Investir la trésorerie de sa SASU : PEA, AV et placements

Faut lui envoyer ce texte alors :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020616133/2009-05-14

Après c’est une histoire de sémantique comptable entre la comptabilisation d’une mv/pv sur cession ou d’une différence d’évaluation. Mais le texte me paraît clair (en application aux ETF, OPCVM, …)

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Cela permet surtout de sortir l’argent de la société au rythme où on en a besoin.
Et donc d’éviter de subir l’impôt.
Si pas de sortie, alors capitalisation plus rapide.
Si sortie, alors paiement d’un impôt qui est dû dans tous les cas.

Exactement, on peut considérer ce report d’imposition quasi permanent comme une forme de levier, tes intérêts composés agissent sur 100% et non sur 70% de ton capital (hors IS / IR)
Evidemment, si tu souhaites retirer la totalité in-fine ça ne change strictement rien en revanche, comme le dit @JoPa ça te donne une flexibilité bien supérieure, tu te verses ce dont tu as besoin, quand tu en as besoin (baisse de revenu, projet personnel) et ne paye qu’à ce moment là.

Sans parler des avantages dans le cadre d’une succession, ta holding / société pourra bénéficier (en fonction de ses activités) d’un pacte Dutreil (imposition à la succession sur 25% de sa valeur, donc 11.25% de sa valo si tranche succession au max 45%), contrairement à tes avoirs financiers (hors abattement de 152 500 € sur AV) qui seront ponctionnés.

C’est très intéressant pour les entrepreneurs, dès que tu commences à avoir un patrimoine conséquent, un revenu confortable et pas trop besoin dans l’immédiat de tréso à titre perso, ça se justifie totalement.

EDIT : Je rajouterai qu’il y a sûrement un coup à jouer (à voir si c’est legit), en injectant du compte courant d’associé dans ta boite. Tu rémunères ton CC d’associé au max reportable (actuellement on est autour des 5% je crois), tu places la tréso via la société et quand tu te rembourses tu n’as aucun frottement fiscal.

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si tu souhaites retirer la totalité in-fine ça ne change strictement rien

C’est pas tout à fait vrai dans la mesure où l’imposition des plus-values est plus intéressante en société : 15% ou 25% plutôt que les 30% à titre personnel.

Sans compter que la flat tax a un avenir incertain là où les taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés n’a fait que diminuer au fil des années.

Pour prendre un exemple :

Pour faire simple, imaginons que tu as 1000€ à placer sur un an avec un rendement de 10%.

En le faisant via ta société tu places 1000€, tu réalises 100€ de plus-values imposées à l’IS 15% et il reste donc 85€. Tu distribues les 1085€ en dividendes pour te mettre 759,5€ dans la poche.

Si tu le fais à titre personnel tu places 700€ pour réaliser une plus-value de 70€ qui deviennent 49€ après flat tax. Tu as 749€ en poche.

Dans cet exemple on voit une différence de 10€. Ce n’est pas énorme mais ça reste plus important avec tous les autres avantages qui ont pu être cités.

J’avais eu la même réponse par mon comptable.

A ne pas oublier que lorsque l’on sort la tréso vers du perso, l’IS est payé par la société. Puis l’IR (FT/Barême), sera dû à titre perso.

Je sors de ma mémoire et vous conseille les 4 vidéos du Pr. Henri Hovasse:
https://www.youtube.com/@professeurhenrihovasse6073/featured
(accélérer la lecture au moins x1.5)

Cela peut permettre d’éclairer sur l’ingénierie patrimoniale et la sortie de la tréso.
@zootime : il évoque justement la rémunération du CCA. Je n’en dis pas plus! :wink:

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J’ai picoré l’une de ces vidéos, celle où il expose une technique d’apport viager d’usufruit d’immobilier à une société IR, ensuite rattachée à une holding à l’IS. L’idée est de mettre l’usufruit apporté à la société en CCA et d’utiliser les amortissements et la transparence de la société à l’IR pour générer des revenus non imposables que l’on retire en CCA.

Sans même m’attarder sur ce que j’en pense d’un point de vue éthique, c’était peut-être licite en 2018 (date de la vidéo) mais depuis le législateur a cadré la notion d’abus de droit fiscal. Je souhaite du courage pour démontrer qu’il y a un intérêt autre que l’optimisation fiscale à ce montage lors d’un contrôle fiscal !

C’est quelle vidéo qui parle de la rémunération du CCA, @JoPa ? J’ai pas le courage de me cogner les 4 (même en x2 car il parle comme un escargot).

