Changement lois crypto 😱 êtes vous au courant?

[Sandrine2]

Une proposition législative, actuellement en cours d’examen rapide, vient de franchir une étape importante au Sénat français. Ce texte, s’il est définitivement adopté, pourrait bouleverser le paysage des cryptomonnaies dans l’Hexagone. Voici les principales dispositions du projet de loi :

Interdiction des services d’anonymisation : Le cœur de cette loi vise à prohiber tout mécanisme permettant de rendre anonymes les transactions en cryptomonnaies.
Portée étendue : Cette mesure concernerait aussi bien les entreprises spécialisées (PSAN) que les particuliers utilisant ces technologies.
Le projet de loi en question bénéficie d’une procédure parlementaire accélérée, limitant considérablement les débats. L’Assemblée nationale n’aura qu’une opportunité d’examen, sauf en cas de désaccord nécessitant une commission mixte paritaire. Si les députés valident la version sénatoriale, la promulgation pourrait intervenir rapidement.

Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement du contrôle des actifs numériques. En 2024, les dirigeants de la Banque de France et de l’AMF ont proposé de confier la supervision des flux crypto à l’Esma, l’autorité européenne de surveillance des marchés, plutôt qu’aux régulateurs nationaux.

Ces développements coïncident avec les efforts de l’Union européenne pour introduire un euro numérique, qui serait entièrement traçable et sous le contrôle de la BCE. Cette convergence soulève des questions sur les liens potentiels entre la surveillance accrue des cryptomonnaies et l’ambition européenne de créer une monnaie numérique centralisée.

Cette évolution soulève des préoccupations quant à la protection de la vie privée et à la liberté financière des citoyens. Bien que la CNIL et d’autres autorités plaident pour la préservation d’un certain degré d’anonymat dans les transactions numériques, la tendance actuelle semble privilégier une traçabilité accrue, potentiellement au détriment de la confidentialité des utilisateur

L’adoption potentielle de cet amendement par l’Assemblée nationale aurait des conséquences significatives pour l’écosystème crypto français. Les utilisateurs de cryptomonnaies se verraient contraints de renoncer à toute forme de confidentialité dans leurs transactions, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires et à des sanctions administratives.

Cette législation restrictive pourrait entraîner un exode des capitaux crypto vers des pays aux réglementations plus souples. Un tel mouvement affaiblirait davantage le secteur français des actifs numériques, déjà fragilisé par l’application du règlement européen MiCA.

Cette situation soulève des inquiétudes quant à la compétitivité future de la France dans l’industrie blockchain, alors que d’autres nations pourraient tirer profit d’un cadre réglementaire plus équilibré entre innovation et contrôle

[_Rob]

Hello,

C’est un peu déjà le cas avec MiCA

Par ailleurs, en finir avec l’anonymisation permettra surement d’avoir de plus en plus d’institutionnels franchir le pas de l’investissement en crypto

Enfin, des plus values faudra bien les dépenser à un moment ou à un autre et ça passera par soit une banque, soit par une CB Visa ou Mastercard (qui ont surement des obligations KYC)

Je suis plus inquiet sur les éventuelles taxes sur les plus values latentes, mais ça a l’air en stand by

[Fred51]

Idem, je suis plus inquiet d’une augmentation de la taxation que d’une désanonymisation. Ce serait bien que l’Europe rende homogène l’imposition des plus-values, et que ce système français soit abrogé.

@Sandrine2

Ces développements coïncident avec les efforts de l’Union européenne pour introduire un euro numérique, qui serait entièrement traçable et sous le contrôle de la BCE. Cette convergence soulève des questions sur les liens potentiels entre la surveillance accrue des cryptomonnaies et l’ambition européenne de créer une monnaie numérique centralisée.

Ça, je ne comprends pas très bien par contre. L’euro étendu à tous les pays de l’union et en paiement par CB ou virement est déjà un euro numérique traçable et sous contrôle de la BCE. On a donc déjà une monnaie unique centralisée…

[anon50317367]

@Sandrine2

endue : Cette mesure concernerait aussi bien les entreprises spécialisées (PSAN) que les particuliers utilisant ces technologies.
Le projet de loi en question bénéficie d’une procédure parlementaire accélérée, limitant considérablement les débats. L’Assemblée nationale n’aura qu’une opportunité d’examen, sauf en cas de désaccord nécessitant une commission mixte paritaire. Si les députés valident la version sénatoriale, la promulgation pourrait intervenir rapidement.

Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement du contrôle des actifs numériques. En 2024, les dirigeants de la Banque de France et de l’AMF ont proposé de confier la supervision des flux crypto à l’Esma, l’autorité européenne de surveillance des marchés, plutôt qu’aux régulateurs nationaux.

Ces développements coïncident avec les efforts de l’Union européenne pour introduire un euro numérique, qui serait entièrement traçable et sous le contrôle de la BCE. Cette convergence soulève des questions sur les liens potentiels entre la surveillance accrue des cryptomonnaies et l’ambition européenne de créer une monnaie numérique centralisée.

Cette évolution soulève des préoccupations quant à la protection de la vie privée et à la liberté financière des citoyens. Bien que la CNIL et d’autres autorités plaident pour la préservation d’un certain degré d’anonymat dans les transactions numériques, la tendance actuelle semble privilégier une traçabilité accrue, potentiellement au détriment de la confidentialité des utilisateur

L’adoption potentielle de cet amendement par l’Assemblée nationale aurait des conséquences significatives pour l’écosystème crypto français. Les utilisateurs de cryptomonnaies se verraient contraints de renoncer à toute forme de confidenti

Je ne pense pas que ce soit une mauvaise chose si l’anonymat est rompu pour une enquête.
Aujourd’hui, la plus grande partie des arnaques se font en crypto (rançon, blanchiment, vols) et une fois en crypto, plus aucun moyen de retrouver le coupable.
Pouvoir retrouver le propriétaire permettrait de combattre plus efficacement ces criminels.

La seule chose négative que je pourrais voir serait un impôt sur les plus values. mais c’est tout
Quand on a rien a se reprocher, il n’y a pas de crainte a avoir. C’est ma philosophie.

[Sandrine2]

Oui mais le BTC était un outil pour être maitre chez soi en qq sorte.
Pour répondre aux commentaires du dessus, On peut tres bien cash out dans une juridiction ou les flat taxes n’existent pas ou acheter des actifs tokenises avec nos BTCs.
En enlevant l’anonymité en Europe, les gens verront moins d’intérêt à s’embêter avec la blockchain (qui n’est pas tres userfriendly) et se tourneront vers la monnaie numerique de la BCE. Je suis d’accord avec toi il n’y aura plus de différence entre les euros qui transitent aujourd’hui et cet actif numérique de la banque centrale mais tout tout sera traçable - la moindre transaction peer to peer sera connue.
Cette idéologie libertarienne sera tuée dans l’oeuf… C’est juste une reflexion,
Pour moi cela n’est pas de bon augure

[Fred51]

Oui tu as raison, mais le postulat sur le BTC est faux à mon avis. Ça a toujours été une création spéculative et ne pouvait être un support compétitif à une monnaie fiduciaire. Donc amha ça ne remet pas en cause les bénéfices (plutôt limités) de l’utilisation d’une blockchain (qui sont de toute façon rarement utilisées parce qu’elles peinent à concurrencer un registre sécurisé centralisé, sauf peut-être pour l’usage que Musk prévoit de faire…).

Ce changement devrait poser problème à celles et ceux qui ont fait un choix éthique d’anonymisation et ceux qui ont quelque chose à cacher. Autre chose peut-être ? Mais ça n’impactera pas la techno amha.

[Gabor]

On a tous quelque chose à cacher.
Il m’est impensable que le jour où j’achèterai une baguette de pain à ma boulangère, elle sache en quelques secondes l’étendu de mon patrimoine.
Il n’y a pas d’intérêt à la crypto sans anonymisation au moins partielle possible à mon sens.

[Fred51]

Tu vas un peu dans l’extrême. Ce n’est pas parce que tu payes en CB ou en espèces que les gens ont accès à tout ton patrimoine. La levée de l’anonymat pour les autorités publiques ne veut pas dire une publication illimitée des données. Cela contreviendrait à ce qu’exige la CNIL et n’importe quel autre droit privé. Pour le reste, c’est exactement le même niveau d’infos qu’une banque ou qu’un état a déjà.

[Gabor]

Justement non le paiement en cash te protège de cela, c’est d’ailleurs à ça que sert le cash.
Je parle dans mon exemple d’un simple paiement en crypto qui donne connaissance de tout ton patrimoine de proche en proche.
Eventuellement BTC même si je t’accorde que ce n’est pas la crypto adaptée pour ce type de petite transaction

[Fred51]

oui, c’est vrai. Cela étant, quand tu payes en cash, on voit quand même ton visage même si on a pas ton identité précise, donc l’anonymat est somme toute limité et protégé à la fois.