Je mets un peu d’ordre dans ce topic parce qu’on lit tout et n’importe quoi :
Un contrat de capitalisation peut être ouvert par une personne physique, c’est donc normal que l’interface en ligne soit possible sur Linxea.
Linxea me précise que pour un contrat de Capi personne moral à l’is ou à l’IR (Linxea Capitalisation ou Linxea Spirit Capitalisation 2 = Pas de gestion en ligne
Le CTO est une alternative MAIS vous devrez vous acquitter tous les ans des éventuelles plus values latentes. Donc en gros l’immense majorité des ETF… Même mon comptable n’avait pas compris. Quid de la performance des effets composés quand vous lâchez 15 ou 25% d’IS chaque année… ci joint le texte :
Il existe différents traitement fiscaux en fonction de la nature des titres détenus.
- Les actions détenues en direct, titres de placement ou titres de participations n’entrainent pas de fiscalité tant qu’il n’y pas de cession, on applique le principe de prudence et de ce fait, les plus-value latente ne sont pas imposées. Références BOFiP : BOI-BIC-PVMV-30-20-20 (titres de placement) et BOI-BIC-PVMV-30-20-10 (titres de participation).
- Les OPCVM (organismes de placement collectif) dépendent d’un régime spécifique prévu par l’article 209-0 A du CGI. Les parts/actions d’OPCVM sont évaluées à la valeur liquidative à chaque clôture, et l’écart de valeur liquidative entre l’ouverture et la clôture (ou entre la date d’acquisition et la clôture si achat en cours d’exercice) est compris dans le résultat imposable de l’exercice.
Ma petite analyse me laisse penser qu’il vaut mieux à présent ouvrir un contra de capi (plus cher en frais) mais avec un frottement fiscal allégé, plutôt que de rester dans cette enveloppe qui bouffe grandement la performance.
Quoi qu’i en soit, j’ai toujours pas trouvé de contrat avec une gestion en ligne :’(
Moi j’ai quand même vu partout que le TME doit s’appliquer sur du capi morale. Certains maintiennent que non ? (avec des sources légales, pas “mon comptable fait pas ça” )
Meilleurtaux.com ou Placement Direct proposent aussi des contrats de CAPITALISATION intéressants niveau frais (pour ce qui est des UC j’ai pas approfondi bien que le PER de placement Direct, que j’ai souscrit il y a quelques années, à de super UC)
A voir si ces 2 courtiers proposent des Contrat de Capi ont une gestion en ligne pour ce type de contrat en personne morale.
De mon côté j’étudierai ça en temps voulu, car le retour en gestion papier ça me parait compliqué maintenant, en tout cas c’est le genre de chose qui sera amené à évoluer c’est certain.
Il y a plus de deux ans j’ai contacté Placement direct pour savoir si leur contrat de capi était ouvert aux personnes morales et j’ai eu une réponse négative. Je viens de leur envoyer la question de nouveau. Je vous tiens au courant.
Edit: Reponse rapide de Placement-direct: pas de contrat de capitalisation, y compris pour les personnes morales.
Meilleurs taux propose effectivement des contrats de capi personne morale mais c’est gestion papier et des conditions très strictes pour les avances par exemple….
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