Peut-être avez-vous vu passer en décembre le projet de loi visant à forcer les détenteurs de hardware wallet à déclarer à l’administration fiscale leur crypto.
Avant, seuls les comptes ouverts chez un prestataire de service étaient concernés.
Est-ce que ça signifie qu’on va devoir déclarer en avril les cryptos qu’on détient en self-custody? Ça me paraît trop abusif pour être vrai. C’est comme si on devait déclarer la possession d’or. C’est une telle violation de vie privée des gens, surtout quand on sait tous les kidnapping cryptos qu’il y a en France, sans compter les agents du fisc récemment condamnés pour avoir vendu des informations sur les contribuables à des tiers.
Je ne comprends pas que ça n’ait pas fait plus de bruit. En particulier, les youtubeurs crypto que je regarde habituellement n’en ont pas parlé plus que ça.
La page de l’Assemblée nationale correspond à un amendement (CF64) au projet de loi n°2115 « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », examiné en commission des finances, en 1ère lecture à l’Assemblée (2e assemblée saisie).
Le texte propose d’ajouter un III à l’article 1649 AC bis du CGI pour imposer aux détenteurs de portefeuilles auto‑hébergés (Ledger, wallets sur chaîne sans PSAN) une notification annuelle de la valeur vénale dès que le total dépasse 5 000 €.
Sur cette fiche d’amendement, tu vois son contenu et le stade de lecture, mais pas la promulgation de la loi : c’est juste une étape du processus législatif.
Hasheur en parlait dans un Live… ouais ça sent pas bon pour nos Ledger et autres Cold Wallet et surtout pour notre liberté individuelle !
Oui mais ceux qui, par exemple, bénéficient du RSA et ont 30k via Ledger ça passera pas, ou bien organiser son insolvabilité bancaire tout en ayant beaucoup de cash sur un Cold Wallet… l’amendement parle de fraude fiscale, on peut rajouter la fraude sociale…
Comme toujours les honnêtes gens paient pour les fraudeurs !
Par contre je me demande comment l’administration fiscale peut détecter chez un particulier la non déclaration de cryptos sur un Cold Wallet. Si j’achète des cryptos avec mon Ledger via une plateforme non PSAN, comment font-ils ?
Il ne va pas la détecter mais a la revente car un jour faudra vendre ca va saigner. Psan ou pas ca va bien finir sur un compte. Et d ici là, je ne pense pas qu il reste d échappatoires.
