Bonjour
Je vous écris pour aider une amie espagnole qui est en situation un peu spéciale.
Elle a 70 ans,veuve, et a 3 enfants, 1 fils et 2 filles.
Le fils est un être ignoble, qui n’hésite pas à voler sa propre famille, frappe sa mere, a déjà fait un proces à ses soeurs, et autre du genre …
La mere vit en appartement et en a un autre, que le fils s’est approprié pour motif qu’il est le seul héritier fils et estime avoir plus de droit que les filles.
Voilà pour resumé la situation rapidement
La mere a un peu d’argent sur son compte (pas beaucoup non plus), et au vue du comportement du fils elle ne souhaite pas qu’il y ait accès à sa mort. Déjà qu’il s’est autant proclamé proprietaire du 2e appart (mais envoi les factures d’electricité, syndic et impot à sa mere pour payer !). Mais on n’a pas le droit de déshérité un enfant. Mais en même temps il s’est donc attribué le 2e appart.
J’aurais voulu l’aider mais est ce une bonne idée… voilà :
Avec l’argent de son compte je pensais lui acheter de la crypto (bitcoin ou ether) en passant par coinbase ou autre de confiance. Puis quelques jours plus tard (il y a un temps minimum?) retirer ses crypto pour envoyer vers les comptes de ses filles. Pourquoi cela ? car le jour de son décès, que le fils attend avec impatience, il se précipitera pour vider les comptes en banque. Si il n’y a rien (ou peu), il fera à coup sûr un proces à ces soeurs à nouveau.
En passant par la crypto, je me dis que cela sort du cadre de l’heritage, la mere ayant le droit de disposer de son argent comme elle le souhaite.
Apres je ne connais pas les frais prélevés lors de l’achat puis la vente de crypto (pour les impots, le but n’est pas de faire de la plus-value, donc on devrait être à 0).
Voilà , un sujet pas simple mais si cela peut l’aider, ce serait une tres bonne chose pour elles.
Merci
Allez voir un notaire, un gestionnaire de patrimoine ou un avocat fiscaliste plutôt que d’essayer de frauder.
Pour creer un compte coinbase cest comme une banque : tu donnes ton nom et ton adresse, coinbase collabore activement avec les autorités fiscales, ta petite feinte va se retourner contre vous.
Si le mec occupe un appart illegalement la police doit pouvoir faire qqchose. Sinon qu’elle vende ses appartements.
Si le but de ta technique de crypto est de faire des dons aux filles sans payer de taxe sur la succession et sans que le frêre ne puisse rien faire, ça me parait une mauvaise idée, tout va se passer comme si l’argent était encore sur le compte, ou alors le fisc va venir fourrer son nez là dedans.
Si le but est que le frêre ne puisse pas vider le compte (mais pourquoi le viderait t’il au décès et pas avant si il a les accès ?), effectivement ça peut fonctionner. Mais le décès ne donne pas accès au compte en banque, c’est le notaire qui distribue la succession.
Je pense aussi qu’un gestionnaire de patrimoine ou notaire pourra faire quelque chose sans problème.
Sinon au niveau du testament elle peut toujours avantager 2 enfants tant qu’elle respecte la réserve héréditaire, dans ce cas en séparant en 0.375, 0.375 et 0.25 les parts d’héritage.
Vous répondez comme si la loi espagnole était la même que la loi française
Moi l’astuce des cryptos me semble excellente. Elle convertit ses liquidités en BTC, et elle envoie les BTC sur les hardwares wallets de ses filles. Personne n’a à savoir que les BTC sont allés à ses filles car la blockchain est pseudonyme.
Ça ressemblera juste à une vieille dame qui a joué avec la crypto et qui a paumé ses clés privées car elle n’y connaissait rien.
Ainsi le fils pourra toujours courir pour avoir sa part d’héritage.
Les filles n’auront qu’à faire profil bas avec les BTC en évitant d’y toucher pendant au moins 10 ans.
Ca revient à tirer un max d’argent liquide au distributeur et à le donner en main proppres aux filles.
Ca peut fonctionner, mais ca reste de la fraude.
C’est une très mauvaise idée. C’est juste une tentative de fraude qui risquent bien de se retourner contre les sœurs et dont le fils pourrait bien profiter.
Pour moi il suffit de tout mettre en assurance vie avec les sœurs en bénéficiaire.
L’appartement pourrait aussi être vendu en viager, et l’argent en assurance vie. Comme ça a sa mort, expulsion. 
bonjour Ă tous et merci pour vos reponses.
Le but est bien sûr de ne pas frauder, car si c’est le cas, le frere gagnera lors du procès qu’il ne manquera pas de faire contre les filles. Et je ne souhaite pas non plus leur ajouter des soucis.
