Je suis tout nouveau ici et je me tourne vers vous car je suis un peu perdu sur un sujet administratif.
J’ai récemment réalisé ma première mission en tant qu’auto-entrepreneur, mais je ne suis pas encore inscrit auprès de l’URSSAF (j’ai accepté la mission avant même de me renseigner sur les démarches, un peu à l’envers je l’avoue !).
J’ai été payé en USDC, un stablecoin. Ma question porte donc sur la déclaration de ce revenu auprès de l’administration : s’agit-il d’un revenu à déclarer et cotiser via l’URSSAF, comme n’importe quelle prestation de service ? Ou bien cela relève-t-il plutôt du régime de la flat-tax appliquée aux cryptomonnaies, sachant qu’il ne s’agit pas d’une plus-value mais bien d’une rémunération pour un service rendu ?
Si certains d’entre vous sont déjà passés par cette situation (paiement en crypto/stablecoin pour une prestation), je suis preneur de tout retour d’expérience !
Je ne pense pas qu’on pourra te répondre dans ta triple problématique.
Il faudrait contacter l’URSSAF pour la déclaration de ton entreprise.
Contacter l’URSSAF dans les moins de 90j pour déclarer ta mission.
Ensuite y’aura la problématique Paiement + plus-value de ce que j’ai lu. Tu dois idéalement transformer les USDT le jour même au bon taux, si paiement de 30.000€ le jour J, et que le jour J+1 cela vaux 30.400€ tu dois aussi déclarer la plus value aux impôts des 400€ …
Ce qui aussi déclenche le fait que le compte USDT j’imagine doit être bien “pro” et rattacher à l’entreprise, être déclarer à l’administration fiscale si existant depuis l’an dernier ou plus ..
C’est un ensemble de question trop pointus et “dangereuse” pour qu’on puisse prendre position et t’aider. Ceux qui font des paiements en USDT à mon avis , c’est plus pour passer sous les radars avec des comptes à l’étranger, donc il y aura peu de retour d’expérience ?
Pour faire simple, ton paiement en USDC est découpé en deux étapes par le fisc :
1. Ton boulot (URSSAF + Impôts classiques)
Quand ton client te verse tes USDC, disons 1 000 USDC et que ça vaut 920 € ce jour-là :
Tu déclares 920 € à l’URSSAF et aux impôts. C’est ton chiffre d’affaires normal.
Pour l’État, le « prix d’achat » de tes USDC est donc officiellement enregistré à 920 €.
2. Le passage en Euros (La Flat Tax)
Quand tu revends tes USDC contre des vrais Euros pour les virer sur ton compte, la Flat Tax de 30 % ne s’applique QUE sur la différence de cours du dollar (la plus-value) :
Si tu convertis tout de suite : 1 000 USDC = 920 €. Tu as gagné 0 € de plus-value. Tu payes 0 € d’impôt crypto.
Si le dollar a grimpé entre-temps : Tes 1 000 USDC valent désormais 950 €. Tu les vends : tu as fait 30 € de gain. Tu payeras 30 % d’impôt… mais uniquement sur les 30 € de gain (soit environ 9 €), pas sur les 950 € !
Si le dollar a baissé : Tu es en moins-value, donc 0 € d’impôt là aussi.
En résumé : Tu payes tes cotisations/impôts habituels sur la valeur en euros au moment où tu es payé. La fiscalité crypto ne vient piquer 30 % que sur le petit bénéfice fait grâce au taux de change si le dollar monte avant que tu ne sortes en euros. Si tu swap tes USDC en euros rapidement, tu n’as quasiment rien à payer en Flat Tax.
