Les plateformes réglementées doivent se mettre en conformité avec les nouvelles directives ACPR. Mais le journal redoute que les plus-value crypto que l’on mettait à l’abri de la volatilité sur stable coin soient, à l’avenir, soumis à la flat tax !
Seule solution, le self-custody. Mais combien de temps les Cold Wallet seront épargnés par le fisc ?
D’un autre côté, la volatilité existe aussi beaucoup parce que les conversions n’ont aucune conséquence.
Si la conversion en stable entraine une imposition, il y aura moins d’aller retour, donc moins de volatilité, donc plus d’institutionnel et fond d’investissement qui entre sur le marché crypto. Donc plus de bénef.
Je vois pas forcément ça négativement, mais plutôt comme quelque chose qui devrait être généralisé
Comme ça les gens investissent dans les crypto par conviction et non par FOMO opportuniste avec tous les risques qui vont avec.
Par contre ça doit aller de pair avec une simplification du système de calcul des PV, et la possibilité de déclarer des pertes
J’avoue ne pas bien comprendre ton point de vue. Déjà je ne suis pas certain que c’est par une fiscalité plus aggressive que l’on démocratisera bitcoin, l’adoption massive de celui-ci est une des clefs de sa maturité et d’une moindre volatilité à termes.
Vouloir garder bitcoin comme un joyau pour les geeks n’est pas la bonne solution à mon avis.
D’autre part, et plus personnellement, j’ai près de 23.000€ de bénéfices sur bitcoin actuellement en USDC (j’ai une autre partie prête à être convertie FIAT donc PFU) et ça me ferait mal de payer 8.000€ au fisc du jour au lendemain pour un actif que je ne peux pas utiliser dans la vie de tous les jours.
Il faut reconnaître que cette loi est stupide. Si on vend pour des fiat, impôt, mais si on vend pour des stablecoins, pas d’impôt ? Ça n’a aucun sens.
D’une part, ça incite l’investisseur à préférer les stablecoins aux monnaies fiat. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement voudrait faire ça.
D’autre part, comme dit @Aurelien285, ça incite l’investisseur à jouer les traders, plutôt qu’à détenir sur le long-terme.
Tu vends, tu payes ta flat-tax, point-barre. Si tu ne veux pas payer d’impôt sur la plus-value, alors tu ne vends pas, comme pour n’importe quel autre actif.
Il serait donc bon de supprimer cette spécificité des cryptos, et comme pour l’or, introduire une exonération d’impôt après 22 ans de détention. Ainsi on inciterait à détenir plutôt qu’à alimenter la volatilité.
Tu accepterais de payer des impôts sur les PV quand tu prends tes bénéfices au sein de ton PEA ?
Ce n’est pas une question de payer les impôts ou pas, c’est une question d’écosystème. Pourquoi vouloir taxer si tôt les bénéfices crypto ? Tôt ou tard tu feras une conversion FIAT pour les utiliser… et la pas de problème tu payes, c’est normal.
D’ailleurs je dis une bêtise ici… je préfère que les fonds sur cold wallet soient à déclarer au fisc plutôt que de payer des impôts sur de la plus value crypto non convertie en FIAT.
Mon avis est que ça devrait être taxé. Comme si tu avais vendu tes BTC contre des euros puis acheté des ETH avec ces euros. De la même façon que si tu « swappes » tes BTC contre une voiture, alors tu payes une flat-tax sur la plus-value, même si aucune monnaie fiat n’a été manipulé. Ou encore de la même façon que si tu échanges ton or contre de l’argent (avant 22 ans de détention)
En gros, dans la loi actuelle, les mouvements cryptos-cryptos ne sont pas taxés, mais ils devraient l’être car la loi actuelle encourage le trading plutôt que la détention.
La comparaison avec le PEA n’a pas de sens, le PEA donne un avantage fiscal en échange d’investissement en Europe.
Sur CTO, chaque vente entraîne une fiscalité, même si ça reste sur l’enveloppe. Pourquoi les crypto devrait faire autrement ? L’état n’a pas de raison d’inciter les investissements crypto en échange de cadeau fiscaux
Ce qui est totalement biaisé par le fait qu’on peut miser sur des actions du monde entier. Je ne suis pas spécialiste du tout mais si sur mon PEA je fais 100% sur un ETF marchés émergents est-ce que je participe à l’investissement en Europe ?
Sinon sur le principe c’est un bon point. Oui, fiscalité avantageuse si investissement EU.
Ça me surprend cet esprit conventionnel. Comme si nous n’étions pas assez taxé et alors qu’un produit nous permet enfin d’avoir un peu plus de liberté il faudrait qu’il rentre dans les clous… par mimétisme fiscal.
