Bonjour Ă tous,
Je vous sollicite afin que vous m’apportiez des précisions sur le fonctionnement du PER en tant que TNS (au sens de l’article 154 bis du CGI).
Un proche souhaite verser 10 000€ sur un PER ; si ma compréhension est bonne, il doit verser cette somme depuis son compte personnel et devra déclarer son versement en case 6OS afin de bénéficier des 3000€ d’économies d’impôts (TMI 30%).
J’ai cru comprendre que cela donnait également le droit à une réduction de son BIC de 10 000€, ce qui voudrait dire que l’URSSAF devrait lui régulariser environ 42% de la somme (4200€), correspondant aux différentes cotisations.
Ce fonctionnement me paraît trop beau pour être vrai, cela voudrait dire que 10 000€ versés ne « coûtent » que 2800€ dans l’immédiat (10 000-(30%+42%)) (puis paiement de l’IR à 11% en effectuant des retraits partiels pendants plusieurs années à la retraite) ; et que cette méthode permet de s’affranchir de l’URSSAF sur une partie de son bénéfice.
- Pouvez-vous me confirmez si ma compréhension est correcte ?
- Faut-il déclarer ailleurs que dans la case 6OS pour que cela soit pris en compte dans le BIC et dans le calcul de l’IR ?
- Les 42% d’URSSAF sont-ils à payer à un moment ou un autre ? (retrait du PER ?)
Merci d’avance pour vos réponses 
(Evitez de me répondre avec de l’IA, je lui ai déjà posé les questions et arrive à lui faire dire ce que je veux et son contraire 
)
Théo
Je n’ai pas pu m’empêcher de tester mon tout nouvel abonnement Perplexity Pro… désolé :
Votre raisonnement est partiellement correct pour l’impôt sur le revenu, mais excessif pour l’URSSAF : un versement de 10 000 € sur un PER peut bien réduire à la fois l’IR et les cotisations sociales si la déduction est faite sur le BIC, mais le « gain URSSAF » ne se calcule pas comme un bloc de 42% sur les 10 000 €.[1][2]
1. DĂ©duction IR : case 6OS
- En tant que TNS avec bénéfices BIC, il est possible de choisir la déduction des versements PER directement sur le revenu professionnel (BIC, BNC, BA) au lieu du revenu global.[3][1]
- Dans ce cas, le bénéfice BIC déclaré est déjà diminué du versement PER (10 000 € dans votre exemple), et le montant correspondant est à reporter en case 6OS (ou 6OT pour le conjoint) comme « cotisations sur PER déduites des BIC/BNC/BA ».[4][5][1]
- Il ne faut pas cumuler déduction sur BIC et sur revenu global (6NS/6NT) : il faut corriger 6NS/6NT (souvent à 0) et n’indiquer que 6OS/6OT pour éviter une double déduction.[6][4]
2. Effet sur le BIC et les cotisations URSSAF
- Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur la base du bénéfice imposable (BIC, BNC, BA) : si le bénéfice est réduit de 10 000 € grâce au PER, l’assiette URSSAF baisse d’autant.[7][2]
- En pratique, le versement PER déductible vient donc diminuer à la fois l’assiette de l’IR et l’assiette des cotisations sociales, ce qui crée un double effet favorable (fiscal + social), mais dans la limite des plafonds de déduction PER prévus pour les TNS (10% du bénéfice + éventuellement 15% sur la tranche supérieure).[8][2]
3. Pourquoi « 42% URSSAF » est exagéré
- Le taux global de cotisations sociales d’un indépendant (maladie, retraite, allocations familiales, CSG, etc.) tourne souvent autour de 35–45% du bénéfice, mais il s’agit d’un taux moyen global, pas d’un pourcentage fixe appliqué à toute baisse de bénéfice.[2][7]
- La baisse de 10 000 € du bénéfice n’entraîne pas mécaniquement une économie de 42% de 10 000 € : certaines contributions sont partiellement proportionnelles, d’autres ont des planchers/plafonds, la CSG/CRDS a ses propres règles, et le taux marginal effectif peut être inférieur au taux moyen affiché.[7][2]
- Autrement dit, le mécanisme n’est pas « 10 000 € – 30% – 42% = coût net 2 800 € » de manière automatique : il faut simuler avec les paramètres réels de revenu et de cotisations, et le gain social sera souvent significatif mais plus faible que 42% de la somme.[9][2]
