demeurent non imposables.
Source : Rapport d'information dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur la mise en Ćuvre des conclusions de la mission dâinformation relative aux crypto-actifs (M. Ăric Woerth) section F1a
1 « J'aime »
Gild
Avril 10, 2022, 9:08
7
Je vous remercie tous pour vos interventions.
En effet, investir dans les cryptos câest accepter un certain risque et une « instabilité » de la fiscalitĂ©.
Pour le moment, je prĂ©fĂšre me rapprocher de la doctrine de lâadministration fiscale exposĂ©e dans le bofip :
« En vertu du I de lâarticle 150 VH bis du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts (CGI), constitue un fait gĂ©nĂ©rateur dâimposition la cession Ă titre onĂ©reux dâactifs numĂ©riques ou de droits sây rapportant, Ă lâexclusion des opĂ©rations dâĂ©change sans soulte entre actifs numĂ©riques (CGI, art. 150 VH bis, II-A). »
@RonanLJHerry , comme il nâest pas anonyme jâĂ©vite de faire un rescrit fiscal. Je prĂ©fĂšre ne pas attirer lâattention de lâadministration (jamais agrĂ©able). Rien Ă cacher mais câest psychologique.
Merci @AlexandreC , je vais regarder ça.