Peut-être avez-vous vu passer en décembre le projet de loi visant à forcer les détenteurs de hardware wallet à déclarer à l’administration fiscale leur crypto.
Avant, seuls les comptes ouverts chez un prestataire de service étaient concernés.
Est-ce que ça signifie qu’on va devoir déclarer en avril les cryptos qu’on détient en self-custody? Ça me paraît trop abusif pour être vrai. C’est comme si on devait déclarer la possession d’or. C’est une telle violation de vie privée des gens, surtout quand on sait tous les kidnapping cryptos qu’il y a en France, sans compter les agents du fisc récemment condamnés pour avoir vendu des informations sur les contribuables à des tiers.
Je ne comprends pas que ça n’ait pas fait plus de bruit. En particulier, les youtubeurs crypto que je regarde habituellement n’en ont pas parlé plus que ça.
La page de l’Assemblée nationale correspond à un amendement (CF64) au projet de loi n°2115 « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », examiné en commission des finances, en 1ère lecture à l’Assemblée (2e assemblée saisie).
Le texte propose d’ajouter un III à l’article 1649 AC bis du CGI pour imposer aux détenteurs de portefeuilles auto‑hébergés (Ledger, wallets sur chaîne sans PSAN) une notification annuelle de la valeur vénale dès que le total dépasse 5 000 €.
Sur cette fiche d’amendement, tu vois son contenu et le stade de lecture, mais pas la promulgation de la loi : c’est juste une étape du processus législatif.
Hasheur en parlait dans un Live… ouais ça sent pas bon pour nos Ledger et autres Cold Wallet et surtout pour notre liberté individuelle !
Oui mais ceux qui, par exemple, bénéficient du RSA et ont 30k via Ledger ça passera pas, ou bien organiser son insolvabilité bancaire tout en ayant beaucoup de cash sur un Cold Wallet… l’amendement parle de fraude fiscale, on peut rajouter la fraude sociale…
Comme toujours les honnêtes gens paient pour les fraudeurs !
Par contre je me demande comment l’administration fiscale peut détecter chez un particulier la non déclaration de cryptos sur un Cold Wallet. Si j’achète des cryptos avec mon Ledger via une plateforme non PSAN, comment font-ils ?
Il ne va pas la détecter mais a la revente car un jour faudra vendre ca va saigner. Psan ou pas ca va bien finir sur un compte. Et d ici là, je ne pense pas qu il reste d échappatoires.
Ce n’est pas parce que tu as acheté une Ledger que ça prouve que tu as des cryptos ! On peut ouvrir un PEA et le laisser à 0 ad vitam eternam…
Le Fisc aura besoin de bien plus qu’un ticket de caisse pour initier un redressement !
Donc la question reste en suspens, comment ils peuvent savoir si on a ou pas des cryptos sur Cold Wallet ? Sous-entendu on en a mais on le déclare pas…
Il ne peut pas le savoir directement, mais il peut le penser. Par exemple, si en épluchant tes relevés de comptes (auxquels ils ont facilement accès si ta banque est dans l’UE), ils constatent que tu envoies régulièrement de l’argent à MtPelerin (par exemple), alors il y a deux possibilités
Soit tu es très charitable et tu aimes vraiment MtPelerin
Soit tu leur achètes des bitcoins.
A partir de là, si tu ne déclares pas de hardware wallet, ils en tirent les conclusions qui s’imposent.
Effectivement, en épluchant les relevés de compte bancaire ça a du sens de soupçonner la détention de cryptos sur un exchange ou un cold wallet.
Maintenant ils vont pas checker 40 millions de comptes bancaires pour vérifier les transactions cryptos. Donc ils vont attendre les retours des exchanges PSAN pour faire un premier tri.
Donc dans tous les cas c’est mal embarqué si la loi passe. Perso je ne fraude pas, je ne cache rien, s’ils savent ils savent… mais bon, encore un espace « fliqué » !
Je suis d’accord avec ce que tu dis, surtout en ce qui concerne les PSAN. Le lion bouffe la gazelle la plus facile à attraper, et le fisc pareil.