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J’ai regardé les vidéos il y a bien longtemps et pas vraiment le courage de les repasser une seconde fois. C’est long et pas fun!
C’est aussi souvent orienté « transmission patrimoniale ».
→ Pour moi, à l’époque, ça m’a surtout permis de me poser des questions sur ce qui était possible. De l’interêt du démembrement, de la holding, …

Je partage aussi ta remarque sur le fait qu’il faut absolument être à jour des textes de loi pour éviter tout abus de droit ou suspicion des services fiscaux.
→ Faire appel à un bon expert-comptable ou avocat fiscaliste selon les problématiques.

Pour le côté éthique, je ne me prononce pas, à chacun de voir.
Ces sociétés, tout comme les avocats fiscalistes, vont proposer des montages d’optimisation qui sont légaux mais parfois « sur le fil ». Dans le sens où dès qu’une ligne change dans le texte de loi, le montage peut ne plus être légal donc l’optimisation doit être ré-optimisée.

Perso je suis favorable à rester simple dans les montages et avoir une structure stable dans le temps. Ce type de vidéos permet surtout de se sensibiliser/s’éduquer sur certains sujets pointus.

Sans aller aussi loin, tu peux apporter en CCA, investir et récupérer l’apport+interêts en limitant le frottement fiscal et sans entrer dans les problématiques de démembrement. Pas expérimenté de mon côté.

A toutes fins utiles, je rappelle qu’un abus de droits fiscal inclus notamment (mais pas uniquement) le fait de créer des montages principalement à des fins d’optimisation fiscale. La raison principale doit être d’une autre nature (holding d’investissement, familiale, expansion d’entreprise, etc).

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Oui, utiliser une holding comme un livret synthétique c’est une technique classique. J’explore des approches plus élaborées, d’où ma question. :slightly_smiling_face:

Puisqu’on est sur le sujet, la holding à l’IS me semble être un bon canal pour faire de la gestion du risque lorsqu’on investit avec levier, car l’entreprise peut déduire les coûts de levier contrairement à un particulier. Schématiquement :

  • J’apporte en CCA à la holding
  • Je place sur un portefeuille à volatilité modeste (20% actions + 80% obligations d’état de duration intermédiaire par exemple).
  • La holding leverage l’investissement de manière raisonnable eu égard à son risque.
  • Le portefeuille a une espérance à moyen terme supérieure à celle des intérêts d’emprunt.
  • Les intérêts d’emprunt sont déductibles de l’IS : cela améliore la rentabilité et surtout le profil de risque de l’investissement (les mauvaises années, les intérêts sont supérieurs au rendement mais on peut reporter les déficit. Les années en PV, on paie l’IS sur le revenu net d’intérêts).
  • On pioche selon ses besoins sur le CCA, sur lequel on peut éventuellement servir des intérêts (déductibles IS mais imposés à la flat tax, donc marginalement à peu près neutre si l’on regarde le patrimoine global).
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Par curiosité, pourquoi pas une volatilité supérieur genre CAT [edit : CTO bien sûr] avec des ETF sur des indices classiques (S&P500, MSCI World) et plutôt 80 actions / 20 obligations.
Car la LTV qu’on te proposera sera inférieure ?
Est-ce plus intéressant de faire du 4-5% /an avec LTV à 70% ou du 8-9% avec une LTV à 50 ? Tu t’es fait tes modélisations je suppose ?

Sinon plus globalement, je me demandais aussi s’il y avait un truc ici à faire dans cette situation :

  • j’ai une SCI IS endettée (lombard nantis sur AV perso) détenue en propre qui détient les locaux loués à ma société exploitante donc avec une valeur vénale inférieure à celle des actifs détenus.
  • un holding patrimoniale détenue à 100%
  • une société exploitatante détenue à 90% par la holding

Est-ce que je n’aurais pas intérêt à vendre (ou apporter mais ça me semble contre intuitif) ma SCI IS à la holding, je crois que dans les vidéos de @JoPa évoque un peu le sujet. J’en ai parlé à l’ingéniérie patrimoniale de ma banque et à mon fiscaliste, pour l’instant c’est plutôt non mais ce que j’ai vu de la vidéo me fait un peu reconsidérer cette option. Je vais creuser
Je réfléchis aussi à vendre le reste de ma part en propre (10%), en conservant juste une part négligeable (1%) pour avoir 2 associés de l’exploitante à ma holding pour générer du CCA, ce que j’ai déjà fait il y a 2 ans. Pour passer par exemple à 99/1

Sur le patrimoine global (Holding + AV Lux + PEA + Comptes) je pars plutôt sur un portefeuille de Sharpe (autour de 40% à 50% actions) avec du levier pour cibler un rendement de l’ordre d’un portefeuille à dominante actions.

