Un bien vendu 144 000 euros dans le cadre du dispositif fiscal Robien par cet intermédiaire a vu sa valeur fondre de deux tiers dix ans plus tard.
Stellium Immobilier (ex-Omnium Conseil) de nouveau condamnée par la Cour de cassation, ce 12 mars, pour manquement au devoir de conseil. C’est la douzième condamnation définitive depuis 2016.
- En 2006, la société vend un T3 + parking à 144 000 € dans le cadre du dispositif Robien, promettant une revalorisation. Estimation réelle 10 ans plus tard : 59 000 € (puis 54 000 € en 2020). Perte de deux tiers de la valeur.
- La cour d’appel de Pau retient une « perte de chance de ne pas contracter » et condamne Stellium à 28 800 €, confirmé en cassation.
- Un cas d’école de la défiscalisation immobilière vendue par des intermédiaires sans information sur les risques réels.