Succession - Investissement CTO via Société Civile Patrimoniale

Stratégie patrimoniale 📊
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Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d’une stratégie d’optimisation de ma succession.

En parcourant le forum, j’ai noté que la solution de Société Civile Patrimoniale revient assez régulièrement comme une solution d’optimisation.

J’ai lu plusieurs sujets sur cette thématique, mais j’aimerais comprendre les détails concrets, avec un exemple ci-dessous et mes quelques questions initiales.

Je vous propose le scénaio suivant

  • Capital social: 1,000 €, 100 parts de 10 €
  • Associés: les parents
  • Usufruiters: les parents
  • Je donne la NP de la société aux 2 enfants via une donation partage (notaire) pour une utilisation quasi nulle de l’enveloppe de 100,000 € tous les 15 ans
  • Année 1: je prête 99,000 € à la SCP via le CCA et j’investis 100,000 sur un CTO détenu par la SCP sur un ETF ACC en “buy-and-hold”.
  • Année 2-10: je prête 100,000 € à la SCP via le CCA et j’investis sur le CTO.
  • Année 10
    • Après mon apport total cumulé de 1 M€, le CTO est valorisé à 1.5 M€
    • Nous décédons, l’usufruit s’éteint. Les enfants ont la pleine propriété de la SCP.

Mes questions.

  • Est-ce que ce que je décris fonctionne?
  • Est-ce qu’à l’extinction de l’usufruit, les enfants sont bien exemptés de droits de succession?
  • Si tout cela fonctionne, à partir de quel montant d’actifs financier cela en vaut la peine?
  • Quels sont les frais récurrents (comptabilité, LEI, etc.)?

Précisions.

  • Nous avons prévu d’utiliser les autres moyens de transmission de notre vivant (100 k€ via don de titres CTO + “don Sarkozy” tous les 15 ans, présents d’usage)
  • Nous avons prévu de subvenir à nos besoins pour nos vieux jours par d’autres moyens - la SCP ne contiendrait que ce dont nous n’avons pas besoin.

Je suis preneur de vos conseils et éventuels retours d’expérience.

Bien évidemment, je me rapprocherai d’un notaire dans un second temps, mais je préfère avoir quelques éléments de réponse avec d’engager cet échange.

Par avance merci de vos retours avisés.

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Bonjour

Premiere chose bien séparer l’imposition

Si Scp à l impôt sur le Revenu Transparent sur la fiche d impôt

Si non Impot sur les sociétés 15% à 25% et flat taxe à la sortie

Un apport en CCA est un prêt donc si il n’ est pas remboursé à votre décès il rentre en succession

Donc faire se montage sans prévoir de rembourser l’apport en CCA revient à faire rentrer en succession 1M€ de dette par une société qu ils detiendront

Il serait à mon avis logique de faire sortir une partie de gain ( sans fiscalité puisque c est un remboursement de dette) pour solder au maximum l’ apport réalisé

Et que des le départs vos enfants aient la moitié de la société en pleine propriété

Ce qui reviendrait à leur donner directement des capitaux

Il faut que vos enfants soient parties prenantes des décisions de la société, si vous ne voulez pas être requalifié en optimisation fiscale abusive

Pour ma part je n’ ai pas d ETF, j’ ai cru comprendre qu il y avait imposition des plus values latentes

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Bonjour @Wilfried9

Merci pour votre réponse. Voici mes éléments en retour.

  • Imposition: je pensais m’orienter vers une SCP à l’IR pour la simplification et parce que je ne vois pas d’avantage à partir sur l’IS sur mon schéma de “buy and hold” avec CTO avec uniquement des ETF capitalisation (IWDA/NTSG).
  • CCA: vous avez évidemment raison - c’était un peu trop beau mon histoire. Il semblerait qu’il soit possible d’ouvrir des CCA au nom des enfants également et d’intégrer donc des présents d’usage sur ceux-ci pour faire des achats sur le CTO - a minima cette partie ne serait plus une créance qui rentrerait dans la succession. Cela semble possible quelque soit le statut des enfants (pleine propriété ou nue-propriété) car ils seraient associés de la SCP.
  • Statut des enfants: je ne comprends pas en quoi la pleine propriété serait plus avantageuse qu’une nue-propriété. En cas de pleine propriété, les enfants devront payer des droits sur la valeur patrimoniale (ou mathématique) de la SCP, donc sur 50% de la différence actifs / passifs si les 2 parents décèdent. Est-ce que vous pourriez détailler votre logique pour cette recommendation?
  • Requalification en optimisation fiscale abusive: je ne sais pas quels sont les critères exacts pour l’abus de droits mais si l’avantage fiscal est un effet recherché, ce n’est pas le seul et je pense qu’il serait possible d’argumenter en ce sens par exemple en arguant de la sécurité de gestion ou de la protection des enfants via une transmission encadrée. De plus, ce genre de montage semble être une des raisons d’être des SCP, non?
  • Imposition ETF: les ETF à capitalisation réinvestissent les dividendes - il n’y a donc aucune imposition tant qu’il n’y a pas vente et constation de plus-values le cas échéant.

Je suis preneur de vos retour, notamment sur le point concernant le statuts des enfants dans la SCP.

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•Dans mon cas on se dirige vers une sci à l IS

Donc je n’ ai pas toutes les informations pour une structure à l IR dans ce genre de cas•Faire un don puis ce don est réinvestis en CCA, oui ça doit fonctionner

•Exemple simplifié 50%/ 50% vous et vos enfant apport de 100000€, la société de vaux rien

Premiere Année dividende de 5000€ que vous reprenez ( sans fiscalité) , vos enfants sont propriétaires de 2500 € de parts sociales

Faites le calcule sur 20 ans vous verrez que vous aurez donné une bonne partie de la société

Vous pouvez aussi donner la nue propriété de la société au départ pendant que les parts valent pas grand chose c est complementaire

• pour être honnête sur ce point, c est mon avocat fiscaliste qui m a mis en garde, et qui m a dit prendre part à la gouvernance, et d avoir des preuves de mes actions sans la société

Ce genre de montage ne doit pas avoir pour unique but l optimisation fiscale

• Non non, dans le cas de ETF, les plus values latentes sont imposés dans le cadre de l impôt sur les sociétés de manière annuelle :sweat_smile: