MAJ de la future fiscalité LMNP

Bonjour. Pouvez-vous ĂȘtre plus clair


Oui, espérons


De toute façon si tout ne passe pas cette annĂ©e, ça sera pour l’annĂ©e suivante aprĂšs les JO


Est on bien certain que la rĂ©forme sur le calcul de la plus value n’impacte que les LMNP LCD et non les loueurs meublĂ©s avec bail d’un an ?

Si justement il y a bien deux amendements donc ça concerne tout le monde.
Reste à voir si ça ira au vote ou si 49.3

Le 2789 parle des LCD (meublés de tourisme). Quel est celui pour les meublés longue durée ? Merci

C’est le 2789 qui justement concerne l’ensemble des meublĂ©s (touristiques et longue durĂ©e sans distinction). C’est le 2975 qui restreint le champ d’application aux meublĂ©s touristiques uniquement. Le texte final trĂšs certainement adoptĂ© au 49.3 pourra soit adopter les 2 ou uniquement celui des meublĂ©s touristiques oĂč aucun des 2. Nous devrions ĂȘtre fixĂ©s rapidement !

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Bonjour,

Est-ce que les exonérations à la revente restent inchangées pour les biens conservés plus de 30 ans ?

Oui.
A ce stade de l’amendement, la diminution de la fiscalitĂ© sur la plus-value dĂ©marre Ă  la 6Ăšme annĂ©e de dĂ©tention.

  • plus d’impĂŽt Ă  partir de 20 ans de dĂ©tention
  • plus de cotisations sociales Ă  partir de 30 ans de dĂ©tention.

Donc pour ceux qui s’inscrivent dans le long terme, aucun impact si ça passe.

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Est ce que le forfait travaux appliquĂ© au prix d’achat serait toujours valable comme dans le cas du calcul de la plus value des particuliers ?

Je me pose la mĂȘme question ! Étant donnĂ© que nous resterions sous le rĂ©gime du calcul de la plus value des particuliers et si ce dernier reste inchangĂ©, normalement le forfait travaux ainsi que la rĂ©intĂ©gration des frais de notaire dans le prix d’achat doivent perdurer.

j’ai la mĂȘme lecture.
Par contre, si de gros travaux de rĂ©novation sont entrepris, et amortis sur, disons 10 ans, alors au bout de 10 ans, cette dĂ©pense rĂ©alisĂ©e et amortie viendrait diminuer le prix d’achat au titre de l’amortissement dĂ©duit

Un amendement Ă  contre-effet dramatique

Bonne nouvelle ! L’amendement 2789, concernant la rĂ©intĂ©gration des amortissements effectuĂ©s dans le calcul de la plus-value des biens louĂ©s en meublĂ©s, n’a pas Ă©tĂ© retenu dans le texte final de la loi de finances 2024, suite au 49.3 !!! 2024 est Ă©pargnĂ© ! A suivre pour les prochains PLF
LMNP : la rĂ©intĂ©gration des amortissements dans le calcul de la plus-value ne sera pas effective en 2024 - Guide Ă©pargne

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Let’s go :partying_face:

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On peut se rĂ©jouir mais dans tous les cas je suis parti pour un LNMP longue durĂ©e ( 10, 15, 20 ans). Avec les gouvernements que nous avons d’ici lĂ  la fiscalitĂ©, les rĂšgles, les DPE auront bien changé 

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Oui, ouf !
Et pour la location touristique, l’abattement passe de 71% Ă  50% dans les zones tendues. Il reste Ă  71% en zone non tendue avec un plafond abaissĂ© Ă  de 77 700€ Ă  50 000€.
Pas pire


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Quand a lieu le vote ?

@QuentinLebastard 2j

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49.3 utilisé mercredi.
Par contre le gouvernement s’est mis beaucoup d’élus et de parlementaire es Ă  dos pour n’avoir pas tenu compte de leurs propositions.
Cela reviendra sûrement sur la table lors du plf 2025.

Probablement les JO seront passés