Quant à la loi, je n’arrive pas à savoir si elle est passé ou non. Adopté à l’assemblée ne veut pas dire votée. Peut-être qu’il faut encore qu’elle aille au Sénat.
Mais je trouve que cette loi irait trop loin dans le flicage. Si je gagne de l’argent en vendant des cryptos, OK, je dois le déclarer et payer des impôts. Mais devoir déclarer le simple fait d’en posséder, ça va trop loin.
Ne rien avoir à cacher ne signifie pas ne pas avoir droit à une vie privée.
Ne rien avoir à dire ne signifie pas ne pas avoir le droit de s’exprimer
Avec toutes les réglementations de tracking anti blanchiment et financement du terrorisme, ta banque va aussi être une des 1ere a déclarer qu’une partie de tes revenu disparait. Et si le fisc n’en trouve pas de trace dans tes déclarations ça va coincer.
Si la loi vient à passer, j’espère qu’elle sera cloisonné a ceux supposé payer l’IFI sur ces crypto dormante..
Dans un premier temps c’est ce qui va se passer, le fisc n’en aura rien à faire de celui qui a 5k en bitcoin, il va être intéressé par celui qui a 500k+ en bitcoin.
Et ensuite ça ouvre la porte à plein de dérives.
Dans un deuxième temps ils vont vouloir connaître tes clés publiques pour bien surveiller tes transactions sur la blockchain
Et puis dans un troisième temps, le jour ou la BCE en aura marre de perdre le pouvoir octroyé par le monopole de la création monétaire parce que trop de gens abandonnent les fiat pour du bitcoin, les gouvernements diront, « bon ben maintenant tous les citoyens doivent remettre leur bitcoin contre x€/BTC ». Et si tu as déclaré au fisc ce que tu détiens, tu es coincé.
Et ça s’est déjà produit dans le passé ! Les citoyens américains qui avaient déclaré leur or au gouvernement dans les années 20 et 30 se sont sentis malins quand Roosevelt a dit en 1933 : « bon ben maintenant vous nous remettez votre or contre 20$/l’once et vous vous taisez ». Tout ça pour que l’once d’or soit indexée à 33$ quelque temps plus tard tellement ils avaient imprimés.
Et dans la même idée, ceux qui achètent du bitcoin justement pour se protéger de dérives potentielles du gouvernement (par exemple parce qu’ils sont noirs/LGBT/immigrés/une femme et veulent se protéger d’une dérive raciste/homophobe/xénophobe/sexiste) ne vont pas déclarer à ce même gouvernement contre lequel ils essayent de se protéger qu’ils détiennent des bitcoins.
Bref, désolé pour ce roman, mais cette loi m’énerve vraiment
C’est un peu l’idée de L’archevéque avec The Bitcoin Treasury Society (TBSO), créer une entité assez puissante pour contrer le/les gouvernement(s) qui en veulent à nos libertés, notamment financières et entrepreneuriales.
Par contre ne suis pas certain qu’il parvienne à ses fins malheureusement.
De plus, avec toutes les avancées technologiques ça ne m’étonnerait pas qu’ils impliquent l’IA dans tout ça et demain les petits sommes sur Cold Wallet seront toutes aussi faciles à contrôler que les grosses pour le gouvernement
Non, il existe des carte bleu non kyc (freedomia.io, beecard, Bingcard ou encore l’application bitrefill qui te permet d’achater des cartes cadeaux partout dans le monde avec tes CRYPTO)
Tôt ou tard les cryptomonnaies allaient faire l’objet d’attaques législatives, ce n’est pas réellement une surprise avec nos gouvernements.
Déclarer sa fortune à l’état, quelque soit sa forme, on le fait depuis un siècle (ou plus…). Comme je l’écrivais plus haut, on est mal barré, à ce sujet.
Oui, c’est très stigmatisant pour le Bitcoin du coup. Ou bien on déclare les deux ou aucun !
Mais le côté numérique du Bitcoin permet de le « tracer » tandis que l’or physique, à part fouiller les armoires…
Quoique ce n’est pas si facile d’acheter de l’or maintenant en espèces non ? Disponibilité des espèces et encadrement des achats.
