Bonjour. Pouvez-vous ĂȘtre plus clairâŠ
Oui, espĂ©ronsâŠ
De toute façon si tout ne passe pas cette annĂ©e, ça sera pour lâannĂ©e suivante aprĂšs les JOâŠ
Est on bien certain que la rĂ©forme sur le calcul de la plus value nâimpacte que les LMNP LCD et non les loueurs meublĂ©s avec bail dâun an ?
Si justement il y a bien deux amendements donc ça concerne tout le monde.
Reste à voir si ça ira au vote ou si 49.3
Le 2789 parle des LCD (meublés de tourisme). Quel est celui pour les meublés longue durée ? Merci
Câest le 2789 qui justement concerne lâensemble des meublĂ©s (touristiques et longue durĂ©e sans distinction). Câest le 2975 qui restreint le champ dâapplication aux meublĂ©s touristiques uniquement. Le texte final trĂšs certainement adoptĂ© au 49.3 pourra soit adopter les 2 ou uniquement celui des meublĂ©s touristiques oĂč aucun des 2. Nous devrions ĂȘtre fixĂ©s rapidement !
Bonjour,
Est-ce que les exonérations à la revente restent inchangées pour les biens conservés plus de 30 ans ?
Oui.
A ce stade de lâamendement, la diminution de la fiscalitĂ© sur la plus-value dĂ©marre Ă la 6Ăšme annĂ©e de dĂ©tention.
- plus dâimpĂŽt Ă partir de 20 ans de dĂ©tention
- plus de cotisations sociales à partir de 30 ans de détention.
Donc pour ceux qui sâinscrivent dans le long terme, aucun impact si ça passe.
Est ce que le forfait travaux appliquĂ© au prix dâachat serait toujours valable comme dans le cas du calcul de la plus value des particuliers ?
Je me pose la mĂȘme question ! Ătant donnĂ© que nous resterions sous le rĂ©gime du calcul de la plus value des particuliers et si ce dernier reste inchangĂ©, normalement le forfait travaux ainsi que la rĂ©intĂ©gration des frais de notaire dans le prix dâachat doivent perdurer.
jâai la mĂȘme lecture.
Par contre, si de gros travaux de rĂ©novation sont entrepris, et amortis sur, disons 10 ans, alors au bout de 10 ans, cette dĂ©pense rĂ©alisĂ©e et amortie viendrait diminuer le prix dâachat au titre de lâamortissement dĂ©duitâŠ
Un amendement Ă contre-effet dramatique
Bonne nouvelle ! Lâamendement 2789, concernant la rĂ©intĂ©gration des amortissements effectuĂ©s dans le calcul de la plus-value des biens louĂ©s en meublĂ©s, nâa pas Ă©tĂ© retenu dans le texte final de la loi de finances 2024, suite au 49.3 !!! 2024 est Ă©pargnĂ© ! A suivre pour les prochains PLFâŠLMNP : la rĂ©intĂ©gration des amortissements dans le calcul de la plus-value ne sera pas effective en 2024 - Guide Ă©pargne
Letâs go
On peut se rĂ©jouir mais dans tous les cas je suis parti pour un LNMP longue durĂ©e ( 10, 15, 20 ans). Avec les gouvernements que nous avons dâici lĂ la fiscalitĂ©, les rĂšgles, les DPE auront bien changĂ©âŠ
Oui, ouf !
Et pour la location touristique, lâabattement passe de 71% Ă 50% dans les zones tendues. Il reste Ă 71% en zone non tendue avec un plafond abaissĂ© Ă de 77 700⏠à 50 000âŹ.
Pas pireâŠ
Quand a lieu le vote ?
49.3 utilisé mercredi.
Par contre le gouvernement sâest mis beaucoup dâĂ©lus et de parlementaire es Ă dos pour nâavoir pas tenu compte de leurs propositions.
Cela reviendra sûrement sur la table lors du plf 2025.
Probablement les JO seront passés