Quelles stratégies de transmission ? Légataire ? Démembrement ? Apports en CCA ? autre?

Stratégie patrimoniale 📊
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Bonjour,

Pour une personne de 55 ans avec un enfant unique comme héritier (+ 2 petits enfants mineurs), quelle est la meilleure stratégie pour alléger la fiscalité à la transmission/succession ?

Patrimoine :

  • RP à 100% en PP : 400k€
  • Liquidités suite à une vente immo : 300k€

Abattements de 100k€ du don de bien et de 31,865 k€ du don familial utilisés il y a 8 ans.

A savoir que la RP risque de devenir trop grande en vieillissant, et qu’elle sera vendu plus tard pour acheter plus petit et donc moins cher que 400k€.

Stratégie des liquidités :
Placer les 300k€ sur une AV et attribuer 50% à l’enfant unique (150k€ < abattement 152k€), 25% à chaque petit enfant donc pas de droits de succession.
Question A
Y a t-il une meilleure alternative ?

Question B
Stratégie de la RP :

  1. Attendre les 15 ans après le dernier don, puis faire un donation de la NP sur le reste des 300k€ (40% usufruit = 160k€ / 60% nu-propriété 240k€)
    Cela ferait payer des droits de donation sur une base taxable de 140k€ (240k€ - abattement de 100k€)
    soit 26 194€ de droit de donation à payer (selon le barème en vigueur)
    Problème, comment conserver le démembrement si vente de la RP plus tard ?

  2. Faire un testament et désigner l’enfant unique comme légataire
    A la succession, le légataire pourra choisir comment hériter, je ne sais pas dans quelle mesure il peut choisir ? Peut -il décider du % et donner le % de son choix à ses enfants ? Peut-il choisir l’usufruit ?
    Pour rester simple, admettons que le patrimoine n’a pas évolué en valeur et vaut toujours 400k€
    Admettons que le légataire choisisse l’usufruit (estimons 40% à son âge à la succession) et 60% de NP sur les petits enfants, chacun utilise son abattement de 100k€, ce qui fait comme droits de succession :

  • 10 194€ pour l’enfant unique
  • 2 194€ pour chaque petit enfant
  • soit un total de doits de succession de 14 582€ et on a transmis sur 2 générations en 1 fois
    A priori plus intéressant que le don de son vivant, par contre comment structurer cela pour éviter l’indivision entre enfants et petits-enfants si l’enfant souhaite vendre le bien pour en acheter d’autres, une création de SC à la succession est elle possible ?

  1. Je pose la question ici car je n’ai pas bien compris la stratégie du CCA mais admettons que les 400k€ sont en liquidités et pas dans une RP.
    Créer une SC avec un capital social de 1000€, donner la NP aux enfants et petits enfants, puis faire un apport en compte courant d’associé (CCA) des liquidités contre une créance de la SC.
    Admettons que la TMI soit de 11%
    La SC achète des SCPI avec cet apport, reçoit les loyers, est taxé à l’IS (15% + PS 17,2%) sur les loyers.
    Puis rembourse la créance chaque année avec le reste (loyers - taxes).
    Que se passe t-il si décès avant d’avoir remboursé la créance ?
    Comment les droits de succession sont calculés ?
    Y a t-il un intérêt économique d’un tel montage ? (car TMI 11% < IS 15%)
    Si vous avez un exemple chiffré de ce montage avec CCA car je n’ai pas tout saisi

  2. D’autres stratégies ?

Merci d’avance pour vos partages

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Je pense qu’une bonne manière de réfléchir à ça est :

-prendre toutes les idées intéressantes que tu vas trouver en réponse ici

  • et ensuite prendre rendez-vous avec un notaire en lui faisant part des idées adaptées à ta situation pour verrouiller la stratégie optimale.
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Pour les AV c’est 152k par personne mais capital + intérêt. Donc si la personne decede dans 30 ans ( ce que je lui souhaite ) vous aurez explosé de loin les abattements.

Sinon il vaut mieux faire un contrat par personne.

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Bonjour,

Belle situation de conversation de Noël sur la transmission de patrimoine :wink:
Bien anticipée afin de pouvoir transmettre le patrimoine avec la fiscalité la plus « douce » possible.

Malheureusement beaucoup d’erreurs ont été annoncées précédemment.

Vous indiquez que des donations de 100K€ et 32K€ ont été réalisées il y a 8 ans, pouvez-vous les détailler afin que nous puissions être plus précis dans nos réponses ?

Dans votre cas précis, il existe plusieurs stratégies, cela va dépendre des besoins futurs et des projets de votre parent.
Etant en retraite dans une dizaine d’année, la pension de retraite annoncée sur le site info retraite est elle suffisante ? Y a t il un projet de compléments de revenus nécessaires ? (surtout si une vente immo vient d’intervenir)

Pour répondre à vos interrogations générales :

Le démembrement peut être conservé lors de la vente et doit dans la mesure du possible être conservé sinon l’opération précédente perd de son intérêt.
Il faut donc réinvestir la somme nécessaire pour l’acquisition d’un nouveau bien en démembrement avec le parent qui honore le paiement de l’US selon son age au moment de l’acquisition et l’enfant la NP correspondante.
Si surplus car le bien est moins onéreux, il faut l’investir sur un contrat de capitalisation, un autre bien immobilier ou un placement que l’on peut démembrer.

Beaucoup trop complexe pour un gain plus que minime.

La SC ne serait à donner en NP qu’à l’enfant dans un premier temps, ne pas mettre les petits enfants dans la boucle sur un tel projet au départ à mon sens.
Peu d’avantages au départ et complexification de l’opération.
Concernant les chiffres, vous n’avez pas les bonnes informations :

  • Une SC à l’IS ne paye pas de PS donc elle n’honore une fiscalité à 15% au vu du montant investi.
    Pour répondre aux questions :
  • Au décès, le montant des CCA restants rentrent dans la succession en tant qu’actif successoral (mais ce n’est pas grave)
  • Les droits de successions sont calculés classiquement
  • Il y a en effet un intérêt plus qu’économique puisque c’est un moyen de transmettre de très grosses sommes sans avoir à honorer de frais de donations. Par la suite les frais de successions seront inférieurs à une succession plus classique sans SC.
    Vous comparez TMI à 11% et IS à 15% mais l’assiette taxable peut ne pas être la même (écriture comptable) et à la TMI il faut souvent rajouter les PS pour certains placements comme les SCPI.

Vous l’aurez compris, dans la situation décrite, il y a bien évidemment d’autres stratégies plus optimisées mais pour cela il faut connaitre les objectifs/projets du parent et l’alignement de la stratégie avec la vision globale et future de la famille.
C’est une décision propre à chaque famille et doit donc être personnalisées.

A titre personnel, dans un tel cas, avec mes objectifs personnels, j’opterais dans l’immédiat pour différentes donations encore possible dans l’immédiat, un placement en Ass Vie, donation maximum de la RP dès que possible puis vente de la RP et selon l’age à ce moment là placement des fonds en SC, contrat de capitalisation ou achat nouvelle RP (mais sans conviction sur l’achat)

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