Déclarer ses plus et moins values à partir du Rapport Fiscal Trade Republic

Bonjour à vous,

A partir du Rapport Fiscal fourni par Trade Republic, j’essaie de faire ma déclaration d’impôts. Pour les dividendes, c’est assez simple, pour les plus/moins values ça l’est beaucoup moins et j’ai besoin d’un coup de main svp.

Dans l’ordre j’ai :

  1. Déclaré mon compte Trade Republic (compte à l’étranger puisque créé début 2024) dans l’annexe N° 3916 - 3916 bis

  2. Créé une annexe N°2027 en cochant les rubriques:

  • Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France.
  • Des plus-values imposables en France.
  • Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt étranger.

Première question: Case 204 de l’annexe 2027 « Taux applicable (%) » j’hésite entre 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2 % de prélèvements sociaux ou la somme des deux « flat tax » 30% je suis preneur de votre conseil svp :slight_smile:

Deuxième question: On est d’accord je dois dire que le pays d’origine c’est Allemagne ? A priori oui.

Troisième question: Dans la RUBRIQUE 3: PLUS-VALUES IMPOSABLES EN FRANCE, je n’ai rien pour renseigner « Pertes de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés » que je dois forcément remplir puisque j’ai eu des moins values…

Sur la dernière page de l’Annexe N°2027, est écrit en rouge, que « Les rubriques suivantes ne bénéficient pas du report automatique : - plus-values avant abattement » et « Veuillez reporter la ou les valeur(s) correspondante(s) dans la déclaration principale. »

  1. Quatrième question Dans la déclaration principale donc, j’ai reporté les plus values en case 3VG et les moins values en case 3VH. Et là ça coïnce car le système dit : « Vous ne pouvez pas déclarer simultanément une plus-value (3VG) et une moins-value (3VH) pour une même catégorie de revenus. Vérifiez votre saisie. » et m’empêche d’aller plus loin… vous savez ce que je fais mal svp ?

Cinquième question Je n’ai pas compris si je devais remplir ou non une Annexe N° 2074…

Un grand merci par avance si vous pouvez m’aider…

Bonjour à vous,

Je vais « m’auto-répondre » ça pourra servir à d’autres personnes ici.

Réponse à la première question Il existe un document qui répond à cette question : à la fin de la notice 2047-NOT « Notice de la déclaration des revenus encaissés à l’étranger » il y a tous les taux en vigueur pour l’année (faire attention entre « DIV » (dividendes) et « INT » (intérêts)).

Réponse à la deuxième question Non pas forcément, ça dépend de quel pays sont les entreprises dont on possède les actions qui ont versé des dividendes… C’est indiqué sur le rapport fiscal de Trade Republic ça s’appelle « III. Revenus des valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés (sauf produits structurés) » et si on a plus de 3 pays d’origine des dividendes, il y a une petite case dédiée à ne pas manquer.

Réponse à la troisième question Il faut aller sur le formulaire 2074-CMV si on dispose d’un IFU, on y déclare ses plus values (si on en a), ses moins values (si on en a), et éventuellement on peut reporter les moins-values de l’année (ou des années) précédente(s).

Réponse à la quatrième question Le calcul se fait dans le formulaire 2074-CMV, effectivement il n’y a plus qu’un résultat à renseigner

Réponse à la cinquième question Oui le 2074-CMV dans mon cas

J’ai trouvé bcp de réponses dans cette vidéo très bien construite (heureusement !) : https://youtu.be/YsbgnbjqaJI?feature=shared

Merci @+

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