L’idée était plutôt de trouver un moyen de répartir l’argent du compte courant vers les filles, sans que lui ne puisse intervenir après. Les biens immobiliers c’est autre chose, cela fera partie de l’heritage « normal ».
Car malheureusement il y a la loi, et la réalité qui sont 2 choses bien distinctes :
Si le mec occupe un appart illegalement la police doit pouvoir faire qqchose. Sinon qu’elle vende ses appartements.
Et non. Puisqu’il occupe l’appartement, et que en plus c’est le fils, le police n’intervient pas, c’est une « affaire de famille » selon eux. Elle ne peut pas vendre non plus puisqu’il y vit, les agences immobilieres refusent de prendre le mandat. Un peu comme un squatte en France, où la procédure peut durer 4 ans, mais en plus avec un membre de la famille. Encore plus complexe !
Au décès du mari, le fils qui avait procuration sur le compte a tout vidé, puis a nargué la mère et les filles d’un « il n’avait quasiment rien le pauvre » pour s’acheter quelques mois plus tard un appartement à son nom qu’il a mis en location…
Vous comprendrez que face à un tel individu, près à tout pour de l’argent y compris escroquer sa propre famille, je sois motivé à leur trouver une solution.
Hello
Désolé pour cette situation en effet compliquée. J’ai regardé rapidement et, en Espagne, il existe quand même une législation permettant de déshériter un enfant (articles 756 et 853 du Cc) sous la condition de :
i. Avoir refusé d’alimenter le parent ou l’ascendant qui octroie la succession
ii. Avoir maltraité ou injurié de manière grave le parent ou l’ascendant qui octroie la succession
iii. Ou d’autres trucs plus grave encore
C’est a mettre et justifier dans le testament. La décision peut être contestée, mais par exemple une maltraitance psychologique est un motif qui peut passer. Mieux vaut aller voir un notaire pour vérifier.
Pour ce qui est de transmettre avant la mort, passer par la crypto ne fait pas grand sens. Une donation de x € en crypto reviendra probablement au même que le faire en directe.
En Espagne, il y a de la réintégration de donnation à la part successoral par défaut. Apparemment, en faisant un acte de donnation avec la mention « con dispensa de colación » peut permettre d’éviter cette réintégration, mais pareil il faut aller voir un notaire pour confirmation.
Dans l’idée, s’il est pas déshériter, il est légitime de réclamer 1/9 de la valeur totale de l’héritage + des dons réintégrés. S’il a moins, il peut faire chier. Sinon, normalement c’est ok.
Une autre idée carrément excessive est de déménager en Angleterre pour déshérité là bas (mais il faut y rester du coup).
SI on achète des BTC , on les transfert sur un ledger, puis transfert sur le ledger de qq un d autre (comme si c était sur un autre ledger à soi) , je ne vois pas de fraude.
Il n y a pas de système de donation en Espagne avec un part réservataire aux enfants et une part libre? (je sais que l Espagne protège bcp les enfants)
Le frère est hébergé à titre gratuit pendant des années, ça représente un avantage en nature de X€ par mois.
La mère pourrait donc donner chaque mois cette somme à ses filles dans un souci d’équité. A voir ce que dit la loi espagnole sur les donts directs. En France c’est 100K€ par enfant par période de 15 ans.
Les donations sont encadrées par un cadre légal strict: vous ne pouvez pas donner de l’argent à vos enfants comme ça vous chante: Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? | impots.gouv.fr.
Que ce soit des €, de l’Or ou du Bitcoin ça ne change rien.
Pour moi, c est pas de la fraude c est l optimisation fiscal, un vide juridique. Le BTC n existait juste pas au moment de la loi.
Ce n’est pas du tout un vide juridique, c’est a 100% de la fraude fiscale.
Tant que ça reste en crypto, ça ne se verra pas, mais aucune banque ne permettra un retour à de la Fiat sans faire une dénonciation pour fraude fiscale ou blanchement d’argent.
usdt, REALT…par exemple, retour en fiat sans soucis.
Usdt c’est pas de la Fiat. Je sais pas ce que tu veux faire avec realt, mais ça ne change rien.
C’est de la fraude de donner de l’argent/crypto a ses enfants sans le déclarer. C’est de la fraude de détenir des comptes sans les déclarer. A aucun moment il ne peut y avoir un débat là dessus.
Et si tu penses que la crypto = anonyme alors tu peux faire ce que tu veux, personne ne le saura, c’est complètement faux. Toutes les transactions sont PUBLIQUES. N’importe qui peut voir les transactions que tu fais. Y compris les banques et l’état. Le jour où l’argent reviendra sur le marché, les sanctions vont tomber.
Quitte a vouloir faire des dons et détenir des fonds sous les radars, c’est plus safe de faire dans des banques traditionnelle dans des pays sans accords avec la France. (Mais bon, la aussi faut pas que l’argent revienne dans le circuit financier européen)