La crypto n’échappe pas à l’impôt, la conversion FIAT est la porte de sortie qui déclenche la flat tax. Ça me semble juste.
On passe de l’intangible au tangible, pas de problème : flat tax !
Accepter que l’on puisse taxer les plus-value à l’abris de la volatilité sur des stable coins c’est accepter l’imposition sur les plus-value latentes. Une aberration.
Si c’est en stable, il n’y a plus de risque dessus, donc la PV n’est plus latente.
Maintenant on a des actions tokenisé, de l’immobilier tokenisé, de l’or tokenisé… Le but de la crypto est d’être maître de ses fonds, pas de pouvoir investir dans tout ce qu’on veut sans fiscalité.
Après on peut débattre de la fiscalité en général et oui sans doute que c’est pas idéal et certainement que c’est trop élevé. Mais il n’y a aucune raison que des cryptos adossés à des actifs tangible aient une fiscalité différente de ces actifs
Je peux comprendre ce biais. Mais pour moi, malgré tout, la PV est toujours latente puisqu’elle reste dans l’enveloppe d’origine.
On ne peut rien faire avec des USDC hormis les utiliser dans l’écosystème crypto, vous ne pouvez pas payer vos factures avec, payer vos courses ou même vos impôts.
Il y’a bien des cartes crypto que vous pouvez adosser à vos USDC mais au moment du paiement il y’a une conversion FIAT. Le commerçant est payé en € et vous vous payerez la flat tax sur cette conversion.
Une plus-value non latente c’est de l’argent. De l’argent au sens banque centrale du terme. De l’USDC c’est un token crypto.
Je pense qu’on n’aura pas longtemps à attendre avant que les banques aient leur propre stable coin, et qu’on puisse les utiliser de la même manière que la Fiat.
Ce rapport n’a fait que proposer une piste de réflexion concernant les jetons adossés à des réserves d’euros. Cela ne viserait donc pas les stablecoins algorithmiques ou indexés sur autre chose qu’une monnaie (ou même autre chose que l’euro si on s’en tient à la lettre du texte, mais on se doute qu’une telle évolution viserait logiquement toutes les devises).
Le passage pertinent pour ceux qui ne veulent pas tout lire (mais vous auriez tort car c’est intéressant) :
Ils ne le sont pas et je ne sais pas à quoi tu fais allusion ici.
Ce n’est pas l’objectif du législateur de “démocratiser bitcoin”.
Certains commerçants acceptent des stablecoins. Ils peuvent aussi être utilisés pour des transactions entre particuliers. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de l’assimilation des services sur EMT à des services de paiement.
Accessoirement il s’agirait de se mettre d’accord et de faire preuve de cohérence : les cryptos sont-elles des monnaies ou des actifs spéculatifs ?
La comparaison est assez lunaire. Les cessions au sein du PEA, comme l’AV et le PER, bénéficient d’un régime d’exception consenti par le législateur pour encourager certains types d’investissement. À quel moment est-ce comparable à tes wallets ?
C’est justement décrié et ça fait l’objet d’un lobbying conséquent de la part des gestionnaires d’actifs français pour éviter que les fonds suivant des actifs extra-européens ne sortent du PEA. On en a abondamment parlé sur le forum.
Rien à voir. Tu sécurises justement ta plus-value. C’est littéralement l’objectif de la manœuvre.
Ils le sont dans le sens où les actifs sur la blockchain dont les clés privées sont détenues via des cold wallet (a contrario des clés détenues par une plateforme en votre nom) ne sont pas soumis à déclaration.
Je ne m’adressais pas au législateur mais à un membre qui validait l’idée d’imposer les PV sur stable coin.
Quels commerçants ?
Pour les particuliers, bon point. Mais que ce soit monsieur A ou madame B, si elle veut du FIAT et s’il y’a PV il y’aura PFU.
Il n’empêche que ça ne fonctionne pas et que les investissements via le PEA ne concernent pas exclusivement l’UE. Loin de là.
Que fait le législateur ? D’habitude si prompt à corriger ce qui, en matière de fiscalité, ne va pas dans le bon sens ? Particulier → Fisc.
Bien sûr que c’est le but de la manœuvre ! Mais sécuriser n’est pas engranger. Et à part « vos » commerçants qui acceptent l’USDC vous ne bénéficiez pas de votre PV en restant en USDC.
C’est mon ressenti sur le sujet, je le délivre ici. Et ce n’est pas parce que vous prenez un ton vindicatif que vous avez raison et moi tort. Nous partageons des avis, théoriquement en toute détente.
Après on disserte, on disserte, mais c’est sur une extrapolation du Journal du Coin par rapport aux dernières directives Banque de France qui concerne les stable coins.
L’imposition sur les PV crypto sécurisées n’est pas à l’ordre du jour, il n’y a pas de projet de loi en ce sens.