Je suis résident fiscal français et je me pose une question concernant la déclaration des comptes à l’étranger (formulaire 3916).
Je possède (ou possédais) un compte PokerStars(site de poker en ligne), mais pas sur PokerStars.fr (plateforme étrangère).
Ce compte permet de déposer de l’argent, de le conserver sur le compte et de retirer des fonds, mais ce n’est pas à proprement parler un compte bancaire. Pour précision, ce compte n’est pas relié à un compte bancaire français
Je voudrais savoir :
Est-ce qu’un compte PokerStars étranger doit être déclaré via le formulaire 3916 comme un compte détenu à l’étranger?
Ce type de compte est-il considéré comme un compte de paiement ou un compte financier au sens de l’administration fiscale, du simple fait qu’il peut contenir un solde en argent ?
Le fait que ce ne soit pas PokerStars.fr change-t-il quelque chose juridiquement ?
De mon point de vue ce n’est pas une banque ni un établissement financier classique, mais comme le compte peut contenir des fonds, je préfère être sûr de l’interprétation correcte.
Je pense que tu peux poser ce genre de questions a l’administration via ton espace perso sur le site des impots. Pire cas, tu n’as pas de reponse et mais en cas de potentiel futur redressement, tu pourras justifier que tu avais chercher a regulariser ta situation initialement et eviter des penalites
Oui c’est une option, mais j’essaie d’abord de voir si ce type de compte est vraiment concerné par la 3916.
Comme c’est un site de poker en ligne et pas une banque, j’ai l’impression que c’est un cas un peu limite juridiquement.
Non, en pratique vous n’avez pas à déclarer vos comptes de joueur type PokerStars à l’administration fiscale comme des « comptes à l’étranger », sauf cas très particulier où le compte serait assimilable à un vrai compte de paiement ou compte bancaire étranger.
1. Obligation de déclaration des comptes à l’étranger
L’obligation de remplir le formulaire 3916‑3916 bis ne vise que les comptes bancaires, comptes de paiement ou comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger (banques, néobanques, plateformes crypto, etc.).
Ces comptes permettent normalement de recevoir, conserver et transférer des fonds comme sur un compte bancaire classique.
2. Statut des comptes sur sites de jeux en ligne
Les comptes joueurs sur sites de jeux ou paris en ligne (PokerStars, paris sportifs, etc.) sont juridiquement des comptes techniques destinés à jouer, pas des comptes bancaires.
Les textes et commentaires fiscaux officiels sur le 3916 ne citent pas les comptes de jeux d’argent parmi les comptes à déclarer, à la différence des comptes bancaires et des comptes d’actifs numériques.
3. Ce que vous devez, en revanche, surveiller
Vos gains de jeux de hasard ne sont en principe pas imposables s’ils restent occasionnels et que vous n’êtes pas considéré comme joueur professionnel.
En cas d’activité régulière et lucrative, les gains de poker peuvent être requalifiés en revenus imposables (BNC ou activité pro) et doivent alors être déclarés comme revenus, mais cela ne change pas le régime du compte lui‑même vis‑à‑vis du 3916.