Nelkka
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Bonjour
J’envisage de prendre date ( pour déclencher le compteur des 15 ans ) sur le don familial et le don manuel.
Pr le don ( 100k€/15 ans ) on peut le faire au fil du temps avec différents montants sur la période.
Pr le don Sarkozy ( 31.865 €/15 ans ) …le mécanicien est-il le même ?
Si oui, peut-on prendre date avec 100 € ?
Je souhaite cette prise de date car une donation plus conséquente aura lieu à moyen terme ( 5/10 ans ) par la vente de notre RP
Couple âgé de 53 ans 1/2 → 68 ans 1/2 ( ns pourrons repartir sur une 2eme vague si la vie le permet et sans changement de fiscalité )
A mon avis, mieux vaut commencer par le don Sarkozy (même partiellement) car ces 31 865 E ne sont pas rapportables à la succession, contrairement aux dons imputés sur les 100 000 E.
Dit autrement, le don Sarkozy ne fait pas perdre d’abattement au moment de la succession.
Je vous invite à lire cette page qui donnera je pense réponse à vos questions
https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres
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Bonjour à tous, j’ai une question sur la récurrence des dons Sarkozy et sur l’opportunité d’en faire plusieurs en moins de 15 ans :
Est-ce qu’un don même inférieur au plafond empêche de refaire un don pendant 15 ans ? Ou bien il est possible de refaire un don avant les 15 ans tant que la somme des 2 dons ne dépasse pas le plafond de franchise d’impôt d’environ 31k/parent/enfant ?
Merci d’avance à la communauté pour vos lumières
Je t’incite à lire ces articles (et tous ceux du blog) :
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Merci pour ton info… j’ai pu entre temps comprendre le mécanisme dans ses détails
Et pour quelqu’un qui se pose la question de prendre date sur les abattements ta synthèse est ? 
Nelkka
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Ben la synthèse…y a pas de prise de date mais un usage à l’instant T… voilà ce qui a été fait 
En effet, aucune prise de date n’est possible en donation.
J’ai vu ça également tourner sur un autre topic sur le forum hier, je ne sais pas qui vous avait fait penser que c’était possible.
Oui, prendre date n’a pas d’intérêt car on raisonnera toujours à succession moins 15 ans quoi qu’il en soit. l’abbattement lui est valable. Donc 1 x 100 ou en 15 fois chaque année ça ne changera rien au final
Je n’ai pas compris votre raisonnement Alain…
Vous pouvez ré expliquer ?
Je peux donner 100k tous les 15 ans.
A un moment je me suis posé la question de : est-il plus opportun de donner en une fois ou chaque année 1/15eme. Mais au jour de la succession, ça ne changera rien, on regardera de toute façon à date du décès - 15 ans ce qui a été donné.
Le seul intérêt de réfléchir sur le « avant » serait de savoir combien de cycles de 15 ans on dispose avant notre mort vis à vis du patrimoine qu’on souhaite transmettre avant sans droits. Sinon, il n’y a aucun calcul spécial à faire vis à vis de ces dons à part faire en sorte de ne pas les faire sur les 15 dernières années, car ça sera réintégré en succession.
D’accord, je comprends mieux votre réflexion.
Du coup, nous ne sommes pas alignés sur celle-ci.
Il faut faire le maximum le plus tôt possible pour pouvoir le refaire dès que libéré des 15 ans.
Au niveau des calculs :
Dans votre situation, si décès la 16eme année, vous serez libéré de 1/15 de vos dons mais vous aurez 14/15 qui compteront dans votre succession alors qu’en cas de donation unique il y a 16 ans, il n’y aura plus rien dans les calculs.
Au niveau des démarches :
Les donations dans beaucoup de cas doivent passer devant le notaire donc 1 donation ou 15 donations ne seront pas facturées de la même façon.
De plus, si donation avec démembrement, en 15 ans vous aurez changé 1 ou 2 fois de tranche de calcul pour le démembrement NP/US
Oui, je suis raccord avec vous. Je partais de la théorie où l’on cherche à optimiser ces dons exonérés, avec une somme importante à donner. Votre 16eme année n’existerait donc pas, car dès 15 ans et 1 jour, on referait un don au plafond.
(Donc quoi qu’il en soit, au décès, la « dernière » 15aine sera rapportée quoi qu’il arrive, le tout étant d’en avoir bouclées quelques unes avant 
)
Et à ce jeu, 1 donation tous les 15 ou 1 par an ne change rien en terme de montant « sauvé » de la taxation comme les 15 dernières sont rappelées quoi qu’il arrive, même si on pourrait se dire qu’on a réussi à « finir » un cycle de dons (ce qui est je pense parfois le piège, on pense qu’il sont donnés exonérés, sans penser au rappel.
Je connais Don Corleone, mais pas Don Sarkozy 