Bonjour,
Je possède un compte Revolut le principal est en Euro (français avec un IBAN FR lié à la migration de sa succursale en France. Je possède cependant aussi un compte GBP (en livre sterling) que j’ai utilisé. Est ce que je dois déclarer cela comme étant un compte à l’étranger ? Ma question est ouverte aussi pour savoir si on devait déclarer à chaque fois un compte dès que l’on changeait de devise ?
la devise importe peu, c’est la banque qui importe - si une banque est FR même si tu as des comptes en devises chez elle, ceux-ci ne sont pas des comptes étrangers
Le BOFIP ne traite pas explicitement le cas d’un compte utilisateur auprès d’un prestataire et de plusieurs comptes dans des devises différentes CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos hors de France | bofip.impots.gouv.fr
Une interprétation stricte voudrait que l’on renseigne autant de comptes qu’il y a de devises. Ce n’est pas agréable à déclarer. Difficile de savoir qu’elle est la tolérance. Il faudrait poser la question.
J’ai déjà rempli des déclarations dans le passé en indiquant uniquement un compte courant et pas un livret dans le même établissement, où l’encours était très faible et en précisant dans les mentions expresses qu’un livret était adossé aux comptes courants sans que je sois recontacté par la suite. Ceci n’est pas un conseil d’omission pour autant.
Cela voudrait dire en théorie qu’on ne doit pas déclarer ses comptes d’autres devises mais en le fait le soucis avec c’est que quand je vais sur les informations sur mon compte GBP, je possède un numéro de compte, un code guichet et une adresse située au UK différente des informations de compte EUR donc j’ai l’air de comprendre que Revolut a créé un compte pour moi dans une filiale basée aux UK. Mais n’étant pas sûr je voulais avoir des avis de la communauté.
Merci de ton avis et le lien du site des impôts que je ne connaissais pas. Je pense que je vais par précaution renseigné le miens du coup
Le numéro que tu vois c’est un numéro local sûrement pour faciliter les transfers depuis un compte basé UK, si tu va dans la « case » SWIFT c’est bien un IBAN FR qui apparaît. Revolut ayant maintenant sa licence FR ça ne me parait pas déconnant qu’il n’y ait rien à déclarer en plus
Il faut déclarer ses comptes domicilié à l’étranger sous peine de poursuites. Et d’amendes salées pour chaque années de détention. En cas de poursuites tu vas avoir besoin d’un avocat fiscaliste ça peu finir par coûter cher.