4. Où déclarer pour que tout soit pris en compte ?
- Sur la liasse fiscale / déclaration professionnelle BIC (formulaire 2031 ou équivalent), le versement PER est comptabilisé comme charge déductible professionnelle, ce qui réduit le bénéfice transmis ensuite à la déclaration 2042-C-PRO.[10][2]
- Sur la déclaration 2042 :
- Vous reportez le bénéfice BIC déjà diminué du PER dans les cases BIC professionnelles (par exemple 5KC / 5KC assimilées selon le cas).[10]
- Vous complétez la case 6OS (ou 6OT/6OU) pour indiquer le montant des versements PER déduits des BIC/BNC/BA, en veillant à ce que 6NS/6NT ne comptabilise pas ce montant une seconde fois.[1][4][6]
5. Les cotisations URSSAF « récupérées » sont‑elles à payer plus tard ?
- Les cotisations sociales économisées grâce à la baisse de bénéfice ne sont jamais « rattrapées » à la sortie du PER : à la retraite, seule la fiscalité de sortie s’applique (IR + éventuellement prélèvements sociaux sur les gains selon la modalité de sortie), mais il n’y a pas de régularisation URSSAF sur le passé.[11][2]
- En revanche, les retraits de PER (en capital ou rente) sont imposés : la part correspondant aux versements déduits est soumise à l’impôt sur le revenu, et la part correspondant aux gains peut subir les prélèvements sociaux (ou un PFU selon les cas).[3][11]
- Il ne s’agit donc pas d’« échapper » à l’URSSAF sur une partie du bénéfice : les cotisations sociales sont réduites aujourd’hui parce que le bénéfice professionnel est plus faible, mais ce n’est pas compensé par un paiement URSSAF ultérieur ; la contrepartie se situe sur la fiscalité à la sortie du PER.[11][2]
En pratique, pour valider les chiffres (30% + taux effectif de cotisations), il est recommandé de faire une simulation personnalisée (expert-comptable ou simulateur dédié TNS + PER), car le gain total peut être proche de ce que vous percevez dans certains cas, mais pas avec une règle simple « 42% sur 10 000 € ».[2][9]
Sources
[1] PER : Les non salariés et les professions libérales … PER : Les non salariés et les professions libérales bénéficient d’un plafond spécial de déduction - Linxea
[2] Quel est l’impact du PER sur les cotisations sociales des … Quel est l'impact du PER sur les cotisations sociales des indépendant·es ?
[3] Épargne retraite Épargne retraite |impots.gouv.fr
[4] plan épargne retraite, quelles cases à remplir ou à vérifier PER déclaration impôts 2025 : comment déclarer, cases à remplir
[5] Comment déclarer les éléments relatifs à son PER? Comment déclarer les éléments relatifs à son PER?
[6] Comment déclarer vos versements déductibles PER aux … Comment déclarer vos versements déductibles PER aux impôts ?
[7] Indépendant : comprendre vos cotisations Comprendre vos cotisations - Urssaf.fr
[8] Pourquoi le PER est-il intéressant pour un travailleur non … https://www.inter-invest.fr/guides/epargne/per/travailleur-non-salarie/avantages-per-tns
[9] Focus sur le PER pour les TNS (travailleurs non salariés) Le PER pour les TNS - Meilleurtaux Placement
[10] La déclaration d’impôts pour freelances et indépendants … La déclaration d’impôts pour freelances et indépendants (guide complet 2025)
[11] Fiscalité du PER expliqué « au Nuls » 2025 : fonctionnement Fiscalité du PER expliqué "au Nuls" 2025 : fonctionnement
[12] Le PER pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) Le PER pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) : l’optimisation fiscale au service de la retraite - Linxea
[13] La déduction des versements sur un Plan d’Epargne Retraite. https://www.village-justice.com/articles/deduction-des-versements-sur-plan-epargne-retraite-par-les-tns,44564.html
[14] les solutions pour optimiser les plafonds d’épargne-retraite Dirigeants : les solutions pour optimiser les plafonds d’épargne-retraite | Revue Française de Comptabilité
[15] Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires … Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) | Entreprendre.Service-Public.fr
[16] PER individuel vs PER d’entreprise pour un TNS https://www.eres-group.com/fiches-pratiques/quel-per-choisir-quand-on-est-tns/
[17] [Replay] Travailleur indépendant, votre déclaration sociale et … [Replay] Travailleur indépendant, votre déclaration sociale et fiscale unique - Ur'Start IDF
[18] Le forfait social Le forfait social - Urssaf.fr
[19] Les cotisations sociales obligatoires déclarées avec vos … https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/autres/TI-3en1-Notice.pdf
[20] Cotisations facultatives https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/dirigeant/indépendant/cotisations-facultatives
Pour commencer, pas tous les versements donnent droit à une réduction; faut choisir le bon type.
