J’ai une question pour les personnes qui possèdent une société (type SASU ou autre) et qui détiennent un compte-titres. Lorsque vous investissez sur des ETF, payez-vous des impôts chaque année, ou l’imposition n’intervient-elle que lorsque vous réalisez des plus-values sur ces ETF ? Également, comment cela se passe-t-il si vous réalisez des moins-values ?
Hello Mahamed.
Pour une société à l’IS, l’imposition n’attend pas la revente des titres. Chaque année, à la clôture des comptes, la valeur des ETF est réévaluée au prix du marché et la plus-value virtuelle réalisée sur l’année est directement intégrée au bénéfice imposable.
A l’inverse, la moins-value latente vient diminuer le résultat imposable global de l’entreprise et réduit l’impôt à payer.
Bonjour,
Petite precision sur la méthode à utiliser :
Les ETF de type OPCVM (Article 209-0 A du CGI)
Les parts ou actions d’OPCVM/ETF dont l’actif n’est pas investi de manière permanente à hauteur de 90 % au moins en actions de l’UE relèvent d’un régime d’imposition spécifique.
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Règle : Les variations de valeur liquidative (plus-values et moins-values latentes) de fin d’exercice doivent obligatoirement être intégrées au résultat fiscal soumis à l’IS.
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Traitement comptable standard (Principe de prudence) : Le PCG interdit de constater un produit latent en comptabilité. La plus-value latente sur l’ETF ne fait l’objet d’aucune écriture comptable. Le traitement est purement extra-comptable : vous réintégrez la PV latente sur la ligne WN de votre tableau de détermination du résultat fiscal (imprimé 2058-A).
Note : Si l’ETF affiche une moins-value latente, vous passez une provision financière (comptable) qui sera déductible fiscalement