Mais à allocation globale identique, je peux mettre une allocation différente sur chacune des enveloppes. Typiquement, là où je peux générer du levier de manière importante (genre un CTO Portfolio Margin IBKR dans la holding), je préfère avoir moins de volatilité. Ainsi, je n’ai pas de risque significatif d’avoir à désinvestir des autres enveloppes afin de répondre à des appels de marge.

Je pourrais même mettre du full Oblig en CTO sur marge, mais je préfère avoir un peu d’actions pour garantir un rendement net d’imposition supérieur au coût d’emprunt (pour ne pas avoir à remettre au pot en CCA et pouvoir sortir un peu de sous de la tirelire).

Disclaimer : je suis encore en train de modéliser la stratégie, même si ça a l’air prometteur ! Ne pas reproduire cette expérience à la maison sans la supervision d’un investisseur adulte. :wink:

Je vois que Monsieur aime autant l’ingénierie que votre serviteur. :grin:

Difficile de te donner un avis sans avoir des hypothèses chiffrées. Je m’étais posé une question du même genre avec de l’immobilier détenu en propre avec ma conjointe. L’idée aurait été de faire un apport de l’immobilier à une SCI IS (pas très cher car c’est un achat assez récent, donc en légère moins-value) et ensuite d’apporter la SCI à ma holding. L’idée était ainsi de permettre à ma conjointe de convertir sa pierre en titres de ma holding, qui a une espérance de rendement bien plus élevée que la pierre.

Je ne l’ai pas fait après avoir modélisé les alternatives. Le meilleur move dans mon cas est de mette l’immo en LMP et de prêter du cash à madame pour qu’elle souscrive à une augmentation de capital de la holding. Ce qui reste un peu tordu, mais moins chiant tout en étant plus pertinent financièrement. :sweat_smile:

Oui bien sûr.
On peut aussi vouloir se débarrasser des impôts tout de suite pour éviter la charge mentale mais les 2 options sont valables.
Dans tous les cas l’IR sera dû un jour :sob:

J’avais vu l’astuce du CC aussi mais cela semble borderline quand même, surtout si la société n’a pas besoin de financement.
C’est possible techniquement de verser en CC et le rémunérer avec des intérêts mais si pas d’autre objectif on est probablement sur de l’abus de droit.

Si la société a pour objet social d’investir, je ne vois pas trop en quoi alimenter en CCA sa trésorerie serait un abus de droit fiscal. Tu as des éléments qui le laisseraient penser ?

Le raisonnement qui me laisse penser que c’est clean :

  • Une société d’investissement a le droit de s’endetter. C’est même une pratique courante.
  • Elle va placer sa trésorerie de manière à (essayer de) générer plus que le taux d’intérêt et déduira l’emprunt comme n’importe quelle charge financière.
  • La plus-value générée sera taxée à l’IS, comme si la société avait emprunté à un broker.
  • Par ailleurs, emprunter à ses associés lui permet de le faire à des conditions compétitives et fixées par l’Etat. Notamment, la société aura plus latitude pour négocier un moratoire sur les remboursements avec les associés qu’avec un broker.
  • Les intérêts versés à l’associé seront soumis à la flat tax.
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Je parlais d’une société opérationnelle, en général on essaie d’avoir le compte courant à 0.
Si c’est une société genre holding patrimoniale là oui c’est différent en effet.

Ah, OK. Pour une société à faible intensité capitalistique (conseil par ex), c’est sûr que c’est moins pertinent d’avoir un CCA rémunéré. :sweat_smile:

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J’étais aussi intéressé par ce partenariat (Rien à dire Qonto c’est top).
Après simulation, c’est 5K minimum, et j’ai entendu dire que c’était du piloté uniquement :smiling_face_with_tear:

Fiscalement, une plus value latente n’est jamais imposable.

Les plus-values latentes d’OPCVM (comme les ETF) détenus par une société à l’IS sont imposables. :slightly_smiling_face:

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bonjour Jonathan,

Peux nous m’indiquer comment tu déclares en pro les PV de tes investissement BTC ? J’ai ouvert un sujet ici et on se pose tous la question : https://community.finary.com/t/placement-tresorie-pro-sarl-en-btc/11614/7