Et puis:
Faudrait déjà savoir ce qui t’aurait porté à croire de comprendre ça
Merci pour ta réponse,
« Je n’ai pas pu m’empêcher de tester mon tout nouvel abonnement Perplexity Pro… désolé : » je comprends 
Le problème c’est que je peux réussir à lui faire dire le contraire.
Ce que l’IA raconte à l’air vrai, mais c’est très probablement un biais de confirmation (je suis effectivement convaincu par ce que je racontais dans mon message initial ), c’est pour cela que je demandais l’avis d’autres personnes.
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Le versement sera un versement PER au sens de l’article 154 bis du CGI, c’est à dire en utilisant la méthode TNS que j’explique juste en dessous :
En tant que TNS, 2 possibilités pour les versements sur PER :
- La méthode « classique » (article 163 du CGI) comme le ferait n’importe quel salarié : un plafond nous est attribué (10% des revenus avec un minimum à 4637€ pour cette année) et un report possible sur les plafonds non utilisés des 3 dernières années et mutualisation des plafonds possible avec la conjointe.
- La méthode « TNS » (article 154 bis du CGI) uniquement disponible pour les TNS : un plafond correspondant à 10% du BIC + 15% du BIC compris entre 43 992€ et 351 936€, pas de report des années précédentes et pas de mutualisation des plafonds possible.
Pour les plafonds ça me semble plutôt clair et ils seront respectés ; la différence réside surtout dans le fait qu’en utilisant le plafond TNS, on réduit également son BIC du montant du versement (10 000€ ici), ce qui si ma compréhension est bonne permet un double avantage fiscal (réduction de l’IR + réduction de l’URSSAF).
Quelque chose m’échappe ?
Hello Théo,
Malheureusement, le raisonnement n’est pas bon sauf le calcul des enveloppes et les reports.
Sur ta 2035, tu vas bien déduire tes cotisations Madelin en 154bis mais on réintégre les cotisations Madelin retraite santé et prévoyance dans le calcul des charges sociales du TNS
Merci pour ta réponse ;
Il n’y a donc pas d’intérêt particulier à utiliser le PER TNS plutôt que le PER « classique » ?
Je pensais avoir compris que le versement en utilisant la méthode TNS permettait de « supprimer » les charges sociales sur les 10 000€ versés (que le BIC réduisait de 10 000€ ; et donc mécaniquement les charges sociales étaient calculés sur 10 000€ de moins et l’IR également).
Si les cotisations sont réintégrées (à quel moment d’ailleurs ?) il n’y a aucun intérêt 
du moins je ne le perçois pas
Je viens de poser la question à 2 experts comptables de mon entourage afin de savoir si ma compréhension est la bonne :
Demande de précision sur un versement sur un PER TNS (au sens de l’article 154 bis du CGI) :
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Versement de la somme depuis le compte personnel vers le PER
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L’inscription de cette somme est-elle nécessaire sur le Plan Comptable Général (PCG) « ligne 646 - Cotisations facultatives » et « ligne 108 - Compte de l’exploitant » pour indiquer qu’une dépense professionnelle a été payé avec des fonds personnels ?
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Inscription sur la liasse fiscale/déclaration professionnelle BIC (formulaire 2031 ?) afin de réduire le BIC du montant versé sur le PER
-
Report du BIC déjà diminué du PER case 5KC (formulaire 2042)
-
Inscription de la somme versée en case 6OS (formulaire 2042)
-
Inscription du montant 0€ en case 6NS afin de ne pas déduire 2 fois la somme versée (réservée aux PER article 163 du CGI) (formulaire 2042)
Si j’ai bien compris, un versement sur le PER TNS (en respectant le plafond) permet de « récupérer » 30% (TMI) ainsi qu’environ 42% supplémentaires correspondants aux cotisations URSSAF.
Un versement de 10 000€ ne coûterait alors plus qu’environ 2800€. Ma compréhension du fonctionnement du PER TNS est-elle la bonne ?
Je suis dans l’attente de leurs réponses, je vous tiendrai au courant.
Si quelqu’un qui à réponses a mes questions passe par là , ne pas hésiter 
(pas d’IA, quelqu’un de compétent uniquement )
Merci Ă tous
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Je ne crois pas non
C’est déductible uniquement de l’IR, pas des cotisations sociales que tu paies
C’est effectivement pas différent du per d’un salarié
La différence étant que le salarié a un revenu fixe alors qu’un tns s’il gagne + une année à ce choix de verser + sur un per.
Si des gens dont c’est le métier te répondent autre chose bien sûr je suis intéressé d’être corrigé
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