Fiscalité sur la sortie d'une partie des cryptos

Bonjour à tous,
Je découvre Finary aujourd’hui.
J’ai une question concrète sur les cryptos et leur fiscalité, car j’ai compris que les plus-values sont calculées uniquement lors des transferts CRYPTO->EUR ?

Exemple : J’investis 10 000 EUR en cryptos (différentes cryptos)
Au bout de quelques années, le portefeuille cryptos atteint 30 000 EUR
Je décide de vendre quelques-uns pour une valeur de 12 000 EUR (pour un projet) et je laisse les 28 000 EUR restants en cryptos.
Sur quelle base sera calculée l’impôt sur ma plus value ?
Seulement sur ce que j’ai sorti en EUR ((12 000 - 10 000) x 30%) ou calcul différent ?

Merci de vos retours
Très belle semaine à tous

uniquement lors des transferts CRYPTO->EUR

En théorie, non, l’imposition est aussi due si tu achètes des biens ayant une valeur numéraire (genre si t’achètes une Twingo en faisant un transfert de BTC). En pratique, je ne m’avancerai pas sur la faisabilité pour le fisc de savoir comment tu as réglé ta Twingo.

EDIT: source : Le régime fiscal des cryptomonnaies | economie.gouv.fr
« À noter : sont imposables les cessions en contrepartie d’une monnaie ayant cours légal (mais pas en contrepartie d’une autre cryptomonnaie), ainsi que les achats de biens ou services. »

Seulement sur ce que j’ai sorti en EUR ((12 000 - 10 000) x 30%) ou calcul différent ?

Je dirai que c’est sur la plus-value des tokens, donc qqch comme (prix de vente - PRU) * 30%.

12 + 28 = 40

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Salut. La formule pour calculer la plus-value est la suivante (art. 150 VH bis CGI). Ce n’est pas la même méthode que pour les valeurs mobilières (beaucoup plus simple). Elle est bcp plus sévère car elle prend en compte la plus-value latente de l’ensemble du portefeuille.

Si ton portefeuille de 10 000 atteint 30 000 et que tu sors 12 000.

Plus-value de cession = Prix de cession – [Prix total d’acquisition × Prix de cession/valeur globale du portefeuille]

Pour ton exemple

Plus-value de cession = 12 000 - [10 000 x 12 000/30 000]

Plus-value de cession = 12 000 - 4000

Plus-value de cession = 8 000

Le taux de 30% s’applique sur 8 000.

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Mais les 30 000 € de valeur globale de portefeuille c’est juste une conversion Euros en UC crypto à un instant et pas réellement 30 000 € , non ? Mais plutot un mix de valeurs de cryptos (ex : 0.2 Bitcoin, 2 Ethereum, 64 500 Dogecoin) qui valent 30 000 € à un moment dans l’année…

Pour info, on prépare un Finary Talk sur le sujet : [📣Finary Talk #36 ] La fiscalité des crypto-monnaies avec Alexandre Lourimi (ORWL Avocats)

Il sortira dans quelques semaines

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La valeur globale du portefeuille est la somme en euros de toutes les valeurs en crypto que tu détiens (pas juste les valeurs sur CE portefeuille au sens du trading). Comme les valeurs fluctuent énormément, on tolère de retenir le cours moyen (ex : récupéré sur coinmarketcap) de la journée au cours de laquelle la cession a eu lieu.

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Merci pour vos retours super clairs et complémentaires. À très vite et je suivrai le sujet :smiling_face:

Hum, je sens qu’on va tous pleurer

Ah ok clair. Sur coinmarketcap, on peut récupérer la valeur de toutes les cryptos à une date précise ? (sachant que sur une journée, on peut avoir de belles montagnes russes à 30% et plus…)

Et petite question pour préciser : dans ta formule, Prix total d’acquisition c’est uniquement le prix d’acquisition en FIAT (EUR) des cryptos dont on a tiré un prix de cession ? Pas la totalité des acquisitions faites sur toutes les cryptos en notre possession ?

Le prix total d’acquisition c’est le prix que tu as payé pour acquérir l’ensemble des cryptos que tu détiens au moment de la cession (en gros c’est le prix de revient global de ton portefeuille crypto).

J’ai relu l’article que tu mentionnes.
« Les personnes réalisant des cessions dont la somme des prix, tels que définis au A du III, n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition hors opérations mentionnées au A du présent II, sont exonérées. »

Ouf ! ma mauvaise manipulation pour réinvestir d’uen crypto à une autre en passant par la case EUR ne m’a pas fait dépasser ce seuil de cession. Je suis donc exonéré. Dorénavant je consoliderai mes gains sur une crypto en transférant directement mes PV sur une stablecoin.

Jusqu’à ce que le fisc trouve une astuce pour se servir au passage

Au pire j’ai rédigé un guide sur le sujet, si tu as d’autres questions il est possible que la réponse y figure : Pierre Fini on LinkedIn: Petit guide théorique et pratique de la fiscalité...

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Attention : 305€ ce n’est pas la plus value, c’est la somme correspondant à la cession (12000€ dans l’exemple).
Autre point : même exonéré il faut déclarer (j’avais posé la question sur impots.gouv)

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Oui, le BOFIP explique comment déclarer dans cette situation :RPPM - Cession d'actifs numériques à titre occasionnel - Modalités d'imposition et obligations déclaratives | bofip.impots.gouv.fr (au paragraphe 40).

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