@hugo23 je vais être direct parce que, sur ces sujets, chaque mot compte. Votre message est truffé d’erreurs de forme et de termes impropres, et ça peut vous induire en erreur fiscalement. On parle de Girardin « industriel » (pas industrielle), d’Outre-mer, de revenus et non « revenue », et surtout de « réduction d’impôt », pas de « crédit d’impôt ». Je vous le dis sans malveillance, mais en fiscalité la précision de la langue évite des bêtises coûteuses.
Sur le fond, fonctionnement réel du Girardin industriel : vous souscrivez à fonds perdu (via une SNC/SEP le plus souvent) pour financer un matériel productif exploité en Outre-mer. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt calculée l’année de la mise en service de l’investissement. Ce n’est pas un prêt et ce n’est pas un crédit d’impôt remboursable. La réduction s’impute sur l’IR dû l’année considérée ; l’excédent peut, en principe, être reporté jusqu’à cinq ans (mécanisme prévu à l’article 199 undecies B du CGI), mais elle reste soumise au plafonnement global des niches.
Plafonds et ordre d’imputation : le Girardin entre dans le plafonnement « majoré Outre-mer » de 18 000 € par an (au lieu de 10 000 € pour les autres niches). Et l’imputation suit un ordre précis : on calcule l’impôt brut, on applique les correctifs du barème, on applique ensuite les réductions d’impôt (dont la réduction DOM pour les résidents d’Outre-mer prévue à l’article 197, qu’on confond souvent avec une « décote »), puis après viennent les crédits d’impôt éventuels. C’est important parce que le Girardin est une réduction : il ne génère pas de remboursement si votre impôt tombe à zéro, et le plafonnement peut vous brider.
Vos chiffres et votre phrase « j’accepte de prêter 4 000 € pour un crédit d’impôt de 4 600 € » ne collent pas : 1) vous ne « prêtez » rien, vous faites un versement à fonds perdu ; 2) vous ne touchez pas un crédit remboursable, vous obtenez une réduction ; 3) l’économie visée (le « gain fiscal » net) doit être testée après prise en compte du plafond de 18 000 €, de la réduction DOM éventuelle qui s’impute avant (et qui a ses propres plafonds en montant), et de votre impôt réellement dû l’année de la mise en service. Sinon, une partie du « bonus » est perdue ou reportée, et la promesse de « 600 € de gain » peut s’évaporer. Les documents officiels de l’AMF rappellent ces points clés et les risques de ce montage.
Sur la sécurité : le Girardin industriel n’est jamais sans risque. Les risques principaux sont la requalification en cas de non-respect du cahier des charges sur 5 ans (matériel non exploité en continu en Outre-mer, défaut d’assurance/maintenance, faillite de l’exploitant, non-rétrocession des avantages, erreurs de montage, agrément manquant quand il est requis). En cas de requalification, l’administration peut reprendre tout ou partie de la réduction d’impôt, avec intérêts. C’est pour ça que les monteurs sérieux structurent des garanties (fonds de réserve, assurance « bonne fin fiscale » ou équivalent) et publient un historique sinistres/redressements. Vérifiez noir sur blanc : qui est la société de montage, ses comptes, son ancienneté, la présence d’agréments quand ils sont nécessaires, l’assurance souscrite, le taux de rétrocession aux locataires, le contrôle de la mise en service et du suivi sur 5 ans. L’AMF détaille ces points de vigilance.
À propos de « Clovis » : je n’émettrai pas d’avis sur un nom commercial. Faites une vraie due diligence : bilans et K-bis du monteur, nombre d’opérations closes sans incident, existence d’une garantie de bonne fin fiscale contractuelle, conditions d’exclusion de l’assurance, qui porte la responsabilité en cas de sinistre, et à quel niveau se situent les frais (et rétrocessions éventuelles du distributeur). Demandez aussi la date de mise en service prévue des matériels : votre réduction dépend de cette date, pas de la date de souscription.
Enfin, comme vous résidez en Outre-mer, sécurisez la séquence de calcul : vérifiez votre impôt brut réel, la réduction DOM applicable et son plafond, puis simulez l’imputation du Girardin dans la même année. Faites le test avec plusieurs hypothèses (mise en service N ou N+1, variation de votre revenu imposable si vous alimentez en plus un PER). Cela évite l’erreur classique consistant à « viser » un gain affiché par un commercial alors que, dans votre cas précis, une partie ne s’imputera pas.