Bonjour,
Je travaille en tant que consultant pour une toute petite startup américaine, et j’y vest des « Restricted Stocks ».
Il ne s’agit pas de RSUs (Restricted Stock Units), mais de RSAs (Restricted Stock Awards, appelé Restricted Stocks sur mon « common stock purchase agreement »). Autant dire qu’il est difficile de trouver des ressources concernant la « fiscalité des RSA » pour un résident fiscal français, on ne tombe pas sur le bon sujet haha
Il se trouve que les Restricted Stocks sont enregistrés sur un registre propre à l’entreprise. D’après le contrat, je les ai acheté au premier jour de la période de vesting. Il y a possibilité de remplir une « 83(b) election », ce que je n’ai pas jugé nécessaire de faire avec mon avocat fiscaliste à l’époque, du moins sous condition que je ne devienne pas résident fiscal USA avant la fin de la période de vesting.
J’ai donc une question :
- y a t-il un compte à l’étranger à déclarer pendant ma déclaration des revenus ? Car je n’ai pas eu connaissance d’un tel compte (ce n’est pas un CTO, ou autres, les Stocks sont sur un registre auquel je n’ai pas accès, et je ne sais pas à quoi ressemble un tel registre, si celui-ci est sensé avoir un numéro etc)
- En terme de fiscalité, y a t il quelque chose à déclarer à chaque période de vesting (i.e. chaque mois) ? C’est le principe des RSA selon l’élection 83(b), on est fiscalisé qu’à l’acquisition le premier jour de vesting, au lieu de chaque période pour les RSU. Mais qu’en est-il d’un résident FR pour lequel l’élection 83(b) ne peut pas s’appliquer par définition, quelle est donc la fiscalité des RSA pour un résident fiscal FR ?
- De plus, lors de l’acquisition, j’ai en réalité acheté les restricted stocks, et ce en échange d’Intellectual Property (IP) : il n’y a donc pas eu d’achat numéraire, et je ne les ai pas acheté « gratuitement » non plus, au sens strict du terme, puisqu’il s’agissait d’une acquisition en échange d’IP. N’ai je donc rien à déclarer non plus ?
Merci à vous pour vos futurs éclaircissements !