Hello,
Dans un contexte de forte incertitude autour des marchés, je cherche à diversifier mon patrimoine financier et l’ouverture d’une assurance-vie Finary Life me fait de l’œil.
Je suis non-résident fiscal (mais bien français), et si j’ai pu confirmer la faisabilité d’ouvrir cette assurance-vie, je m’interroge sur la fiscalité applicable en cas de retrait.
La loi semble prévoir une exonération des prélèvements sociaux sur les fonds euros pour les non-résidents d’après cet article de Lynxea. Est-ce que Finary/Générali gère automatiquement cette exonération, ou bien faut-il effectuer une déclaration ex-post pour obtenir un remboursement ?
Aussi, la loi semble prévoir une fiscalité au PFU de 12,8% en cas de rachat, et 7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 €, si le contrat a plus de 8 ans. Étant résident fiscal belge, où l’impôt sur les plus-values sur les actions est de 0, mais de 30% sur les obligations, et de 10% au global pour des plus-values supérieures à 10K€ par an, cette complexité me génère de l’inconfort, et je me demande comment cela sera traité par Finary.
Les 12,8% de PFU sont-ils appliqués par défaut pour tout retrait si je prouve ma résidence fiscale belge ? Devrais-je effectuer des démarches auprès des deux administrations fiscales (l’enfer) pour ne pas être doublement imposé et bénéficier du meilleur régime ?
Bonjour @Granola221,
Sur l’éligibilité : la Belgique est explicitement dans la liste des pays autorisés pour un citoyen français —
Suis-je éligible à Finary Life ?
Sur les questions fiscales : la mécanique d’exonération des prélèvements sociaux pour non-résidents et son application automatique par Générali (ou en remboursement ex-post) sont des questions à poser directement à Générali. Pour l’articulation France-Belgique et la convention de double imposition, un conseiller fiscal spécialisé cross-border sera l’interlocuteur fiable — c’est une situation trop spécifique pour qu’on se substitue à un professionnel sur ces points.
Merci @Lola_Finary ! Comment poser cette question à Générali, avez-vous un mail de contact ?
J’ai aussi posé ma question au support, et pour les intéressés voici la réponse de Sam, l’assistant IA de Finary:
”Bonne nouvelle côté éligibilité : en tant que ressortissant français domicilié fiscalement en Belgique, vous pouvez bien souscrire à Finary Life.
Prélèvements sociaux
L’exonération existe (art. L136-7 CSS) mais n’est pas automatique. Vous devrez fournir une preuve de domicile fiscal non-français à chaque rachat — et en fin d’année pour les intérêts du fonds euros. Le traitement appliqué dépend des documents fournis :
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RF5000-FR seul (ou attestation sur l’honneur + justificatif de résidence fiscale) : taux français + exonération PS
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RF5000-FR + RF5002-FR signés et tamponnés par l’administration belge : taux conventionnel + exonération PS
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Aucun document : 12,8% + prélèvements sociaux prélevés
Il n’y a pas de remboursement ex-post : les documents doivent être joints à la demande de rachat.
Retenue à la source française
Le taux par défaut est de 12,8% sur les rachats (pour tous versements effectués depuis le 27/09/2017), quelle que soit la durée du contrat. En tant que non-résident, vous ne pouvez pas bénéficier des abattements annuels (4 600 € / 9 200 €). Le taux réduit de 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans est accessible, mais uniquement par voie de réclamation auprès de l’administration fiscale française — il n’est pas appliqué automatiquement lors du rachat.
Convention franco-belge et double imposition
Le mécanisme pour éviter la double imposition passe par les formulaires RF5000-FR + RF5002-FR (signés et tamponnés par l’administration belge), à fournir au moment du rachat pour demander l’application du taux conventionnel. Pour les détails spécifiques de la convention franco-belge — taux applicable et démarches concrètes à effectuer auprès des deux administrations — j’ai transmis votre question à nos collègues spécialisés Finary Life, qui sont mieux placés pour vous répondre précisément.
Sur la fiscalité belge en tant que telle (traitement en branche 23, précompte mobilier belge…), je vous recommande de consulter un conseiller fiscal belge, car ce point sort du périmètre de ce que nous pouvons traiter chez Finary.”
@Granola221 Hélas, je n’ai pas de mail direct à transmettre.
Toutefois, je vous confirme que les informations transmises par Sam sont correctes !
